Installation classée à Gorses (46210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003702115
Commune
Gorses (46210)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
2 depuis 22 juillet 2022
SIRET
83140749900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'unité de méthanisation ne présente aucune non conformité importante et est correctement exploitée. Des actions correctrices seront cependant à mettre en place sur le site.
18points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conformité de l'installation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3
La valorisation de chaleur a été modifiée. Toutes les poches de stockage déportées présentes dans le dossier initial n'ont pas été réalisées. Le volume traité a augmenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/13 L'exploitant devra fournir dans un délai de 4 mois un porter-à-connaissance avec les différentes modifications du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 4
l'installation ne dispose pas actuellement d'un registre des accidents/incidents. Une "fiche de progrès" est en cours de déploiement sur les sites Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant mettra en service les fiches de progrès sur le site dans un délai de 4 mois. Le stockage des données permettra un accès libre aux contrôleurs
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 10
le site est propre et entretenu. Des matériaux sont stockés à moins de 10 mètres de la torchère Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra évacuer les matériels stockés à proximité de la torchère dans un délai de 4 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
la majorité des zones ATEX sont signalés. Certaines zones ATEX sont à proximité des zones de circulation sans affichage spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apposer les étiquettes sur toutes les zones ATEX et mettre une signalisation spécifique (interdiction de fumer et/ou d'apporter du feu) au niveau des zones ATEX a proximité des zones de circulation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Toutes les canalisations principales ne sont pas repérées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, dans un délai de 4 mois, repérer les canalisations par un code couleur ou des étiquettes spécifiques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
les installations électriques sont contrôlés annuellement les installations électriques sont situées dans la zone de rétention Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir, dans un délai de 8 mois, une ou plusieurs solutions pour permettre de maitriser le risque d'intrusion de digestat dans le local électrique afin de s'assurer du maintien des système de secours (torchage, agitateurs...) même lorsque le local est partiellement dans le digestat.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
l'exploitant dispose d'un pont bascule et d'un logiciel de traçabilité pour la gestion du digestat. Le bilan annuel n'est pas disponible Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant devra fournir le bilan annuel de production de digestat
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2018, article 2.1.1
La commission de suivi n'a pas été réalisée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/13 l'exploitant mettra en place une commission de suivi dans un délai de 8 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2018, article 2.1.2
une analyse des sources d'odeur a été réalisée lors du dépôt du dossier. Le jury de nez n'a pas été mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dans un délai de 4 mois, un protocole à mettre en place en cas de plainte sur les odeurs
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2018, article 2.1.4
Les stockages déportés sont enterrés ou construit avec un merlon. Une société privée spécialisée (STAP) a réalisée les travaux. Certains stockages ne sont pas clôturés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/13 L'exploitant mettra en place une clôture sur tous les stockages déportés dans un délai de 8 mois. L'exploitant transmettra également les modalités de réalisation du terrassement de la STAP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18 > I.
les véhicules individuels sont garés à proximité des locaux sociaux. Le véhicule de l'unité dispose d'un local de rangement dans lequel il est remisé en fin de service.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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