Installation classée à Authevernes (27420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant suivait bien son site. Le plan de phasage prescrit est respecté dans son ensemble. Cependant des améliorations et mises à jour sont encore à entreprendre, notamment sur la mise à jour des plans et l'information auprès de l'inspection (actualités diverses, plans et bilans). Le plan de surveillance des émissions de poussières est à refaire. Les justificatifs de ces actions sont à transmettre à l'inspection dans un délai de 3 mois.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plans d'avancement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2022, article 8
Dans le cadre de la préparation de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 16 septembre 2024, différents plans du site. Ceux-ci sont examinés et commentés en séance et l'avancement des travaux de réalisation est observé lors de la visite : plan de phasage et plan d'exploitation - octobre 2023 :• la phase 1 est en cours de réaménagement ; la piste d'accès des camions pour les apports de déchets inertes coupe cette phase en 2 zones. La partie Sud est réaménagée et a été ensemencée de luzerne, mais la reprise n'est pas satisfaisante pour l'exploitant et sera refaite au printemps. La partie au Nord est en cours de réaménagement. Il n'y a pas de panneaux de limitation de vitesse (30 km/h) sur cette piste ==> à ajouter.Quelques massifsde buddleia de David sur cette piste d'apport des déchets inertes sont visibles ==> à éradiquer (mesure de réduction R02 à l'article 10.3.2 et chapitre 3.1). 1.5/9 la phase 2 est à la fois en cours d'exploitation et en cours de réaménagement. - Des stériles ont été déposés sur les déchets inertes et il reste la terre végétale à étaler sur la zone plus au Nord. - La partie en exploitation a atteint la cote limite d'exploitation de 126 mNGF (une borne rouge avec un point géodésique est posée sur le carreau de la carrière afin de visualiser ce niveau et stopper les extractions en dessous de ce point). Des déchets inertes sont en cours de dépôt sur cette zone. 2. la phase 3 est aussi à la fois en cours d'exploitation et en cours de réaménagement. - La partie Sud-Ouest est en fin de réaménagement et sera ensemencée au printemps 2025. L'exploitant déclare que la Chambre d'agriculture de l'Eure intervient pour assurer le suivi agronomique de la remise en état, conformément au chapitre 9.1.- La zone pour l'implantation d'une éolienne n'a pas été exploitée et est conservée en cultures ; une clôture et un merlon autour de cette emprise sont bien constatés, conformément à l'article 8.5.6.3.3.- Sur le plan d'exploitation, la canalisation d'eau potable qui traversait la zone de l'éolienne a été déplacée ; l'exploitant confirmera ces travaux selon l'article 8.5.4 de l'arrêté d'autorisation.- La zone Sud-Est est en fin d'exploitation et en cours de remblaiement. Une zone avait été formée et délaissée de l'exploitant pour que des hirondelles de rivage viennent y nicher ; celle-ci a été fréquentée et sera bientôt détruite, exploitée et comblée puisque ces oiseaux partent pour l'automne et l'hiver. Un autre front de taille sera mainten
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2022, article 7.4.57/9
L'exploitant a réalisé un bâtiment d'entretien selon le Permis de construire 27026 23 A0001, avec une dalle de lavage à côté. Un abri a aussi été construit à côté de la dalle de lavage pour y entreposer le matériel de lavage et les cuves de carburants pour le ravitaillement des engins. Les sols de ces nouvelles installations apparaissent étanches et en bon état. Un débourbeur et un séparateur d'hydrocarbures ont été installés pour traiter les eaux de ruissellement du bâtiment et de la dalle de lavage. Une vanne de sectionnement a aussi été installée en cas de pollution. ==> Le plan de ces aménagements est à finaliser (et repérer sur site). Les consignes de sécurité sont à mettre à jour (article 7.5.3), notamment sur le risque de pollution. Le personnel doit y être formé (article 7.3.3), notamment avec l'installation de ce nouveau hangar et de son dispositif de traitement des eaux. L'exploitant explique avoir installé un débourbeur