Installation classée à Villers-Saint-Paul (60870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005101674 |
|---|---|
| Commune | Villers-Saint-Paul (60870) |
| Département | Oise |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 26 septembre 2023 |
| SIRET | 57202192100034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d’inspection a mis en évidence des non-conformités (faits modérés) reprises ci-après : la révision de l’Analyse Méthodique des Risques (AMR) n’est pas effectuée a minima une fois par an ; • un des résultats d’analyses mensuelles de la concentration de légionelle n’a pas été transmis sous un délai de 30 jours (comme l’exige la réglementation) ; • les informations la fiche de données de sécurité (FDS) d’un des 2 biocides, utilisés sur le site de Villers-Saint-Paul, sont partiellement portées à la connaissance des employés, et celles du second biocide ne sont pas mises à la disposition des employés ; • le brome, substance active, ne figure pas sur la FDS du produit utilisé comme précurseur de biocide ; • l’étiquette d’un des contenants des biocides ne comporte pas le pictogramme de danger pour l’environnement. • Il a été demandé à l’exploitant d’apporter des éléments de réponse aux non-conformités mentionnées ci-dessus. En dernier lieu, il a été demandé à l'exploitant d’expliciter les raisons pour lesquelles les FDS des deux biocides fournis par le même fournisseur comportent deux adresses distinctes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Entretien préventif et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
L’exploitant transmet les rapports d’analyse mensuelle de concentration en Legionella pneumophilla via le site GIDAF. Seul le délai de transmission des résultats du prélèvement du 6 mars 2024 est supérieur à 30 jours (date de transmission 10 avril 2024). Non-conformité 2 (faits modérés) : le délai de transmission des résultats du prélèvement du 6 mars 2024 est supérieur à 30 jours Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Propositions : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les prochains résultats d’analyse sous un délai de 30 jours à compter de la date de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2021, article Tableau « biocides » de l’exploitant
Le fournisseur de l’exploitant en biocide est la société NALCO FRANCE Suivant les FDS, les adresses des 2 biocides utilisés dans le traitement des eaux refroidissement sont : le NALCO® 77352 : 23, avenue Aristide BRIAND, 94 112 ARCUEIL CEDEX ;• le STABREXTM ST40 : 10, avenue Aristide Briand - 92 220 BAGNEUX.• On note une différence d’adresse en fonction de produit fourni par le même fournisseur. L’inspection ne peut pas conclure sur la conformité de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : Il est demandé au pétitionnaire d’expliciter la différence des adresses pour des produits fournis par le même fournisseur (sous 1 délai de 15 jours).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Produits chimiques · Nom du produit biocide – adresse du fournisseur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 35
Suivant l’exploitant, 3 personnes uniquement sont habilitées à utiliser les biocides NALCO® 77352 et STABREXTM ST40 sur le site de Villers - Saint - Paul afin de traiter l’eau des TAR. Les biocides cités précédemment sont stockés dans le local abritant la STEP. Par ailleurs, les biocides en cours d’utilisation sont présents au niveau des points d’injections des tours aéroréfrigérantes.12/21 Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ces personnes ont accès aux FDS des biocides NALCO® 77352 et STABREXTM ST40 sous forme papier mise à leur disposition au niveau des points d’injection des biocides (un petit support contenant les FDS). Cependant, l’inspection a constaté quelques extraits de la FDS du NALCO® 77352 au niveau du point d’injection situé à l’intérieur du local abritant la STEP. L’exploitant a indiqué que, dans le cadre de la formation légionelle, l’utilisation des produits biocides est abordée (notamment sa mise en œuvre dans le traitement des eaux de refroidissement). La dernière formation a été effectuée le 09 septembre 2022. Non-conformité 3(faits modérés) : les informations de la FDS NALCO® 77352 sont partiellement accessibles aux employés, et celles de la FDS NALCO® 77352 ne sont pas mises à la disposition des employés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant de mettre à la disposition de ses employés toutes les informations relatives aux FDS sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Accessibilité de la FDS aux salariés concernés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article /
Suivant le site BioCID, la substance active du biocide STABREXTM ST40 est le brome (8,1%) généré à partir de bromure de sodium et d’hypochlorite de sodium. Cependant, cette substance n’apparaît pas sur la FDS du STABREXTM ST40. Celle du biocide NALCO® 77352 est le C(M)IT/MIT (3:1) de concentration 1,7 % et n° Cas 55965-84- 9. Suivant la FDS de ce biocide le n° Cas 55965-84-9 correspond au mélange de 5-chloro-2méthyl- 2H-isothiazole-3-one et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (3:1). Aussi, il en résulte que le C(M)IT/MIT (3:1) est le mélange mentionné précédemment. Non-conformité 4 (faits modérés) : il est demandé à l’exploitant d’expliciter les raisons pour lesquelles le brome n’apparaît pas sur la FDS STABREXTM ST40, ainsi que son utilisation comme produit actif dans le traitement des eaux de refroidissement des tours aéroréfrigérantes. Les informations demandées sont à fournir sous un délai d’1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : Il est demandé à l’exploitant d’expliciter les raisons pour lesquelles le brome défini comme substance active dans le précurseur de biocide STABREXTM ST40 ne figure pas sur la FDS de ce produit. Les informations demandées sont à transmettre sous un délai d’1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Substance(s) active(s) présente(s) dans le produit biocide
