Installation classée à Villers-aux-Nœuds (51500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site, les installations et l'exploitation sont conformes. Le site n'est à ce jour pas optimisé et n'est pas utilisé au maximum de ses capacités.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des accidents et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'exploitant ne dispose pas de plan des risques industriels mis à jour. A priori, seules quelques zones ATEX sont concernées (armoire électrique, groupe froid...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la mise à jour du plan des risques en transmettant le document dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14
Le dernier rapport de vérification des extincteurs date du 28/04/2025. Le prochain contrôle est prévu le 1er juin 2026. La réserve incendie est contenue dans un bassin d'une capacité maximale de 732 m3. Ce bassin récupère les eaux pluviales du site. Il doit contenir en permanence 250 m3 d'eau disponible en cas d'incendie. Cette capacité est matérialisée par un repère visuel. Le jour de la visite, le bassin contenait au moins 250 m3 d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la réalisation du contrôle des extincteurs dans un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 1.2.1
Le site n'est actuellement pas utilisé à pleine capacité. - En juillet 2025 : 14 000 hl de vins sont en cours de production, - En juillet 2024 : 18 000 hl de vins sont en cours de production, - En juillet 2023 : 9 000 hl de vins sont en cours de production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 28
Une facture eau est transmise tous les 6 mois avec volumes consommés. Les consommations vont de 101 m³ (de mai à novembre 2025) à 388 m³ (période de nettoyage suite à des travaux). Ces volumes sont en-dessous de la consommation maximale permise par l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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