Installation classée à Buxières-les-Mines (03440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
La carrière à l’arrêt à la date de la visite d’inspection a mis à jour l’ensemble des obligations précisées dans son arrêté et notamment une mise en sécurité des installations en l’attente de sa reprise d’activité. Le site ne présente pas de stockage, de matériel ou d’engins susceptibles de polluer l’environnement. Afin de faciliter le travail de l’inspection, le cheminement des canalisations des eaux de ruissellement vers le point de rejet sera à reporter de manière schématique sur le plan des installations ainsi que la surface remise en état. La production 2023 évaluée entre 5 à 10 kT doit être déclarée avant la fin mois de mars 2024 (GEREP) pour informer l'inspection que l'activité se poursuit sur le site. Les mesures de bruit et de poussières seront reprises dès que la carrière aura repris son activité d’extraction et elles seront transmises à l’inspection. La surface remise en état sera reportée dans GEREP à l’issue du prochain levé topographique. La stabilité des fronts étant fondamentale pour la sécurisation du site en cours d'exploitation, et a fortiori après la cessation d'activité, et suite aux constats lors de la visite, l'attention de l'exploitant est appelée sur la nécessité de veiller à la stabilité des fronts réaménagés et à l'entretien du piège à cailloux constitué par le merlon de pied.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagements préliminaires et sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article Article 3 et article 7
L’ensemble des affichages réglementaires est conforme. Un panneau temporaire est fixé sur le portail d’entrée indiquant sa fermeture momentanée avec un numéro de téléphone pour tout renseignement. En effet la carrière est à l’arrêt et ne dispose plus de personnel sur le site. Les accès à la carrières sont sécurisés tant via la voirie qu’aux limites de l’exploitation par des clôtures ou merlons végétalisés naturellement (ronces et arbustes). Des pancartes de danger sont fixées sur les clôtures, en proximité des bassins et des fronts instables notamment dans la zone Nord réaménagée. La sécurité du site est assurée.5/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'en application des articles L512-19 et R512-74 du code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, et que dans ce cas le préfet peut mettre en demeure l'exploitant de procéder à la mise à l'arrêt définitif de l'installation, ou de la partie concernée de l'installation. Il est donc important de bien justifier que l'activité de la carrière se poursuit pour éviter un constat de caducité de son autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article Article 3-7 et 9
Le bassin de récupération des eaux de ruissellement du carreau principal est visible, le cheminement canalisé des eaux vers le point de rejet n’est pas observable sur le terrain et pas mentionné sur le plan topographique fourni lors de l’inspection. Une analyse des eaux sur 2 points de prélèvement (fond de fouille et point de rejet) a été réalisé le 23 novembre 2023 par le bureau d’étude Sciences Environnement . Les paramètres de pH, température, couleur, MES, DCO et hydrocarbures sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de faciliter le travail de l’inspection, le cheminement des canalisations des eaux de ruissèlement vers le point de rejet sera à reporter de manière schématique sur le plan des installations.
Thèmes : Autre · Rétention des eaux pluviales · qualité des rejets
Un hangar spécifique à l’entretien et le ravitaillement des engins est disponible sur le site avec dalle béton et caniveau de récupération. Une cuve GNR avec bac de rétention est adossée à ce hangar avec décanteur. Le hangar a été vidé et est en bon état de propreté, les voies de circulation jusqu’au bungalow de bureau sont carrossables. Le site ne présente pas de stockage, de matériel ou d’engins susceptibles de polluer l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2012, article Article 5-7 et Articles 10, 11
Un suivi écologique a été réalisé le 12 mars 2024 par le bureau d’étude Artifex avec pour objectif d’actualiser le suivi écologique précédent et évaluer la fonctionnalité des aménagements réalisés sur le site pour les espèces cibles. Ce rapport indique que l’activité de la carrière a été réduite depuis 2014 au profit d’extractions ponctuelles par campagne selon les besoins. Il valide le déplacement des mares temporaires à amphibiens, Ouest et Sud vers la limite Nord sur le dernier gradin, (en proximité avec la zone réaménagée) ainsi que la mise en œuvre et l’efficacité de l’ensemble des mesures pour les espèces cibles. Le rapport a été rendu le 20 mars 2024 et transmis à l’inspection à l’issue de la visite. La dernière campagne de mesure des poussièresa été réalisée du 5 juillet au 3 Août 2017 par le bureau d’étude ITGA, avec 3 points de mesures, sans lien avec la production pendant la période de mesurage. Les résultats indiquent des zones très faiblement empoussiérées ( de 13,6 à 42,7 mg/m²/j) , en conformité avec l’arrêté . La dernière campagne de mesure de bruit date du 28 septembre 2016, par le consultant Guillaume Nouailles. Les mesures respectent les valeurs limites d’émission (LAeq entre 35 et 40,5 dB ) et d’émergence. La périodicité de mesure de bruit ( tous les 3 ans) n’a pas été respectée, l’exploitant indiquant n’avoir pas suffisamment produit et utilisé ses stocks au lieu d’extraire. Il indique avoir réalisé son dernier tir le 22 mai 2014. Les déclarations de production sous GEREP sont cohérentes avec cette affirmation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une prochaine campagne de poussières sera à produire en lien avec les données de production, ainsi que de nouvelles mesures de bruit, durant les prochaines périodes d’activité significatives et notamment les prochains tirs.
L’observation de terrain confirme la conformité des modalités d’extractions par bancs sub- verticaux, de 15 mètres de haut et banquettes respectant les 10 mètres minimum. Les bancs ne présentent visuellement pas de risque immédiat d’instabilité de grande ampleur. Le délaissé entre la limite du périmètre de la carrière et la limite d’extraction est supérieur à 10 m. La zone réaménagée au Nord respecte également les préconisations de remise en état réalisées à l’avancement avec réutilisation des stériles talutés à 3/2 et stabilisés au pied par un merlon faisant piège à blocs. Des ornières de ravinements de surface sont visibles dans cette zone démontrant de la nécessité de conserver le merlon de pied de talus sur le long terme et d’en interdire l’accès aux piétons. Cette zone est rendue inaccessible aux véhicules, il n’y a plus de matériel d’extraction. L’exploitant indique que personne n’y accède à ce jour. Un plan d’exploitation est présenté, daté du 26 novembre 2023, avec remise à jour du 20 mars 2024. L’exploitant indique qu’il situe l’avancement de son exploitation entre la phase 2 et la phase 3. L’ensemble des indications attendues y figure, ainsi que le repositionnement des mares à amphibiens. La zone réaménagée mériterait un contour indépendant afin de permettre de déclarer la surface concernée dans GEREP. La cote maximale d’extraction à 384 NGF est respectée en pied de banquette, néanmoins le point bas constitué par le bassin de récupération est à la cote 382 NGF. Une attention particulière sera portée par l’inspection au respect de cette cote d’extraction maximale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La zone réaménagée mériterait un contour indépendant afin de permettre de déclarer la surface concernée dans GEREP. La stabilité des fronts étant fondamentale pour la sécurisation du site en cours d'exploitation, et au vu des constats effectués, l'attention de l'exploitant est appelée sur la nécessité d'assurer la stabilité des fronts réaménagés et l'entretien du piège à cailloux constitué par le merlon de pied.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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