Installation classée à Les Sables-d'Olonne (85100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté principalement sur les barrières de prévention ou de lutte contre des accidents (maîtrise de l'empoussièrement, disponibilité des équipements de lutte contre un incendie, suivi des températures des matières stockées...). Elle a montré que l'exploitant réalisait un suivi régulier des dispositifs de lutte contre un incendie, des températures des silos, et de l'empoussièrement. Il est toutefois demandé de justifier la présence de certains dispositifs (suppression de locaux abritant des contacteurs électriques) ou de réaliser des mesures correctives (sondes de température).
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cloison coupe-feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/03/1988, article 3.2.3
Une cloison maçonnée, comportant une porte métallique, sépare le local qui jouxte l'aire de déchargement du silo 1973 et le rez-de-chaussée de la tour de manutention. Il a été constaté la présence d'une dégradation de la cloison au-dessus de la porte, au niveau du passage d'une canalisation (colonne sèche). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier si l'ouverture effectuée dans la paroi séparant le rez-de- chaussée de la tour de manutention du silo 1973 et le sas qui jouxte l'aire de déchargement pour le passage de la tuyauterie est munie d'un calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour cette paroi. Le cas échéant, ce calfeutrement devra être rénové.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de protection contre les explosions - autres mesures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2008, article 2 c)
Points conformes : - Silo 1973 : des caissons anti-explosions, composés d'une "chicane" et d'une surface soufflable (à 0,1 bar) sont présents pour les cellules 1 et 5 ; - Silo 1973 : la trappe d'ensilage entre la galerie supérieure et la cellule 9 ("as de carreau" entouré des cellules C1, C2, C5 et C6) est étanche ; - La benne à déchets située au rez-de-chaussée du silo 1988 est insérée dans un local cloisonné par une structure métallique étanche. L'accès à ce local est assuré par un rideau métallique pouvant jouer le rôle de surface soufflable ; Remarque : les caractéristiques de ce rideau vis-à-vis de leur pression de rupture n'ont pas été vérifiées, il a cependant été constaté que le bas de ce rideau comportait une bavette détériorée. Si cette détérioration permettrait une moindre montée en pression du local en cas d'explosion, elle peut être source de poussières - en situation normale d'exploitation - pour l'environnement extérieur du silo. Point non conforme : - les capotages des têtes des élévateurs des silos 1973 et 1988 ne disposent pas de boulons ou écrous en nylon. Autres remarques : - les cellules 1, 5 et 9 du silo 1973 ne sont pas alimentées par un pendulaire, mais par un tapis- bande. De même, il n'a pas été constaté la présence de dispositif de limitation d'une propagation d'une explosion pour l'as de carreau 9. - la présence d'une chicane pour l'alimentation du boisseau du silo 1973 n'a pas fait l'objet de contrôle.6/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remplacer les boulons ou écrous des capotages des têtes d'élévateurs des silos 1973 et 1988 par des équipements en nylon permettant une ouverture facile et rapide pour évacuer une montée en pression qui résulterait d'une explosion dans un de ces élévateurs. Remarque : postérieurement à l'inspection (courrier électronique du 23/06/2026), l'exploitant a indiqué que les têtes d'élévateurs ont été équipées de boulon en nylon. Concernant la cellule "as de carreau" 9 du silo 1973, compte tenu des interrogations émises lors de l'inspection, l'exploitant transmettra des plans permettant de préciser la façon dont les cellules 1, 5 et 9 du silo 1973 sont alimentées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de protection contre les explosions - autres mesures
