Inspections ICPE

Thème d'inspection : Manuel d’entretien

47 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 23 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CEPE DES GRAVIERES chez ALPIQ

Roussas — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Un document de contrôle des serrages de V66 établi par RES a été fourni. Page 3/11, la périodicité des 12 ans n’est pas précisée (entre celles des 9 et 15 ans). Rappel : la périodicité réglementaire est de trois mois, puis un an après leur mise en service industrielle, puis suivant une périodicité qui ne peut excéder trois ans (article 18 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011). L’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer si les périodicités des trois mois et des 1 an figurent dans un autre document. Le rapport de serrage du 13 février 2025 fait état d’un couple de serrage appliqué de 735 N.m

FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

Malpart — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant dispose d’une check-list des opérations de maintenance dans laquelle sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation. Ce document est en anglais. Un rapport de service qui reprend l’ensemble des éléments de vérification de la checklist des opérations de maintenance a été présenté pour l’éolienne E1. 7/10 Le registre des opérations (maintenance et vérification) a été présenté, il se présente sous format informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L

FERME EOLIENNE TERRES CHAUDES VOLKSWIND France

Lorcy — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant ne dispose pas de manuel de maintenance. Il dispose uniquement des rapports de maintenance comme celui intitulé « Maintenance Report T1 » qui précise la nature et les fréquences de contrôles pour chacune des opérations de maintenance. Ce rapport ne contient en revanche pas les modalités de réalisation de tous les tests et des contrôles. A titre d’exemple, pour les brides, il est évoqué un serrage d’un raccord sur cinq tous les 10 ans. Il n’est pas précisé s’il y a un marquage de couleur des brides resserrées, à quel couple le serrage s’effectue, ni si le serrage tous les 10 ans do

ERELIA PRODUCTION

Gourgançon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan de maintenance (manuel d’entretien) de l’éolienne E1. Au cours de la visite terrain, l’inspection a pu parcourir le registre de maintenance situé dans l’installation de l’éolienne E1. Un rapport « Master maintenance » daté du 29 février 2024, envoyé préalablement à la visite, a pu être retrouvé dans le registre de maintenance. Par sondage, l’inspection ne constate pas de non-conformité sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose à Monsieur le Préfet de la Marne de dema

PARC EOLIEN SECE CAIX SAS

Caix — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en anglais. Le registre des opérations de maintenance sous format informatique a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le manuel d’entretien doit être transmis en français sous 1 mois.

EOLIEN CE NEO Truc de l'Homme SAS

Peyre en Aubrac — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant indique que le registre de maintenance et des opérations sont regroupées sur une plateforme en ligne « dynamics ». Le maintenancier effectue des opérations sur le parc et établi un rapport qui est ensuite téléversé sur la plateforme. Ce rapport est vérifié par le responsable du parc éolien. Pour le cas de la fuite de graisse, le maintenancier n’a pas effectué de rapport pour l’opération d'entretien des joints d’étanchéité. Cela a créé une alerte sur la plateforme. Suite à cette alerte, l'exploitant a effectué une visite sur le site 1 mois après et a alors constaté la présence de f

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