Paillé — Arrêté Préfectoral du 28/05/2025, article 3.2.4.1.3
L’exploitant transmet les rapports d’analyses du second semestre de l’année 2025, réalisé par la société APAVE le 14 janvier 2026 (mesures réalisées courant décembre 2025). Ces rapports font apparaître que tous les paramètres sont mesurés et tous sont conformes. Il transmet également le rapport d’analyse du premier trimestre de l’année 2026, réalisé par la société GINGER LECES le 31 mars 2026. Ce rapport fait apparaître que tous les paramètres sont conformes, à l’exception du NOx (150 mg/Nm3 mesuré pour une VLE à 120 mg/Nm3). Cependant, l’exploitant indique que les mesures réalisées au second
Roanne — AP Complémentaire du 10/03/2017 , article 4.3.9.1
L’examen des résultats saisis sur Gidaf depuis janvier 2025 montrent l'absence de dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) autorisées sur l'ensemble des paramètres exceptés pour les paramètres MEST et AOX. MES (mesure journalière) L'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 tolère que pour les paramètres suivis quotidiennement, 10% de la série de résultats des mesures puissent dépasser les VLE (sur une base mensuelle) sans toutefois dépasser le double de ces valeurs (2VLE). Il est constaté les dépassements suivants pour le paramètre MEST (voir courbes en annexe): • dépassements des 10% en co
Dieuze — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.2 (partielle)
L'arrêté ministériel du 17/12/19 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, impose une valeur limite d'émissions (VLE) de poussières pour les installations de broyage. L'exploitant avait indiqué ne pas être concerné par cette VLE dans son dossier de réexamen IED, ne rentrant pas dans les critères généraux. L'exploitant a néanmoins réalisé les mesures de poussières des conduits le 27/03/2025, 13/08/2025 et 12/09/2025. Les valeurs du conduit U300 sont conformes (0.
Éragny-sur-Epte — AP Complémentaire du 18/09/2012, article Prescriptions annexées IV 2.2
Au vu des analyses et des documents transmis par l'exploitant à l'inspection des installations clas - sées, il est constaté que La Ferme du pré ne respecte pas ses valeurs limites de rejets. Des change - ments sont intervenus sur la station d'épuration sans que l’exploitant ne transmettre à M. le Préfet un porter à connaissance. Il est impératif que La Ferme du pré respecte les valeurs de limite de rejet de ses effluents afin de 4/5ne pas perturber le milieu récepteur, à savoir l'Epte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des difficultés à respecter les valeurs limit
Masnières — AP Complémentaire du 22/07/2016, article 3.2.3
Les résultats du contrôle inopiné "air" réalisé du 24 au 25 février 2026 par le laboratoire Airmétrie ont fait l'objet d'un rapport référencé 26EN466 daté du 20 mai 2026. Dans ce rapport, le laboratoire met en évidence des dépassements des valeurs limites d'émissions pour les paramètres suivants : CO : la concentration moyenne est 133 mg/m03 pour une VLE à 100 ;• NOx : la concentration moyenne est de 832 mg/m03 pour une VLE à 800 et un flux 2507 g/t verre pour une VLE à 1200 ; • SOx : le flux est de 771 g/t verre pour une VLE à 750.• Ces dépassements sont récurrents depuis 2024. Le four est vi
Prouvy — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 4.4.8
L'inspection consulte le programme d'autosurveillance des rejets aqueux ainsi que les résultats des campagnes de mesures réalisées sur les eaux pluviales du site. L'exploitant indique que la campagne annuelle d'autosurveillance de l'année 2026 a été réalisée le 6 février 2026. Les résultats transmis par courriel du 27 février 2026 mettent en évidence les valeurs suivantes : Paramètre Valeur limite d'émission Point 1 Point 2 pH 6,5 à 8,5 7,3 6,9 MES (mg/l) < 35 27 8 13/16 DCO (mg/l) < 25 16 39 DBO5 (mg/l) < 5 < 3 5 NTK (mg/l) < 2 3,2 1,8 Hydrocarbures totaux (mg/l) < 5 < 0,10 < 0,10 Ces résulta
Marignane — Arrêté Préfectoral du 14/06/2024, article 4
L’exploitant a transmis les résultats d’analyse, qu’il réalise trimestriellement, en sortie de 3 séparateurs d’hydrocarbures : garage n°1• garage n°2• dépôt.• Il est à noter que les séparateurs "garage" ne sont pas mentionnés dans les arrêtés régissant le site. Ceux-ci sont localisés à l'Ouest du dépôt au niveau du bâtiment "A24" au niveau de l'atelier et de la zone de stationnement des camions avitailleurs. Les résultats ne mettent pas en évidence de dépassement des VLE. L’exploitant a également communiqué un document attestant du nettoyage des 3 séparateurs et du débourbeur (aujourd’hui déma
Maromme — AP Complémentaire du 27/10/2021, article 2
Les rapports d'autosurveillance du site de janvier 2024 à novembre 2025 montrent de nombreux 11/15dépassements des valeurs limites de rejet (VLE) exprimées en concentration sur les paramètres DCO (45%) , phosphore total (23%) et azote global (55%). Toutefois, les éléments transmis par l'exploitant à l'été 2025 ainsi que l'exploitation des données déclarées sur GIDAF font apparaitre que malgré ces dépassements des VLE exprimées en concen - tration, les flux émis par le site sont conformes et stables : le flux journalier est d'environ 800 kg/j pour la DCO, 4kg/j pour le phosphore et 55 kg/j pour
Criquetot-sur-Ouville — Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 4.5.2
L’inspection constate que l’exploitant n’a pas encore procédé à une analyse des rejets aqueux en sortie du séparateur à hydrocarbures et de la plaine inondable. Après la visite, l’exploitant a trans - mis par courriel du 1er décembre 2025 un bon de commande signé pour une analyse des rejets aqueux avant la fin de l’année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : l’exploitant doit au plus tard sous un délai d’un mois transmettre à l’inspection le rapport des analyses des rejets aqueux accompagné le cas échéant de mesures correctives envisa- 7/13gées ou mises
Gellainville — Arrêté Préfectoral du 27/06/2017, article 3.2.4
Visite d'inspection du 26/09/2025 : L'inspection consulte le rapport n°E14Q3-25-1618 du 07/08/2025 édité par SOCOTEC ENVIRONNEMENT suites aux mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques effectuées sur site du 17/06/2025 au 18/06/2025. Ce rapport indique un dépassement de la valeur limite d'émission (VLE) pour le flux massique moyen (g/h) en NOx (flux massique moyen = 12 964 g/h ; VLE = 10 937 g/h) pour la chaudière biomasse. constat : écart relevé, les rejets de la chaudière biomasse ne respectent pas la valeur limite constat : écart relevé, les rejets de la chaudière
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ABATTOIR DU TREGOR— PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)5 points de contrôle avec suites administratives