Prévention des risques d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'inspecteur a consulté les documents intitulés "rapport de vérification d'installation électriques dans les silos à autorisation (rubrique 2160)" de la société Qualiconsult exploitation pour les années 2024 et 2025. Ces documents ne mentionnent aucun écart : - "vis-à-vis du § 422-1 de la norme NF C 15-100 applicable aux locaux classés à risque d'incendie (influence externe BE2)" ;7/10 - "concernant les équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions (influence externe BE3)" ; - "relatifs à l'électricité statique et aux éventuels courants vagabonds". Remarque : les rapports mentionnent à la fois une valeur mesurée de la terre au moyen d'une pince de terre et la non-réalisation de mesure de la terre du fait d'une "impossibilité technique de faire la mesure". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de lever toute ambiguïté concernant la mesure de la terre (cette dernière pouvant être réalisée par un autre organisme que celui qui émet le rapport visé à l'article 9 de l'arrêté du 29 mars 2004).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/03/1988, article 3.3.10
Points conformes :8/10 Colonnes sèches : L'installation dispose de cinq colonnes sèches (2 en extérieur du silo 1973 et 3 en intérieur au niveau des tours de manutention des silos 1937 et 1973). Ces colonnes sont contrôlées tous les trois ans. Les derniers contrôles ont été réalisés le 14 juin 2023 par la société SAFE : ils incluent un essai statique (16 bar pendant 20 minutes) et dynamiques (débit, pression). Les rapports associés à des derniers contrôles montrent une conformité vis-à-vis des stipulations de la norme NF S 61-759 prise comme référence. Extincteurs : l'inspection a consulté la "fiche technique de suivi de l'installation des extincteurs" émise par la société SAFE le 29/01/2026 à la suite du contrôle réalisé le 11/08/2025. Cette fiche précise que les extincteurs ont été installés conformément au référentiel APSAD R4, et qu'un certificat de conformité à ce référentiel (document "N4") a été émis en 2017. Cette fiche liste les activités réalisées, pour chaque extincteur, dans le cadre de la maintenance (vérification, remplacement...). Les contrôles sur les extincteurs sont réalisés tous les ans. Châssis de désenfumage : la présence de châssis de désenfumage à commande par fusibles dans la galerie technique implantée en partie supérieure des cellules du silo de 1973 a été constatée, de même que la présence de commandes manuelles pour les silos 1973 et 1988 (ces commandes sont situées au rez-de-chaussée du silo 1973). Points non contrôlés : l'exutoire de fumées de la tour de manutention du silo 1973 n'a pas fait l'objet de contrôle, de même que le dispositif de surpression des locaux comportant des contacteurs électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier la présence d'un dispositif de surpression dans les locaux comportant des contacteurs électriques, afin d'empêcher l'entrée de poussières dans ces locaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le nettoyage des installations est réalisée au moyen d'une centrale d'aspiration située au rez-de- chaussée du silo 1973. La liste des équipements à nettoyer est précisée dans un tableau référencé PV/PV/FOR/031 révision 5 du 06/08/2020. Un enregistrement mensuel des tâches réalisées est effectué. L'inspecteur a consulté les enregistrements des mois de mai et juin 2026 : ils n'appellent pas de remarque particulière. Il est à noter que la fréquence de nettoyage n'est pas toujours spécifiée, l'exploitant indiquant qu'elle était réalisée suivant l'état constaté lors des rondes quotidiennes ou entre chaque lot. Selon ce tableau, le nettoyage se fait principalement par la centrale d'aspiration située au rez-de- chaussée du silo 1988 (des procédures spécifiques pour l'utilisation d'autres outils ont été constatées dans les locaux).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/03/1988, article 3.3.2
Les trois silos (1937, 1973 et 1988) disposent d'équipements de silo-thermométrie leur permettant de visualiser les températures. Les données sont visualisables par les opérateurs, et enregistrées au moyens de dispositifs électroniques. Des seuils de température sont fixés et déclenchent, le cas échéant, des alarmes Lors de l'inspection, il a également été constaté que les niveaux 4, 8 et 9 de la sonde de température équipant la cellule 22 du silo 1988 étaient hors service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réparer, ou de remplacer, les sondes de température défaillantes de la cellule 22.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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