Installation classée à Gien (45500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010001123
Commune
Gien (45500)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 19 mars 2025
SIRET
33047164000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/07/2009, article Annexe I, article 3.5
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté quelque fiches de données de sécurité des substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site. La majorité de ces substances sont en lien avec la maintenance des outils de production (huiles...). De petites quantités de peinture ou encres sont utilisées pour réaliser les décors sur les produits fabriqués. En revanche, l'exploitant n'a pas formalisé de liste précise associée à un état des stocks des produits dangereux présents. Écart : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un état des stocks des produits ou matières dangereuses présentes sur le site et ne dispose pas d'un plan général des stockages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la liste des matières ou substances dangereuses susceptibles d'être présentes avec les quantités présentes et les risques associés (substances inflammables, dangereuses pour l'environnement...). Cet état des stocks doit être tenu à jour et la localisation des stocks doit être clairement identifiée sur un plan du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle de ses installations électriques établi suite à la visite ayant eu lieu du 25 au 29 novembre 2024 ainsi que le Q18 associé. Pour rappel, lors de la dernière visite de l'inspection du 5 mars 2019, de nombreux écarts avait été constatés sur le rapport de contrôle. Sur demande de l'inspection, l'exploitant transmet un état d'avancement des travaux de mise en conformité progressive des installations. Le dernier état d'avancement date de novembre 2023. Au regard du rapport de contrôle des installations électriques établi en 2024, l'inspection constate qu'aucune remarque n'a été formulée sur les installations haute tension. Plusieurs écarts sont toutefois relevés sur la basse et très basse tension. 11 écarts conduisent encore à classer les installations comme pouvant présenter un risque d'incendie ou d'explosion. 5 sont localisés dans les bâtiments de production. L'inspection relève que de gros investissements ont été faits pour restaurer la qualité des installations électriques. Un électricien a été embauché depuis 2 ans pour mener à termes cette remise à niveau. Néanmoins, l'écart est maintenu jusqu'à la présentation d'un Q18 conforme. Écart : Les installations électriques présentent toujours un risque d'incendie ou d’exposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le prochain rapport de contrôle des installations électriques et le Q18 associé. Pour les éventuelles non-conformités relevées, l'exploitant continuera de transmettre à l'inspection un état d'avancement annuel du plan d'actions mis en place par degré de priorité afin de résorber ces non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2013, les installations classées sous la rubrique 2515 pour un régime d'enregistrement sont soumises à un plan de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières dans l'environnement. Interrogé sur ce point l'exploitant a indiqué ne pas réaliser ce suivi. Écart : L'exploitant ne réalise par de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des activités réalisées sur le site, classée sous la rubrique 2515, l'inspection considère qu'une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières n'apparait pas judicieuse. Dans ces conditions, l'exploitant doit faire une demande d'aménagement des dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 afin que l'article 39 ne lui soit pas applicable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des retombées de poussières dans l’environnement
Bruit et vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des intensités sonores du 2 décembre 2022. Sur ce rapport, l'inspection constate que la mesure d'émergence n'a pas été calculée du fait que l'activité n'a pas été arrêtée. Écart : L'exploitant n'est pas en mesure d'attester qu'il respecte les émergences maximales autorisées au droit des zones habitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à un nouveau contrôle des niveaux sonores et transmet les résultats à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
A la demande de l'inspection l'exploitant a présenté les rapports de contrôle des extincteurs et le Q4. Ces dispositifs sont conformes au référentiel APSAD. […] sont également présents au droit de la boutique. L'inspection a pu constater la présence d'un poteau incendie à l'arrière du bâtiment sur la voie publique. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter les justificatifs que ce poteau incendie était fonctionnel. Écart : L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que des poteaux incendie fonctionnels étaient disponibles à proximité du site. L'exploitant a présenté en complément la procédure écrite relative aux conduites à tenir en cas d'incendie. Une détection des fumées est également installée sur l'ensemble du bâtiment de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera que le poteau incendie présent à proximité du site est fonctionnel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/1999, article 3.5.2.2.
14/14 A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport d'analyse des rejets aqueux faisant suite au prélèvement du 2 novembre 2022. Sur ce rapport, l'inspection constate que la désignation du type de rejet n'est pas très précise. De plus, le contrôle n'aurait porté que sur un seul exutoire alors que, d'après le plan des réseaux transmis, il existe au moins trois rejets directs en Loire et d'autres rejets vers le réseau d'eaux usées. Le rejet analysé est un rejet en Loire. Dans ces conditions, les VLE applicables sont celles de la prescription ci-dessus et non celles prises pour référence par le bureau de contrôle. Sur la base des observations ci-dessus, l'inspection relève un dépassement de la concentration en MES (251 mg/l pour une VLE à 100 mg/l) pour le rejet en Loire. A noter qu'un dépassement avait également été relevé en mars 2019, septembre 2019 et en décembre 2020. Les mesures effectuées en novembre 2022 étaient conformes. Écart : Les eaux rejetées en Loire ne respectent pas la concentration maximale autorisée de 100 mg/l pour le paramètre matière en suspension (MES) et l'ensemble des points de rejet n'ont pas fait l'objet d'une surveillance . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où la périodicité des contrôles est fixée à trois ans, l'exploitant doit prévoir un nouveau contrôle de la qualité de l'ensemble de ses rejets aqueux en 2025.Le rapport devra explicitement décrire la localisation du rejet en lien avec le plan des réseaux fourni, le process associé à ce point de rejet, une estimation du volume annuel d'eau rejeté par point de rejet et une vérification de la conformité de la qualité des eaux aux regard des VLE de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1999 et de celles de l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatives à l'activité exercée en lien avec le rejet, pour les rejets en Loire (ex: pour le rejet des postes d'émaillage, l'AM du 7/7/2009.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/1999, article 1.4.
