L'Hermitage — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I 2 c)
Les 3 types de procédures de nettoyage des TAR ont été mises à jour en juin 2026 (protocoles différents pour TAR10-11-12 et pour les autres TAR) : - nettoyage primaire « en cas de FMAR > 10*5 UFC/L après confirmation par une 2ème analyse, ou en cas de Flores interférentes » - nettoyage secondaire «En cas de présence de légionelles entre 10*3 et 10*5 UFC/L ou Au moins une fois par an » - nettoyage tertiaire « en cas de dépassement de légionelles > 100 000 UFC/L » A la demande de l'inspection, l'exploitant précise que plusieurs TAR ont dépassé les échéances en lien avec le fait que les nettoyage
Naintré — Arrêté Préfectoral du 10/06/2016, article 7 .5.1
Deux sessions de formations sont à prévoir avec le SDIS (risque incendie + SST) mais elles n’ont pas été programmées au jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Former aux opérateurs les consignes liées au risque incendie et à la manipulation des dispositifs d’extinction présents sur le site et transmettre les attestations de formation du personnel à l'inspection.
Tourcoing — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.e
10/13 Les résultats d’analyses de concentration en Légionella pneumophila sont transmis à l’Inspection via le logiciel GIDAF dans un délai de trente jours à compter de la date des prélèvements depuis 2 ans sauf pour 3 versements. Les certificats d’analyses des légionelles sont versés sous GIDAF Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant les raisons du retard du dépôt dans GIDAF des résultats d'analyses constaté ces 2 dernières années.
Châtellerault — Arrêté préfectoral du 12 mai 2016, article 7 .5.1
Constat suite à la visite en date du 17 décembre 2024 : Pour l’ensemble des déchetteries de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), les responsables désignés sont deux chefs d’équipe. Malgré la formation des agents à la manipulation des déchets diffus spéciaux (Eco-DDS), l’exploitant ne dispose pas sur site des attestations de formation des responsables et des opérateurs. De plus, aucun agent n’a reçu de formation aux risques incendie et à la manipulation des dispositifs d’extinction. Constat suite à la visite en date du 13 novembre 2025 : Le listing des formations réalisé
Bonneuil-Matours — Arrêté préfectoral du 7 avril 2015, article 7 .5.1
Constat suite à la visite en date du 20 novembre 2024 : Pour l’ensemble des déchetteries de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), les responsables désignés sont deux chefs d’équipe. Malgré la formation des agents à la manipulation des déchets diffus spéciaux (Eco-DDS), l’exploitant ne dispose pas sur site des attestations de formation des responsables et des opérateurs. De plus, aucun agent n’a reçu de formation aux risques incendie et à la manipulation des dispositifs d’extinction. Constat suite à la visite en date du 13 novembre 2025 : Le listing des formations réalisé
Wasquehal — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
L’exploitant dépose dans GIDAF les analyses réalisées dans le cadre de l’autosurveillance et des contrôles inopinés. Sur la base de ces déclarations GIDAF, les analyses microbiologiques sur l’installation sont effectuées tous les 2 mois sur les 2 dernières années (2024-2025) sauf une fois après mars 2025 : l’analyse a été réalisée en juin au lieu de mai. Le rapport du contrôle inopiné du 29/03/2026 indique que la méthode de prélèvement est celle du fascicule AFNOR FD T90-522 (fascicule rédigé selon la norme NF T 90-431 entre autres) et que la méthode d’analyse est la norme NF T 90-431. Demande
Ploumagoar — Arrêté Ministériel du 20/12/2013, article Annexe IArticle 3.7.7
Le contrat avec le laboratoire est fait au niveau national. L’exploitant n’a pas connaissance du contenu du contrat et ne sait pas si cette prescription est prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que la conservation des souches est prévue dans le contrat avec le laboratoire d’analyse. Il serait opportun que l’exploitant dispose d'un extrait technique du contrat.
Bellevigne — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Le système de détection automatique d’incendie n'a pas encore été installé, dans aucun des chais. L'exploitant explique avoir eu des difficultés à obtenir plusieurs devis et à choisir le système adapté. Il déclare que le système est désormais choisi et que les travaux seront bientôt programmés. Par courriel du 5 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les devis et bons de commande signés pour l'installation du système de détection incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit faire installer le système de détection automatique d’incendie avec
Bellevigne — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Le système de détection incendie n'a pas encore été installé. L'exploitant déclare qu'il sera installé lors de la construction des prochains chais programmée en septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de l'informer une fois que les prochains chais seront mis en service et de lui transmettre les éléments justifiant alors la présence d'un système 6/10de détection incendie opérationnel.
Dangerosité constatée du fonctionnement d'une tour aéroréfrigérante: détérioration des surfaces intérieures par la présence corrosions profondes de la structure. (voir dernier rapport d'interven - tion concernant le nettoyage mécanique de l'équipement : 17 Janvier 2025) Inefficacité des entretiens préventifs annuels réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacement de la Tour aéroréfrigérante sur l'installation R22.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGC FRANCE SAS— Aniche (59580)1 point de contrôle avec suites administratives