suffisamment dimensionné car sur la précédente dalle (ex installations en haut à l'entrée du site), des dépassements en MES étaient régulièrement constatés lors des prélèvements. ==> cet équipement sera à bien suivre et entretenir pour vérifier son adéquation ; un registre de suivi mensuel peut être mis en place. Le suivi des analyses de rejet en sortie du séparateur est présenté, jusqu'en novembre 2023, ainsi que des bordereaux d'évacuation d'eaux hydrocarburées (dernière vidange le 26/03/24 : 2,04 t) ==> les nettoyages et vidanges des 2 séparateurs d'hydrocarbures sont à noter sur ce suivi, avec les quantités évacuées, par séparateur (à reporter ensuite dans la déclaration Gerep - déchets produits). L'exploitant déclare avoir programmé les prélèvements en sorties des séparateurs (et dans les 5 piézomètres) le 12 novembre 2024 suivant le chapitre 4.4 de l'arrêté d'autorisation. Les analyses dans les sources aval et amont sont réalisées suivant le chapitre 4.5 (préciser s'il n'y a pas d'eau à la source). L'exploitant explique qu'il va installer des gouttières au hangar pour récupérer les eaux de pluie (et installer des cuves juste derrière), pour l’arrosage des pistes ; le puits de forage prévu ne sera peut-être pas nécessaire. L'arrosage des pistes se fait actuellement par appel à un agriculteur local, avec une tonne à eau. (voir planche photographique en annexe) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le plan à jour de la zone hangar, dalle et abri lavage, avec les équipements de trait
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2022, article 3.2.4
Dans le cadre de la préparation de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 16 septembre 2024, son plan de surveillance des émissions de poussières, avec le récapitulatif de suivi de 2018 à 2023 inclus. Ceux-ci sont examinés et commentés en séance : Plan de surveillance : ce plan est daté du 08/02/2018 ==> préciser version et date de mise à jour,• ==> ce plan de surveillance est à mettre à jour avec le nouvel arrêté préfectoral (du 04/07/2022), en précisant les références réglementaires (article 3.2.4 de l'arrêté d'autorisation) et de l'arrêté ministériel (article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié), ==> ce plan est à refaire et les fréquences de campagnes à reprendre suivant l'article 19.6 de l'arrêté ministériel précité (trimestrielles, puis semestrielles) ce plan mentionne les données météorologiques de la station météo France de référence la plus proche, soit celle de Jaméricourt (Oise), à 18 km. L'exploitant explique avoir installé une station météo sur le site et ce sont les données relevées sur site qui sont utilisées ==> •9/9 à préciser dans le plan de surveillance. 4 emplacements sont notés pour les campagnes de 2015 à 2017, puis 3 autres points pour les campagnes 2018 à 2022 (voire 2023). • ==> les points sont évolutifs suivant l'avancement de phases et à noter sur le plan joint aux résultats (à chaque campagne) la moyenne annuelle glissante par jauges est inférieure à 500 mg/m²/jour pour des jauges de type c ; une valeur ponctuelle de 547,3 mg/m²/jour a cependant été mesurée au point témoin n° 1 au 1er semestre 2023. • ==> le point témoin (n° 1), à l'entrée du site, sensé correspondre à un lieu non impacté par l'exploitation de la carrière, ne semble pas convenir car c'est en fait l'entrée et la sortie de tous les véhicules et celui où les résultats de mesures sont les plus élevés. Ce point témoin est à modifier (l'exploitant a proposé le point n° 3 dans sa déclaration Gerep 2023) et voir si 2 points de mesures sous les vents dominants suffisent. Préciser également le type de station, b ou c. la 1ère campagne de 2024 a été réalisée en août et le rapport sera transmis prochainement.• (voir planche photographique en annexe) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un nouveau plan de surveillance, avec nouveau point témoin, nouvelle fréquence, plans d'implantation des stations en fonction des phases et rose des vents joints notamment, à mettre en application pour l'année 2025. Les résu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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