Installation classée à Villepinte (93420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La plupart des écarts issus de l'inspection du /2022 ont pu être soldés, compte-tenu des justificatifs apportés par l'exploitant à l'issue de l'inspection. La présente visite a permis de mettre en évidence quelques écarts d'importance modérée concernant le suivi en exploitation des équipements frigorifiques et le stockage des produits de traitement des tours aéroréfrigérantes. Cependant, d'une manière générale, l'exploitant a été en mesure de présenter à l'inspection l'ensemble des justificatifs demandés, que cela concerne les tours aéroréfrigérantes ou les équipements frigorifiques. Le classement des différents documents dans les fichiers appropriés, ainsi que le tableau de suivi des installations de production de froid sont autant d'outils organisationnels montrant la maîtrise du suivi en service des installations. -4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 56
L'exploitant dispose, dans le local technique de stockage des produits chimiques, de rétentions adaptées pour l’ensemble des produits de traitement des tours aéroréfrigérantes, organisées par catégorie. Cependant, lors de l'inspection, il a été constaté la présence de 14 bidons d'inhibiteur de corrosion, périmés depuis le 31 juillet 2024, ainsi que 7 bidons de biocide , périmés depuis le 30 janvier 2025. Ces bidons étaient mélangés avec d'autres bidons dont la date de péremption n'était pas encore atteinte. L’Inspection a signalé ce constat à l’exploitant et lui a demandé de procéder à leur évacuation du site par une filière autorisée dans la collecte et la gestion de ces déchets. L'exploitant a indiqué qu'il allait séparer les bidons périmés des non périmés afin d'éviter toute utilisation inappropriée. Il a également précisé qu'il procéderait prochainement à leur évacuation vers une filière de traitement spécialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de procéder à l'évacuation des produits périmés du site par une filière agréée pour la collecte et la gestion de ces déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/09/2009, article 23
Lorsqu'une anomalie apparaît, cela peut conduire à l'identification d'une fuite et au déclenchement d'une réparation entre deux contrôles d'étanchéité. Ceci aura donc pour effet de limiter la quantité de fluide frigorigène évaporée en cas de fuite. D'après le tableau de suivi de l'exploitant, les pertes en fluides frigorigènes en 2024 étaient de 21 kg. Cette quantité paraît dérisoire au regard de la quantité totale de fluides que renferment les installations, à savoir 6322 tonnes. 11/13Néanmoins, il a tout de même été rappelé à l'exploitant d'effectuer un contrôle d'étanchéité dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin de vérifier son efficacité. L'exploitant n'avait pas connaissance de cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant d'effectuer un contrôle d'étanchéité dans le mois qui suit la réparation d'une fuite, afin de vérifier son efficacité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle de l'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Suites de l'inspection du 11/02/2022 : L'Inspection constate la présence de vignettes conformes collés sur les groupes froids n° 1 à 5 et sur les pompes à chaleur visitées. La dernière vignette de contrôle n'est cependant pas substituée à la précédente sur les équipements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
Le site dispose de 2 circuits : • l'un, plus ancien, constitué des tours 1 à 8, présentant des problèmes de corrosion ; • l'autre, plus récent, constitué des tours 9 à 12, dans un état plutôt satisfaisant. Les circuits sont mis en fonctionnement durant la période de juin à octobre. Les tours sont mises en marche sur une petite période de 15 jours maximum pour assurer le refroidissement des groupes froids et des pompes à chaleur. Le nettoyage annuel a donc lieu avant la remise en circulation de l'eau. Il est réalisé par des intervenants de la société Kurita. Pour le premier circuit, celui-ci s'est déroulé du 22/04 au 03/05/2024. Pour le second, il a eu lieu du 6/05 au 17/05/2024. Les rapports sont bien détaillés, illustrés de photos. Ils présentent notamment les intervenants, les produits chimiques utilisés pour le nettoyage et la désinfection, ainsi que la stratégie de traitement. L'exploitant disposait par ailleurs des attestations de formation au risque légionelle des intervenants, bien que celles-ci seront périmées dès le 18/03/2025 . Le rapport ne fait pas apparaître les moyens de protection mis en place, notamment lors de l'utilisation d'un jet d'eau sous pression par exemple. Cependant, l'exploitant a précisé que les procédures étaient transférées au prestataire de services, tenu de respecter les dispositions réglementaires pour la protection des personnes. L'exploitant a précisé qu'il serait demandé au prestataire de rajouter dans le rapport d'intervention les mesures de protection ou de prévention mises en place selon les techniques de nettoyage utilisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
D'après le plan des réseaux transmis par l'exploitant, pour les deux circuits, le point de prélèvement du circuit est situé en aval du circuit avant la dispersion, et le point de prélèvement de l'eau d'appoint est situé en amont. En d'autres termes, les résultats des analyses en Legionella de l'eau du circuit ne seront pas influencés par l'eau d'appoint. Sur le terrain, près de la tour du circuit des TAR 1 à 8, un affichage était présent au niveau de chaque point de prélèvement (eau d'appoint et eau du circuit). D'autre part, lorsque les circuits fonctionnent, des traitements ont lieu les mardis et vendredis. Sur le planning de suivi, l'exploitant a montré que les prélèvements mensuels de l'eau du circuit avaient lieu le lundi pour s'assurer que ceux-ci ne soient pas réalisés moins de 48 heures avant le traitement. Les comptes-rendus d'analyses sont réalisées par le laboratoire Capsis accrédité par le COFRAC et consultables par l'inspection des installations classées via GIDAF. La norme de référence est NF T90-431. Pour l'année 2024, les résultats d'analyse en Legionella pneumophila étaient tous inférieurs à 100 UFC/L. Le rapport d'analyse mentionne les traitements suivants : • Anti-corrosion : CETAMINE E590 (polyamines, phosphonocarbonates) 200 mg/m3 en continu ; • Biocide : FERROCID 8583 (méthyle-isothiazole et chlorométhyl-isothiazole) 100 mg/m3 tous les mardis + vendredis (si salon) ; • Biodispersant : TURBANION M106 (chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé) 20 mg/m3 en continu. Les certificats d'analyse comprennent toutes les informations réglementaires citées dans la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.3
L'exploitant tient une liste à jour et un tableau de suivi des groupes froids et pompes à chaleur nécessitant l'utilisation de fluides frigorigènes. Les équipements sont correctement identifiés et la liste renseigne l'emplacement, le numéro de série, le type de fluide, sa quantité (également la quantité en eq CO2), le nombre de circuits, la présence d'un détecteur de fuite et la fréquence du contrôle d'étanchéité. L'exploitant a précisé qu'il ne disposait que d'installations fixes. A l'occasion de la visite d'inspection, les groupes froids GF01 (620 kg), GF03 (620 kg) et GF09 (540 kg) ont été vus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PROLOGIS— Tremblay-en-France (93290)2 points de contrôle avec suites administratives