Installation classée à La Hague (50440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le niveau d'activité de cette carrière est très limité, elle doit cependant respecter les dispositions réglementaires imposées par les textes qui lui sont applicables. L'exploitant doit être vigilant sur ce point afin de se donner les moyens de pouvoir obtenir un renouvellement de son autorisation d'exploiter.
L'exploitant a présenté le registre de sécurité de l'établissement. Ce dernier fait apparaître la dernière vérification réalisée par BUREAU VERITAS le 8 décembre 2022 au niveau des installations électriques. Le rapport correspondant de l'organisme extérieur a également été présenté, il comporte 10 observations. L'exploitant a précisé que les actions correctives sont réalisées en interne. Il apparaît que certaines améliorations réalisées en amont du contrôle n'auraient pas été prises en compte dans le dernier rapport. Il est demandé à l'exploitant de se rapprocher de son organisme extérieur afin que celui-ci justifie le maintien de certaines observations dans son rapport. Il convient que l'exploitant précise les dates de réalisation des mesures correctives, par exemple en les indiquant sur le dernier rapport de contrôle ou sur un document séparé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Le niveau d'activité de la carrière est limité, le dernier tir de mines a été effectué par TITANOBEL le 17 juin 2021. L'exploitant est invité à se rapprocher de son prestataire afin qu'il lui fournisse les résultats de mesures de vibrations au niveau de l'habitation qui se situe à l'entrée du site appartenant à la famille VOISIN. Il est rappelé à toutes fins utiles que ces informations sont importantes dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact intégrée à un dossier de demande d'autorisation afin de justifier le respect des seuils réglementaires.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des vibrations lors des tirs de mines
Lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la vérification annuelle des extincteurs présents dans l'établissement. Il lui est demandé de faire le nécessaire. Il est rappelé à toutes fins utiles que le contrôle périodique des installations et équipements est un élément à justifier dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'exploitant a remis lors de l'inspection les résultats (LABEO) de la qualité des eaux résiduaires suite à la précédente visite (prélèvement du 22 janvier 2019). La concentration en matières en suspension atteint 98 mg/l, en revanche la demande chimique en oxygène (DCO) est inférieure au seuil de détection. La concentration en hydrocarbures est de 0,22 mg/l. Il est rappelé à l'exploitant que ces informations sur la qualité des eaux résiduaires de son établissement sont importantes dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact pour un dossier de demande d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Analyse de la qualité des eaux résiduaires
L'exploitant a expliqué avoir testé une cloison siphoïde pendant un semestre afin d'assurer une qualité des rejets satisfaisante au milieu naturel. Il est apparu que le test n'a pas été concluant. La mise en place d'un boudin filtrant au niveau de la surverse entre le bassin de décantation et le bassin final avant rejet a été décidée. Cette solution donnerait satisfaction. La visite du site a permis de constater que les eaux du bassin final ne présente nt pas de turbidité particulière, des traces de poussières sont apparentes au niveau de la surverse. Le niveau d'eau dans le bassin de décantation était bas, il n'y avait donc pas de rejet vers le bassin final lors de la visite. L'exploitant indique qu'il change régulièrement le boudin filtrant. Bassin d'alimentation du process Point de pompage dans le bassin Bassin de décantation et surverse
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement du bassin de gestion des eaux résiduaires
Fronts de taille
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/1990, article 4-1
La visite de la carrière a permis de constater que le front a fait l'objet d'une réduction de hauteur par remblaiement du pied, séparant ainsi le front en deux parties de 4 m de haut chacune. Réduction de hauteur (vue sur la partie sud) Nouvelle pelle hydraulique Exemples de parements
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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