Installation classée à Saint-Dizier (52100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les prescriptions d'entretien et d'autosu rveillance de ses TAR. Les rapports d'entretien et le suivi intermédiaire montrent le main tien des installations dans un bon état de fonctionnement. L'exploitant déclare dans GIDAF les résultats des analyses légionelle mais n'y joint pas les rapports. Ce dernier point fait l'objet d'une demande d'action corrective.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Article 26-I-3e
L'exploitant déclare sur GIDAF les résultats des analyses mais ne joint pas les rapports. En effet, les résultats des analyses ne suffisent pas ; il faut y verser les rapports afin de rendre les informations facilement consultables et exploitables notammen t dans le cadre de détection de cas de légionellose par des services sanitaires et de dé terminer rapidement la source de contamination notamment en écartant d'emblée les installati ons qui font l'objet de ce type d'autosurveillance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Article 26-I-2c
La dernière intervention de nettoyage des 2 TAR date du 11 et 12 juin 2024. Ce nettoyage est réalisé par un prestataire extérieur qui fournit une atte station et un rapport d'intervention par TAR. Les rapports ont été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées le 06/11/2024. Les rapports décrivent bien le mode opératoire, l'état des installations et le nettoyage et désinfection mis en œuvre lors de ces opérations. Un rapp ort photographique accompagne chaque rapport. Entre les nettoyages l'exploitant mène une m aintenance préventive hebdomadaire et mensuelle. L'exploitant respecte les prescriptions du présent article.
Thèmes : Autre · Nettoyage préventif de l’installation
Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Article 26-I-3a
L'exploitant fait réaliser des prélèvements et des analy ses tous les mois sur ses 2 TAR. Il a fourni, lors de la visite d'inspection, les rapports d'analyse de l'ann ée 2024 et en particulier ceux de ces derniers mois d'août, septembre et octobre 2024. Les analyses sont réalisées selon la méthode NF T 90-431. L’exploitant respecte les prescriptions de cet article.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Article 26-I-3d
Les rapports d'analyse montrent des résultats microbiologique s concernant la Légionella spp inférieure à 100UFC/litre dont Légionella pneumophila inférieure à 100UFC/litre selon la méthode de la norme NF T90-431.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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