Installation classée à Champagnole (39300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100004765
Commune
Champagnole (39300)
Département
Jura
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 19 novembre 2025
SIRET
79749640300024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
Le site est récent, moderne (mis en service à l'automne 2024), bien entretenu, propre et sécurisé industriellement (stockages de produits chimiques, installation électrique, défense incendie). L'inspection a relevé que les analyses annuelles de rejets aqueux en sortie de prétraitement du dégraissage et de la tribofinition n'étaient pas réalisées.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2023, article 2.2.2
L'exploitant n'a pas réalisé les analyses des rejets aqueux au point de rejet interne n°2 en sortie de la station de prétraitement n°2 de périodicité minimale annuelle. Il réalise les analyses mensuelles des rejets aqueux en sortie des chaînes de traitement de surface (rejet interne n°1) transmises sur GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les analyses de périodicité minimale annuelle des rejets aqueux au point de rejet n°2 (rejets après prétraitement de tribofinition et dégraissage).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émisson des eaux résiduaires avant rejet
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 74/9
L'exploitation se fait sous la surveillance directe du responsable HSE du site. Cette personne a une connaissance des procédés mis en œuvre et des dangers induits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
A la demande de l'Inspection, l'exploitant a présenté les fiches de sécurité des produits dangereux qu'il détient sur site. Il utilise le logiciel SEIRICH pour le suivi (inventaire) et l'analyse des risques concernant ces produits (chimiques) dangereux. Les fûts et cuves de traitement sont étiquetés selon le règlement CLP (nom des substances, mentions et pictogrammes de danger) .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
L'installation est munie d'une télésurveillance (centrale incendie) avec renvoi téléphonique vers le responsable galvanoplastie et le directeur du site qui disposent de moyens téléphoniques pour alerter le SDIS 39 (service départemental d'incendie et de secours) en cas d'incendie. Le site est équipé d'extincteurs incendie (au nombre de 62) aux agents d'extinction adaptés (eau, CO2, poudre). Le site est équipé d'un point d'eau incendie (poteau à l'entrée), relié à un réseau d'eau sous pression, au débit de 53 m3/h sous 1 bar, et 60 m3/h sous 0.5 bar : ces éléments ont été fournis par l'exploitant qui présenté le jour de l'inspection une attestation de réception de ce point d'eau incendie, datée du 24/06/2025 et établie par la société Arnaud Rusthul TP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
L'exploitant a présenté le rapport de vérification (APAVE) de l'installation électrique en date du 30/01/2025. ainsi que le certificat Q18 (APAVE du 30/01/2025) et le compte rendu Q19 (APAVE du 14/01/2025, contrôle par thermographie infrarouge de l'installation électrique). Le référentiel réglementaire est le code du travail, la norme NFC 15-100 (Basse Tension) et la norme NFC 13-100 (Haute Tension pour le local transformateur HT/BT). Le Q18 indique un défaut de protection contre les surintensités (pouvoir de coupure trop faible d'un disjoncteur), corrigé (société Grappe) en date du 24/01/2025 (disjoncteur changé, tableau TD étage ) ainsi qu'un autre disjoncteur avec aussi pouvoir de coupure trop faible (armoire générale de galvanoplastie) corrigé du 24/01/2025 (note de calcul, disjoncteur Ok). Le document Q18 indique qu'il y a absence de danger constaté concernant les moyens de protection des transformateurs (HT/BT). Le rapport de vérification indique page 6, que le schéma de liaison à la terre (Basse Tension) du site, est de type TN-S (masses métalliques reliées à la terre par le conducteur de protection (PE) séparé du neutre). La distribution est en triphasé avec neutre. La prise de terre est 1 Ohm et les continuités entre tableaux de distribution (TD) inférieures à 2000 milli Ohm (page 16). […] (dispositifs différentiels à courant résiduels) sont contrôlés mais non essayés (pages 17 et 18). Le compte rendu du Q19 (thermographie infrarouge) ne révèle aucune anomalie sur les matériels listés vérifiés (page 6/8). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les actions correctives relatives à l'absence de consigne pour effectuer la mise hors et sous tension et la mise en place d'un VAT (vérificateur d'absence de tension) et de gants isolants (du domaine Haute tension dans le local HT/BT transformateur, observations page 2 du rapport de vérification).
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Les récipients de produits chimiques stockés sur rétention, sont de capacité unitaires inférieures à 250 litres. La rétention est de volume égal à 50 % des volumes des récipients placés sur la rétention. En ce qui concerne les cuves des chaînes de traitement (galvanoplastie), celles ci sont placées sur une rétention au volume adapté, qui recouvre la totalité de la surface (d'aspect caillebotis) des ateliers. Le site est équipé d'un bassin de rétention des eaux polluées lors d'un accident et des eaux d'extinction lors d'un incendie de volume total 300 m3 (2 citernes de 150 m3), justifié dans le dossier d'enregistrement du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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