Villers-la-Montagne — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’arrêté du 20 juin 2023, relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées, s’applique notamment aux installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2661. Dans ce cadre, l’exploitant a transmis deux séries d’analyses réalisées en juillet 2024 et octobre 2025, versées dans l’outil GIDAF. Les deux analyses disponibles montrent que les paramètres PFAS analysés sont sous le seuil de quantification. L’exploitant déclare ne pas disposer de la troisième analyse, celle-ci étant en attente de l’intervention du bureau d’
Montois-la-Montagne — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté : la réalisation et la transmission sur l'application GIDAF de trois campagnes de prélèvement et d'analyse des 20 PFAS et de l'AOF entre les mois de mars 2024 et mai 2024 sur trois points de rejet de l'établissement (bassins EP3, EP4 et Lixiviats Montois 3) ; • que les échantillons ont été prélevés par la société Cereco, qui est un organisme de prélèvement accrédité pour les prélèvements sur la matrice eaux résiduaires ; • que les analyses ont été réalisées par la société Agrolab, qui dispose des agréments adéquats pour l'an
Cruviers-Lascours — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas saisi sur l'outil GIDAF les résultats des campagnes d'analyses effectuées en 2025-2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de déclarer dans GIDAF les résultats des analyses de septembre et novembre 2025 et des analyses de janvier et mars 2026. Les résultats des deux dernières analyses seront également saisis dès réception des bulletins d'analyses.
Gueugnon — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 - III
En plus des trois campagnes d'analyses des substances per- et polyfluoroalkylées dans ses rejets aqueux, réalisées en novembre, décembre 2023 et janvier 2024, l'exploitant a réalisé une nouvelle série de campagnes, de novembre 2025 à avril 2026 (6 campagnes mensuelles). L'exploitant a transmis l'ensemble de ses résultats via la plateforme GIDAF, conformément à l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, le 10 mai 2024. En séance, il a été relevé l'absence de déclaration GIDAF pour le rejet n°4, lors de la campagne du 17 février 2026. De plus, il a été constaté que la restitution dans les rapports d
Dagneux — Article 1 de l’Arrêté Ministériel du 28/04/2014
L’inspection des installations classées constate que l’exploitant a procédé aux saisies GIDAF : • des résultats des analyses réalisées en septembre, octobre et novembre 2024 pour les eaux usées (EU) ; • des résultats des analyses réalisées en septembre 2 024 pour les eaux pluviales potentiellement polluées (EPPP) ; • µavec une erreur de saisie pour le paramètre AOF (l’ unité GIDAF est le g/l, la valeur mesurée µest en g/l en non en ng/l, il n’y a donc pas de con version à effectuer) sur les analyses de septembre et octobre 2024 ; • l’absence de saisies pour les EPPP lors des campagnes d’octobr
Caudan — Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Une première campagne a été réalisée le 08/04/2024. Les résultats ont été saisis sur GIDAF. Mais, suite à une réorganisation, elle n'a pas été suivie de deux autres campagnes. L'exploitant a reprogrammé 3 nouvelles campagnes consécutives, comme prescrit par l'arrêté ministériel du 20/06/2023 susvisé, entre décembre 2025 et février 2026. La 1ère campagne a été réalisée le 24/12/2025 par le laboratoire EUROFINS. Le 11 février 2026, aucun résultat n'était encore saisi sous GIDAF. L'exploitant a mis à disposition de l'inspection le rapport d'analyses, le jour de la visite. Pour rappel, l'arrêté pr
Sarreguemines — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 (partiel)
L'exploitant a transmis via la plateforme GIDAF les résultats commentés des trois campagnes d'analyses PFAS réalisées sur les trois points de rejet de l'installation (eaux vannes allant à la station d'épuration (eaux de process), resto sud (eaux sanitaires et eaux du restaurant administratif) et eaux process (eaux de refroidissement et eaux pluviales)) au mois d'octobre 2023, novembre 2023 et décembre 2023 avec les rapports de l'organisme agréé associés. Sur la base des constats terrain de la visite du 11 février 2026 et des documents susmentionnés, l'inspection des installations classées cons
Mourenx — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant réalise des campagnes d’analyses PFAS sur les rejets « eaux bio » et « eaux pluviales ». Trois campagnes ont été menées en 2024 conformément à l’AM du 20/06/2023 (mars, avril, mai). Quatre campagnes supplémentaires ont été conduites en 2025 (mars, avril, juillet, octobre) dans le cadre du plan d’action mis en œuvre à la suite des campagnes initiales. L’absence de mesures en juillet sur le rejet « eaux pluviales » est justifiée par l’absence de précipitations et donc de rejet. Les résultats de l’ensemble de ces campagnes ont été déclarés sur GIDAF via transmission électronique, con
Tarare — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 3 campagnes ont été déclarées dans GIDAF (décembre 2023, janvier 2024 et février 2024). Néanmoins, l'Inspection constate que seul un document de synthèse a été joint aux déclarations GIDAF, sans que les rapports d'analyses détaillées soient fournis. Lors de la présente visite, l'exploitant a toutefois transmis à l'Inspection les rapports d'intervention de CTC comprenant les résultats des analyses pour chacune des 3 campagnes. Sur la base de ces rapports, l'Inspection constate 3 erreurs de saisie sur GIDAF, qui devront être corrigées rapidement par l'exploitant : AOF (décembre 2023) : conce
Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Trois campagnes de prélèvements et analyses des PFAS dans les rejets aqueux de la station d'épuration ont été réalisées dans le cadre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Les campagnes d'analyses ont portés sur les paramètres obligatoires suivants : • l’évaluation du paramètre indiciaire, le fluor organique adsorbable (AOF); • la mesure de la concentration de vingt PFAS. Les résultats des analyses de chaque campagne ont été correctement déclarés dans l'outil GIDAF. Ils montrent la présence en quantité importante du paramètre AOF sur les campagnes de janvier et mars 2024 (valeur supérieure