La visite n’a pas mis en évidence d’écart au regard des prescriptions relatives aux tours aéroréfrigérantes et aux biocides
16points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a
L’exploitant a présenté une évaluation des risques sous forme de tableur Excel. Les items sont : nom de la fonction ;• défaillance potentielle ;• cause possible ;• risque ;• cotation : maîtrise, fréquence, gravité, non détection, criticité, commentaire ;• mesures préconisées ;• mesures prises ;• délai de mise en place ;• cotation pour mesurer l’efficacité des mesures mise en place.• Le démantèlement des 2 TAR sera réalisé en octobre 2024. Le nouveau dispositif de refroidissement sans dispersion d’eau dans un flux d’air est en cours d’installation. L’exploitant a précisé les différentes actions relatives au démantèlement des TAR. sur son AMR. En particulier, les mesures prises concernant les opérations de démantèlement consistent à traiter le circuit des TAR, puis à faire intervenir un prestataire qualifié sur les TAR (avant leur démantèlement). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a
L’exploitant transmet ses résultats d’analyse des concentrations en Legionella pneumophilla bimestrielle par GIDAF. En particulier, les rapports d’analyse des prélèvements ci-après sont mentionnés sur le site GIDAF : prélèvement du 06 décembre 2023 (autosurveillance) ;• prélèvement du 07 février 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 03avril 2024 (autosurveillance) ;• prélèvement du 19 avril 2024 (contrôle inopiné) ;• prélèvement du 05 juin 2024 (autosurveillance).• Au vu des informations ci-dessus, on constate que la fréquence bimestrielle des analyses est respectée. Les prélèvements sont effectués selon la norme NF T90-431, et les résultats des concentrations en Legionella pneumophila sont exprimés en UFC/L. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Transmission résultats d'analyses réglementaires des concentrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.e
L’exploitant transmet les rapports d’analyse bimestrielle de concentration en Legionella pneumophila via le site GIDAF L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2021, article Tableau « biocides » de l’exploitant
Le fournisseur de l’exploitant est la société ALOES. L’adresse du fournisseur est : 12, rue de la pointe, 59 113 SECLIN.
Thèmes : Produits chimiques · Nom du produit biocide – adresse du fournisseur
Utilisation du produit biocide sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article Annexe V
Le produit, ALOBIO 493, est utilisé dans le traitement de l’eau de la tour aéroréfrigérante. Les dispositions de l’annexe V du Règlement (UE) n° 528/2012 précise les différents types de produits utilisés comme biocide, en particulier, ces dispositions précisent que : Type de produits 11 : Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication Produits utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules. Les produits utilisés pour désinfecter l’eau potable ou l’eau des piscines ne sont pas compris dans ce type de produits. Type de produit 12 : Produits anti-biofilm Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre la formation d’un biofilm sur les matériaux, équipements et structure utilisés dans l’industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l’industrie de l’extraction du pétrole.» Suivant le site BioCID, l’ALOBIO 493 est répertorié sous les 3 types de produits cités ci-dessous : - TP02 : Désinfectant et produits algicides non destinés à l’application directe sur les êtres humains ou des animaux ; - TP 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication ; - TP 12 : produits anti-biofilm. Il ressort des constats mentionnés ci-dessus que l’utilisation de l’ALOBIO 493 sur le site de Verberie est conforme aux dispositions de l’annexe V du Règlement (UE) n° 528/2012. Aussi, l’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L’exploitant détient une FDS de l’ALOBIO 493. La FDS comporte les différentes sections mentionnées à l’annexe II du règlement REACH L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Il y a 5 personnes qui utilisent l’ALOBIO 493 sur le site de Verberie pour traiter l’eau des TAR. L’ALOBIO 493 est dans une armoire fermée à clé sous le hangar du bâtiment bain d’essai. Seules 5 personnes ont accès à ce produit. Par ailleurs, ces personnes ont accès à la FDS de l’ALOBIO 493 sous forme papier au sein de l’atelier bain d’essai, et sous forme informatique sur le serveur du site. La dernière formation sur l’utilisation du produit remonte au 17 juillet 2023 réalisé par la société ALOES. Elle a concerné 2 des 5 personnes chargées de la mise en œuvre du produit. De même, 3 des 5 personnes chargées de l’utilisation de l’ALBIO 493 sur le site de Verberie ont reçu une formation le 03 juillet 2019. Comme en 2023, cette formation a été délivrée par la société ALOES. Un des items des formations citées ci-dessus porte : « Connaître les moyens de prévention du risque légionelle ». L’exploitant a indiqué l’utilisation de l’ALBIO dans le cadre de la prévention a été abordée. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Accessibilité de la FDS aux salariés concernés
