Installation classée à Clairavaux (23500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006000133 |
|---|---|
| Commune | Clairavaux (23500) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 5 septembre 2023 |
| SIRET | 67642008600024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière est correctement exploitée. Aucune non-conformité n'est à relever. Il est à noter que l'installation de criblage-lavage ainsi que les différentes trémies de stockage associées ont été totalement rénovées durant l'hiver dernier. Les équipements d'aspersion d'eau ont également été remplacés, diminuant de moitié la consommation d'eau de lavage. L'eau potable du réseau est utilisée exclusivement pour les sanitaires. Les autres besoins en eau sont pourvus via les différents bassins présents sur la carrière. 3 / 72-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.6.B
Le plan topographique a été actualisé le 9 février 2023 (côte minimale située à 631,5 m NGF).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Suivi d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.3.G
Le registre de suivi explosifs et détonateurs est correctement renseigné. L’arrêté préfectoral de renouvellement UDR a été signé le 1er décembre 2021 pour 5 ans.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Suivi des explosifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.4.D.f
Les vibrations sont mesurées à l’occasion de chaque tir. Les mesures pour 2022 et 2023 (5 tirs) respectent les valeurs limites sur les 3 axes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 / 7
Thèmes : Risques chroniques · Vibration des tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.5.D
Le contrôle annuel des installations électriques a été réalisé le 30/09/2022 par la société Bureau Veritas. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.5.B
Les extincteurs ont été vérifiés le 20/02/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.4.A.d
L’analyse de la qualité des eaux rejetées a été effectuée le 21/03/2023. Les résultats respectent les valeurs limites d’émission (MES, DCO, HT).
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 / 7
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des eaux rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 2.4
Contrôle réalisé le 16/03/2023. Le carnet métrologique est correctement renseigné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Vérification du pont bascule
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.4.D.b
La dernière mesure de bruit a été réalisée en juillet 2023. Les résultats indiquent un dépassement en ZER. Les autres points sont conformes aux seuils réglementaires (LP et ZER). Il est à noter que l'habitation située près du point objet du dépassement est actuellement inhabitée. Par ailleurs, aucune plainte pour nuisances sonores de la carrière n'est à relever. Toutefois, une attention doit être portée par l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 2.1
Acte délivré pour un montant de 548 271 €, expirant le 20/10/2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 / 7
Thèmes : Situation administrative · Constitution des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 3.6.C
Aucun apport de déchets extérieurs à la carrière n'est admis pour la remise en état du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 / 7
Thèmes : Situation administrative · Remblayage avec des déchets extérieurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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