Installation classée à Sillery (51500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les justificatifs attestant de la mise en conformité des équipements visés par la mise en demeure ont été présentés. Le suivi des équipements électriques ainsi que celui des moyens de défense contre l'incendie sont assurés et n'appellent pas de remarque de l'Inspection. Toutefois, l'exploitant devra transmettre, dans un délai de 3 mois, les justificatifs attestant de la mise en œuvre du dispositif de silothermométrie définitif. Au vu de ces constats, l'arrêté de mise en demeure n° 2018-MD-129-IC du 7 novembre 2018 est levé.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/11/2018, article 2
La mise en demeure de 2018 portait sur les non-conformités suivantes : le remplacement de 4 boîtes de dérivation situées dans la galerie supérieure par des modèles adaptés à la zone ATEX ; • la remise en état du dispositif différentiel 300 mA du disjoncteur général ;• la mise en conformité du système de silothermométrie.• L'exploitant a transmis à l'Inspection, en amont de la visite, le rapport de vérification des installations électriques daté du 21/11/2025 ainsi qu'une procédure compensatoire de relevé de la thermométrie. Le rapport de vérification électrique du 21/11/2025 fait état de la non-conformité relative au remplacement des 4 boîtes de dérivation. L'exploitant a transmis à l'Inspection, par courriel du 21/07/2026, les justificatifs attestant du remplacement de ces équipements ainsi que de la remise en état du dispositif différentiel 300 mA du disjoncteur général. Concernant la mise en conformité du système de silothermométrie, l’exploitant indique que la commande pour le remplacement des sondes de thermométrie, des câbles et des équipements associés par du matériel adapté à la zone ATEX a été passée. Le bon de commande correspond, daté du 29/06/2026, a été présenté. Les travaux sont prévus à partir de la mi-août, pour une mise en service à la mi-septembre. Dans l'attente, l'exploitant précise avoir mis en place une mesure compensatoire consistant en un relevé hebdomadaire de la température au moyen de 6 sondes mobiles par cellule, à lecture automatique et équipées de 4 capteurs. Lors de la visite, l'Inspection a constaté la présence des sondes et la réalisation des relevés hebdomadaires, consignés dans un document de suivi présenté par l'exploitant. Aucune température anormale ni aucune variation anormale de la température du grain n'a été relevée. Ce point n'appelle pas de remarque de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, transmettre les justificatifs de la mise en œuvre du dispositif de silothermométrie définitif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
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