FDS du produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.9
La FDS a été révisée le 30 août 2018. Par ailleurs, la FDS présente sur le site BioCID a été révisée le 20 juin 2008, elle est donc moins récente que celle détenue par l’exploitant. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
La FDS comporte toutes les sections exigées à l’article 31.6 du règlement REACH. En particulier, les pictogrammes de danger comme les codes alphanumériques des mentions de danger et prudence sont indiqués à la section 2 (intitulée : Identification des dangers). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article /
Suivant la FDS de l’ALOBIO 493, la substance active est bromochloro-5,5-dimethylimidazodine- 2,4-dione, de n° CAS 32718-18-6 et n°CE 251-171-5. La même substance active citée précédemment est mentionnée sur le site BioCID pour l’ALOBIO 493. Son n° CAS est le même que celui mentionné ci-dessus. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Substance(s) active(s) présente(s) dans le produit biocide
Substance(s) active(s)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 89.2
Suivant le site BioCID, la substance active de l’ALOBIO 493, le bromochloro-5,5- dimethylimidazolidine-2,4-dione est en cours d’évaluation au niveau européen. La substance active a donc le statut "Transitoire". L’inspection rappelle que la période d’examen et jusqu’à la date de l’approbation le biocide déjà sur le marché peut rester sur le marché (période transitoire). L’inspection n’a pas relevé de non-conformité. 13/17
Thèmes : Produits chimiques · Substance(s) active(s) approuvée(s) ou dans le programme d’examen
Produit biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Suivant la section 1 de la FDS, l’AOBIO 493 est un biocide utilisé pour traiter l’eau. L’exploitant précise que l’usage du produit sur le site est celui défini sur la FDS, c’est-à-dire, qu’il est utilisé pour traiter l’eau des TAR. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/06/2016, article R.522-18
L’ALOBIO 493 est déclaré sur le site BioCID. La substance active de l’ ALOBIO 493 est le bromochloro-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione. La concentration de la substance active est 96 % selon le site BioCID, et elle est comprise entre 96 % et 100 % suivant la FDS. Suivant le site BioCID, l’ALOBIO 493 est utilisé pour les usages suivants : - traitement désinfectant des eaux refroidissement ; - traitement algicide des eaux de refroidissement ; - produits de protection pour l’industrie papetière ; - traitement désinfectant des eaux de fabrication ; - désinfection des déchets d’hôpitaux ; - traitement algicide des eaux de fabrication ; - produits de protection de matériaux et équipements industriels Quant à la FDS, elle précise que l’ALOBIO 493 est utilisé pour traiter de l’eau. Son usage principal est une utilisation industrielle. Il n’y a pas de contradiction entre l’usage du produit mentionné dans la FDS et celui précisé sur le site de BioCID. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La section 7.2 de la FDS précise de garder sous clé l’ALOBIO 493, et de le stocker dans un endroit bien ventilé et le tenir au frais. L’ALOBIO 493 est stocké dans une armoire fermée à clé. Cette armoire est disposée sous un hangar ouvert sur un côté. Aussi, l’inspection en déduit que le lieu de stockage est bien ventilé. La section 13.1 de la FDS précise d’éliminer le contenu / récipient conformément aux consignes de tri du collecteur agréé. Le fournisseur ALOES, durant son inventaire annuel, récupère systématiquement tous les produits ALOBIO 493 qui sont proches de la date de péremption. Les contenants de l’ALOBIO 493 ainsi que d’autres contenants souillés sont repris par la société BUTIN SEDIC localisée à Bornel. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/05/2004, article 10
17/17 À l’exception du numéro de l’autorisation de mise sur le marché (statut transitoire), l’étiquette du contenant de l’ALOBIO 493 comporte les informations exigées par l’article 10 de l’arrêté ministériel du 19/05/04 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage du produit biocide – transvasement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOC FRANCEM— Verberie (60410)2 points de contrôle avec suites administratives
SA ERODE— Verberie (60410)3 points de contrôle avec suites administratives