Inspections ICPE

Thème d'inspection : Points de prélèvement aménagés

56 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 50 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

RTI Industries

Vasselay — Arrêté Préfectoral du 21/08/2008, article 4.3.6.2.1.

Ce point de contrôle est issu de la précédente inspection du 4 juin 2025 (pdc n°15). Le constat était le suivant: L'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les points de rejet des eaux au milieu naturel sont correctement aménagés pour permettre un prélèvement sur 24 heures. 14/24L'exploitant a transmis à l'inspection l'avenant au contrat (ref 2024 0413 5100) établi avec la socié- té Dekra. Cet avenant prévoit le prélèvement sur 24 heures au points de rejets 1, 2 et 3 référencés dans l'arrêté du 21 août 2008. L'exploitant transmettra les résultats des mesures effectuées faisant apparait

METAL X

Publier — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 16

Le prélèvement avant rejet se fait dans une cuve de rejet de 500 litres. Un préleveur automatique réfrigéré réalise des prélèvements proportionnels au débit pour les analyses journalières ou trimestrielles. Lors de la visite, la sonde pH indiquait une valeur de 8,42. Le débit de rejet était de 1 m³/h. Le dernier rapport de contrôle inopiné réalisé par DEKRA daté du 11/10/2019 indiquait : "Absence de canal venturi mentionné dans le contrat. Matériel inappr oprié pour effectuer une mesure de débit. Prélèvement au temps et relevé des compteurs clients." Le point de prélèvement est aménagé pour pe

TANNERIE D'ANNONAY

Annonay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

Les points de prélèvement ont été présentés à l’inspection lors de la visite. Le point de prélèvement relatif à la surveillance d e la qualité des eaux industrielles avant rejet n’appelle pas d’observation majeure, même si ce der nier est situé dans un endroit plutôt exigu (il reste accessible et permet la réalisation de prélèvements). A contrario, la réalisation de prélèvements sur les points de rejet des eaux pluviales n’est pas réalisable de manière aisée et en toute sécurité. L es derniers prélèvements sont été réalisés par l’exploitant. Un aménagement de points de prélèvement est prévu da

XPO TANK CLEANING SUD FRANCE

Ternay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

L'exploitant montre à l'Inspection la localisation des points de prélèvement identifiés. Concernant les eaux industrielles, les prélèvements sont réalisés à un emplacement spécifique facile d'accès. Toutefois, l'Inspection constate que le point de prélèvement n'est pas identifié par un quelconque affichage. Afin de faciliter les prélèvements réalisés, l'Inspection recommande à l'exploitant de mettre en place un affichage permettant de localiser le lieu de prélèvement des eaux industrielles. Concernant les eaux pluviales, l'exploitant indique qu'il n'a jamais réalisé de prélèvement des eaux plu

METHAVERT

Saint-Maur — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

Les eaux résiduaires sont orientées vers un décanteur puis un bassin de stockage. Les 3/6eaux sont ensuite dirigées vers deux bassins successifs en aval de ce dernier. La présence d'un point de prélèvement en fin de circuit n'a pas été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un point de prélèvement permettant de procéder à des analyses sur le dernier bassin recevant les eaux résiduaires.

CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY

Vouvray — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

Un point de prélèvement d'échantillons et de mesures est accessible en sortie de site. Cependant ce point n'est pas permanent et ne permet pas le contrôle journalier du pH et de la température.11/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le point de prélèvement doit permettre un contrôle journalier du volume, du pH et de la température.

LAFA COLLECTIVITES

Aurillac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

L'exploitant doit identifier de manière claire et précise les différents points de rejets de l'établissement (cf point de contrôle n°1). Deux points de rejets semblent identifiés à ce stade : - le Mamou (ruisseau) pour les eaux pluviales, - réseau d’égouts (géré par la collectivité locale CABA) pour les eaux de process (eaux industrielles) et les eaux sanitaires. L'exploitant a indiqué que le point de rejet dans le Mamou n'était pas accessible le jour de l'inspection (en dehors du périmètre de l'établissement) et que le point de rejet dans les égouts n'était pas identifié (le laboratoire en ch

SERDEX

Lyon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

L’Inspection a contrôlé le point de prélèvement lié aux eaux pluviales de voirie et de ruissellement sur les tas de déchets. Le point de prélèvement est accessible, il s’agit d’un simple regard, il n’y a pas d’aménagement spécifique. L’exploitant réalise lui-même les prélèvements, il explique qu’il bloque le flux d’eau afin de pouvoir en récolter suffisamment dans un récipient. Le site n’a jamais fait l’objet de contrôle inopiné sur les rejets aqueux. L'Inspection n'a pas pu vérifier que le point de prélèvement est implanté dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à

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