Installation classée à Epiry (58800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005400375
Commune
Epiry (58800)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 17 août 2022
SIRET
42119790600108
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La gestion générale du site apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, plusieurs non-conformités ont été relevées et devront faire l’objet d’actions correctives de la part de l’exploitant. Elles concernent l’absence de mise en œuvre conforme du plan des réseaux ainsi que des dépassements des MES en sortie des débourbeurs de l’aire des engins et de l’aire de carburant. Par ailleurs, l’Inspection a mis en évidence que l’épaisseur moyenne d’extraction fixée à 28 mètres par l’arrêté préfectoral d’autorisation apparaît inadaptée aux conditions d’exploitation du site. En conséquence, un projet d’arrêté préfectoral modificatif est proposé à Mme la Préfète en ce sens.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 4.2.2
En séance, l’exploitant a fourni un document présenté comme plan des réseaux. Or, ce plan ne recense que le circuit des eaux domestiques ainsi que les réseaux d’électricité et de télécommunication. En l’état, ce document est incomplet et ne répond pas à la présente prescription.(non-conformité)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d’alimentation et de collecte
Auto surveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, articles 4.3.3.3 et 8.2.2.1
7/9Le site dispose de 3 débourbeurs-déshuileurs (aire de stationnement des engins, aire de ravitaillement de carburant et de lavage des engins, installation de traitement). Au titre de l’année 2025, deux campagnes d’analyses des eaux rejetées en sortie des décanteurs- déshuileurs ont été réalisées par le laboratoire BIOBASIC Environnement : - Campagne du 29/04/2025 (hautes eaux) : Les résultats inhérents aux MES, DCO, pH et température n’appellent pas d’observations. En revanche, les teneurs en MES en sortie des débourbeurs « aire des engins » et « l’aire carburant » atteignent respectivement 140 mg/l et 110 mg/l. (non-conformité) - Campagne du 03/11/2025 (basses eaux) : Les résultats inhérents aux MES, DCO, pH et température n’appellent pas d’observations. En revanche, les teneurs en MES en sortie des débourbeurs aire des engins » et « l’aire carburant » atteignent respectivement 210 mg/l et 89 mg/l. (non-conformité) Il est à noter que les eaux issues des débourbeurs sont intégralement dirigées vers le bassin de décantation avant leur rejet au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 1.2.3
Lors de la précédente inspection de décembre 2025, il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas renseigné les données relatives à la production d'activité extractive dans l'application GEREP . Au titre de l'exercice 2025, l'exploitant a renseigné, dans l'onglet « Production / Activité extractive » de GEREP , une production de 6 684 tonnes. Ce tonnage n’étant pas cohérent au regard des productions déclarées les années précédentes ainsi que de l'activité du site, l'exploitant a indiqué avoir commis une erreur en renseignant le mauvais onglet. Il précise que la production réellement extraite en 2025 s'élève à 245 305 tonnes. L'examen du plan d'évolution, datant de juillet 2025, a permis de vérifier le respect de la cote minimale d'extraction (la cote la plus basse se situe à 323,23 m NGF). En revanche, l'analyse du plan met en évidence une épaisseur moyenne d'extraction d'environ 80 mètres. L'exploitant indique que cette prescription est matériellement irréalisable au regard du gisement exploitable et d’une cote minimale d'extraction autorisée à 218 m NGF. Dès lors, l'exploitation du gisement jusqu'à la cote minimale autorisée conduit nécessairement à une épaisseur moyenne d'extraction largement supérieure à la valeur de 28 mètres. Au regard de ces éléments, la prescription fixant une épaisseur moyenne d'extraction de 28 mètres apparaît inadaptée .
Thèmes : Situation administrative · Matériaux extraits · quantités autorisées et capacité de production
Stockage des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 2.4.6
Au cours de la visite sur site, il est constaté que le stockage des matériaux est réalisé à proximité immédiate des installations de traitement, dans la partie sud de la carrière, au droit des installations de concassage primaire, secondaire et tertiaire. Le stock présentant la plus grande hauteur correspond au stockage de sable implanté à proximité de l'installation tertiaire. Sa hauteur est d’environ 18 mètres. L'exploitant indique qu'en cas d'émissions de poussières lors d'épisodes de vents soutenus, un abattage des poussières par arrosage est mis en œuvre afin de limiter leur dispersion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 2.5.1
Actuellement, le rythme d’exploitation est en retard. Les travaux en cours se situent entre la fin de la phase 1 et le démarrage de la phase 2. Depuis 2013, le volume extrait est d’environ 100 000 m³, ce qui représente un volume total d’environ 1 300 000 m³. D’après l’exploitant, la phase 3 ne devrait pas débuter avant cinq ans, en raison du rythme actuel d’avancement. À noter également que le front nord, intégré au périmètre de la phase 1, a déjà fait l’objet d’un remblaiement partiel, bien que cette zone ne soit pas encore totalement exploitée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 4.1.1
Les prélèvements d'eau du réseau public sont consignés dans un registre informatique mensuel, présenté à l'inspection. Celui-ci n'appelle pas d'observation, les consommations de 2025 et 2026 (jusqu'à fin juin) sont respectivement de 75 et 48 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2013, article 8.2.2.2
Les campagnes d’analyses des eaux rejetées par le bassin de décantation, réalisées les 29/04/2025 et 03/11/2025 par le laboratoire BIOBASIC Environnement, n’appellent pas d’observations sur l’ensemble des paramètres analysés.
Thèmes : Risques chroniques · Rejet issu du bassin de décantation dans le milieu extérieur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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