Le process de fabrication des pièces produites par la faïencerie de Gien n'a pas évolué depuis de nombreuses années.5/14 Lors de la visite, aucune activité ou quantité de produits stockés, autres que celles déjà mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n'a été constaté par l'inspection. Toutefois, compte tenu de l'évolution de la nomenclature des installations classées pour l'environnement et des régimes de classement, il serait utile que l'exploitant transmette à l'inspection un tableau de classement actualisé de ses activités. Pas d'écart relevé sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 26Compte tenu de l'évolution de la nomenclature des installations classées pour l'environnement et des régimes de classement associés, il conviendrait que l'exploitant transmette à l'inspection un tableau de classement actualisé de ses activités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le site était très propre, à l'extérieur comme à l'intérieur des bâtiments. Pas d'écart relevé sur ce point
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan des zones à risque. Les principaux risques recensés sont relatifs au risque ATEX lié à l'alimentation des fours en gaz. Pas d'écart relevé sur ce point.
Dispositions pour limiter les envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le process n'était pas à l'origine de production de poussières dans l'environnement. Les différentes matières premières (terres argiles...) sont entreposées dans un bâtiment fermé. Les opérations de préparation des mélanges (matières d’œuvre) sont également réalisées dans un bâtiment fermé et en présence d'eau pour conduire à la production d'une barbotine très liquide. Ce dernier bâtiment est nettoyé régulièrement. Pas d'écart relevé sur ce point.
Valeurs limites d'émission en poussière (activité 2515)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Les postes de brossage et d'ébavurage sont concernés par cette disposition. Ces postes sont équipés d'aspiration et d'un système de traitement des poussières par filtration sur manches. Les postes de préparation des mélanges (barbotine) ne conduisent pas à la production de poussières et ne sont pas équipés de canalisation de collecte de l'air dans le bâtiment. Le rapport de contrôle des rejets atmosphériques du 9 novembre 2022 réalisé par l'APAVE a bien concerné ces postes de brossage / ébavurage. Les concentrations en poussières en sortie sont très inférieures à la valeur limite règlementaire. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/1999, article 3, 4.2
A la demande de l'inspection l'exploitant a présenté le rapport de contrôle des rejets atmosphériques du 9 novembre 2022 réalisé sur les trois postes de brossage des pièces et sur les canalisations de rejet des fours et de la chaudière . Dans ce rapport, l'inspection ne relève aucun dépassement des valeurs limites d'émission en poussières pour l'ensemble des conduits. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE poussières dans les rejets atmosphériques
Périodicité des mesures des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/1999, article 4.3.
Le dernier rapport de contrôle de la qualité des rejets atmosphériques date du 9 novembre 2022 soit moins de trois ans. Ces contrôles ont été réalisés par la société APAVE disposant d'une accréditation COFRAC. La valeur retenue est une moyenne de trois mesures de 30 min durant le fonctionnement normal d'activité. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · périodicité des mesures sur rejets atmosphériques
Respect des VLE chaudières (rubrique 2910 déclaration)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.
Par courrier daté du 29 janvier 2020, l'inspection a acté le fait que sur le site sont présents : 2 chaudières de 310 et 279 kW distantes de plus de 100 mètres et non raccordées à une cheminée commune, •11/14 21 aérothermes gaz d’une puissance unitaire de 25 kW, soit une puissance totale de 525 kW, • et 43 radiants gaz d’une puissance unitaire de 25 kW (la puissance des radiants gaz n’étant pas à comptabiliser au titre de la rubrique 2910). • Le cumul des puissances des différents appareils conduit à une puissance totale de 1,14 MW. La fiche technique (version de novembre 2019) établie par la DGPR relative aux installations de combustion néo-soumises (1 MW ≤ P < 2 MW) précise que pour les installations qui ne relevaient pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement avant le 20 décembre 2018, les appareils de combustion non raccordés à une cheminée commune peuvent être considérés de fait comme ne pouvant être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune. Dans ce cas, les installations de combustion sont distinctes. Sur la base de ces éléments, les installations de combustion que vous exploitez au sein de votre établissement ne sont pas classables au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L'arrêté ministériel du 3 août 2018relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ne s'applique donc pas.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/1999, article 3.1.3.
Un relevé du compteur d'eau, prélevée dans la nappe par forage est réalisé chaque semaine. En 2024, l'exploitant a consommé 3500 m3. Cette faible consommation est liée à une plus faible activité qu'en 1999. Pas d'écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.