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article 10
Le STABREXTM ST40 L’étiquette du STABREXTM ST40 comporte le pictogramme de danger mentionné sur la FDS ainsi que les informations relatives aux mentions de danger et prudence indiquées sur la FDS. Le NALCO® 77352 L’étiquette comporte les informations relatives aux mentions de danger et prudence indiquées sur la FDS. Toutefois, un des 3 pictogrammes mentionnés sur la FDS n’apparaît pas sur l’étiquette du contenant du NALCO® 77352. Non-conformité 5 (faits modérés) : l’étiquette du contenant du biocide NALCO® 77352 est incomplète (absence du pictogramme danger pour l’environnement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : il est demandé à l’exploitant sous un délai d’1 mois de se rapprocher de son fournisseur afin de mettre à jour l’étiquette du biocide NALCO® 77352 en y ajoutant le pictogramme de danger pour l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage du produit biocide – transvasement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a
L’exploitant transmet à l’inspection ses résultats d’analyses des concentrations en Legionella pneumophilla mensuellement via le site GIDAF. En particulier, les rapports d’analyse des prélèvements ci-après sont mentionnés sur le site GIDAF : prélèvement du 24 janvier 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 21 février 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 06 mars 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 10 avril 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 16 mai 2024 (contrôle inopiné) ;• prélèvement du 17 juin 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 04 juillet 2024 (autosurveillance).• Au vu des informations ci-dessus, on constate que l’exploitant respecte la fréquence mensuelle d’analyses des concentrations en Legionella pneumophilla. Les prélèvements sont effectués selon la norme NF T90-431, et les résultats des concentrations en Legionella pneumophila sont exprimés en UFC/L. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Entretien préventif et surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article Annexe V
Les produits, STABREXTM ST40 et NALCO® 77352, sont utilisés pour traiter les eaux des tours aéroréfrigérantes. 10/21 « Type de produits 11 : Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication Produits utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules. Les produits utilisés pour désinfecter l’eau potable ou l’eau des piscines ne sont pas compris dans ce type de produits. Type de produit 12 : Produits anti-biofilm Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre la formation d’un biofilm sur les matériaux, équipements et structure utilisés dans l’industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l’industrie de l’extraction du pétrole.». Suivant le site BioCID, le NALCO® 77352 comme le STABREXTM ST40 sont répertoriés sous les 2 types de produits cités ci-dessous : - TP 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication ; - TP 12 : produits anti-biofilm. Il ressort des constats mentionnés ci-dessus que l’utilisation du NALCO® 77352 et du STABREXTM ST40 sur le site de Villers-Saint-Paul est conforme aux dispositions de l’annexe V du Règlement (UE) n° 528/2012. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Type de produit (TP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant détient les fiches de données de sécurité (FDS) des biocides NALCO® 77352 et STABREXTM ST40.11/21 […] des 2 biocides comportent les différentes sections mentionnées à l’annexe II du règlement REACH. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Détention de la FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31.5
[…] des biocides NALCO® 77352 et STABREXTM ST40 sont rédigées en français. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Langue de la FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31.9
La FDS du biocide STABREXTM ST40, en possession de l’exploitant, a été révisée le 29 mars 2017, et celle du NALCO® 77352 le 13 novembre 2017. Par ailleurs, les FDS présentes sur le site BioCID ont été révisées le 09 mars 2022 pour le NALCO® 77352 et le 11 décembre 2023 pour STABREXTM ST40. Elles sont donc plus récentes que celles détenues par l’exploitant. On note quelques différences entre les informations mentionnées dans les FDS détenues par l’exploitant et celles indiquées sur le site BioCID. En particulier, la FDS du site BioCID précise que le STABREXTM ST40 est utilisé comme précurseur de biocide. Cependant, après la visite d’inspection, l’exploitant a récupéré les nouvelles versions des FDS présentes sur le site BioCID, et les a transmises à l’inspection par courriel le 29 août 2024. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Mise à jour de la FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31.6
[…] des biocides NALCO® 77352 et STABREXTM ST40 comportent toutes les sections exigées à l’article 31.6 du règlement REACH. En particulier, les pictogrammes de danger comme les codes alphanumériques des mentions de danger et prudence sont indiqués à la section 2 (intitulée : Identification des dangers). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Format de la FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 22/05/2012, article 89.2
