Il est attendu de l'exploitant qu'il se positionne quant à la mise à jour des activités relevant de la nomenclature des ICPE actuellement exercées sur le site au regard de celles autorisées par arrêté complémentaire du 5 avril 2016.
7points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
3sans suite
Rubriques ICPE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral Complémentaire du 05/04/2016, article 10
L'exploitant n'entrepose pas de cartouches d'encre ni de piles ; il indique avoir cessé cette activité depuis octobre 2018. L'exploitant entrepose désormais des livres d'occasion destinés à la revente et des invendus non alimentaires dans une pièce séparée. Il dispose également d'un atelier de menuiserie pour le recyclage de palettes de bois, d'un hangar destiné à l'accueil du matériel dédié à ses prestations d'entretien des espaces verts, ainsi que d'aires d'entreposage extérieures (palettes en bois notamment). L'exploitant dépose un porter à connaissance afin d’actualiser le classement du site au regard de la nomenclature ICPE ; il se positionne quant à l'application des rubriques 1510 (entrepôt) et 2410 (travail mécanique du bois), ainsi que des rubriques désormais inadaptées. Il demande le cas échéant la cessation d’activité pour les rubriques qui ne seraient plus pertinentes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 4.1.1.
L'exploitant a prélevé sur le réseau public 103 m³ d'eau en 2020, 145 m³ en 2021 et 627 m³ en 2022. Cette surconsommation en 2022 est expliquée par l'exploitant du fait d'un robinet non refermé après l'entretien d'une chaudière. L'exploitant vérifie régulièrement les volumes d'eau prélevés en 2023 afin de ne pas dépasser la valeur maximale prescrite par l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 7 .6.3
L'exploitant dispose de la réserve d'eau incendie sur le site. Un poteau incendie est présent dans la rue à 100 m environ de l'accès. Le réseau public alimente les RIA présents au sein de l'établissement. L’exploitant vérifie auprès de la commune que le poteau incendie délivre bien le débit requis. Dans le cas contraire, il installe des ressources en eau complémentaires afin de parvenir à un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 60 m³/h durant deux heures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 7 .3.3
Les installations électriques ont été contrôlées et font l'objet du rapport du 22 avril 2022. Deux remarques sont formulées dans le rapport. L'exploitant n'a pas été en mesure de dire quelles suites y avaient été données. L'exploitant entretient les installations électriques en prenant en compte les conclusions des rapports de vérification. Il conserve une trace écrite des corrections apportées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant dispose d'un moyen permettant d'alerter le SDIS. L'exploitant dispose d'un plan des bâtiments facilitant l'intervention du SDIS. L'exploitant dispose d'extincteurs répartis dans les différents locaux. Le local d'entreposage des livres et celui d'entreposage des invendus non alimentaires disposent d'une alarme incendie. La présence d'une réserve de sable n'a pas été contrôlée. Les extincteurs et RIA ont été contrôlés les 12 mars et 9 juin 2022. Par ailleurs, l'exploitant dispose d'une surveillance par caméras dans les locaux d'entreposage. Celui d'entreposage des invendus non alimentaires dispose en complément de caméras thermiques. Le contrôle des images est sous-traité à une entreprise extérieure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CHARIER TP SUD (ISDI)— Le Pin (79140)4 points de contrôle avec suites administratives
KRATON CHEMICAL— Niort (79000)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LUCHE sa— Luché-Thouarsais (79330)1 point de contrôle avec suites administratives