Suivant le site BioCID, la substance active du biocide NALCO® 77352 a fait l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Par ailleurs, cette substance a été approuvée le 01 juillet 2017. Quant au brome actif, toujours suivant le site BioCID, substance active du biocide STABREXTM ST40 (précurseur de biocide), celui-ci est en cours d’évaluation au niveau européen. Le brome actif a donc un statut "Transitoire". L’inspection rappelle que la période d’examen et jusqu’à la date de l’approbation le biocide déjà sur le marché peut rester sur le marché (période transitoire). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Substance(s) active(s) approuvée(s) ou dans le programme d’examen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 31.6
La FDS du NALCO® 77352, récupérée sur le site BioCID et plus récente que celle de l’exploitant, précise que ce produit est un biocide et utilisé pour traiter les eaux de refroidissement. Quant à celle du STABREXTM ST40, récupérée sur le même site et également plus récente que celle de l’exploitant, elle indique que ce produit est précurseur de biocide. En outre, ce même site précise que ce produit est répertorié sous les 2 types de produits cités ci- dessous : - TP 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication ; - TP 12 : produits anti-biofilm. En somme, ce produit est dédié au traitement des eaux de refroidissement. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Usage du produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-18
Le NALCO® 77352 comme STABREXTM ST40 sont déclarés sur le site BioCID. La substance active du biocide STABREXTM ST40 (précurseur de biocide) est le brome généré à partir de bromure de sodium et d’hypochlorite de sodium. Sa concentration est de 8,1%. La substance active du NALCO® 77352 est le C(M)IT/MIT (3:1) de concentration 1,7 % et n° Cas 55965-84-9.17/21 Suivant la FDS de ce biocide, le n° Cas 55965-84-9 correspond au mélange de 5-chloro-2méthyl- 2H-isothiazole-3-one et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (3:1). Aussi, il en résulte que le C(M)IT/MIT (3:1) correspond au mélange mentionné précédemment. Suivant le site BioCID, le STABREXTM ST40 est utilisé pour les usages suivants : - produits de protection de matériaux et des équipements industriels ; - traitement molluscide des eaux de refroidissement ; - traitement désinfectant des eaux de fabrication ; - produits de protection pour l’industrie papetière. Quant au NALCO® 77352, il est utilisé pour les usages suivants : - produits de protection de matériaux et des équipements industriels ; - traitement désinfectant des eaux de refroidissement ; - traitement désinfectant des eaux de fabrication ; - produits de protection pour l’industrie papetière. Il n’y a pas de contradiction entre l’usage du produit mentionné dans les FDS et celui précisé sur le site de BioCID. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Déclaration dans SIMMBAD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article 37.5
Le STABREXTM ST40 La section 7.2 de la FDS précise de stocker STABREXTM ST40 dans des conteneurs appropriés bien étiquetés. L’inspection a constaté que les bidons contenant le biocide sont en plastique, étiquetés et stockés sur rétention. 18/21 La section 13.1 de la FDS précise les conditions d’élimination du STABREXTM ST40 : Produit : il faut procéder dans la mesure du possible au recyclage de ce produit qu’à son élimination ou à l’incinération. À défaut, il faut éliminer le produit conformément aux réglementations locales. Il faut déposer le produit dans une installation dédiée au traitement de déchets. • Emballages contaminés : éliminer comme produit non utilisé, il faut éliminer les conteneurs vides dans des centres agréés (traitement de déchet à des fins recyclage ou d’élimination). Il ne faut pas réutiliser les récipients vides. • L’exploitant a indiqué qu’il ne stocke au sein de l’établissement que la quantité requise pour le traitement des eaux de refroidissement. Les bidons vides sont éliminés dans une filière de recyclage de bidons vides. Le NALCO® 77352 La section 7.2 de la FDS précise de stocker NALCO® 77352 dans des conteneurs appropriés bien étiquetés. L’inspection a constaté que les bidons contenant le biocide sont en plastique, étiquetés et stockés sur rétention. La section 13.1 de la FDS précise les conditions d’élimination du NALCO® 77352 : Produit : il ne faut pas contaminer les collecteurs d’eaux pluviales, les cours d’eau naturel ou le sol avec le produit chimique ou le contenant contaminé. Il faut procéder dans la mesure du possible au recyclage de ce produit qu’à son élimination ou à l’incinération. À défaut, il faut éliminer le produit conformément aux réglementations locales. Il faut déposer le produit dans une installation dédiée au traitement de déchets. • Emballages contaminés : éliminer comme produit non utilisé, il faut éliminer les conteneurs vides dans des centres agréés (traitement de déchet à des fins recyclage ou d’élimination). Il ne faut pas réutiliser les récipients vides. • Le biocide est stocké sur rétention en vue de limiter, en cas de déversement accidentel, le risque de pollution. Comme pour le STABREXTM ST40, l’exploitant ne stocke pas le NALCO® 77352 sur son site. Les bidons vides sont éliminés dans une filière de recyclage de bidons vide. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Contrôle de prescriptions de la FDS
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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