Installation classée à Ugine (73400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté une non-conformité concernant l'absence de surveillance de l'eau d’alimentation des tours aéroréfrigérantes provenant du Nant Blanc. L'inspection a également constaté que les outils organisationnels doivent être améliorés afin de mieux surveiller l'installation. Enfin, l'exploitant doit mettre en œuvre les actions pertinentes suite au dépassement 100 000 UFC/L sur la tour SP1. -4)
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le tableau de suivi des actions correctives de l'analyse méthodique des risques de la tour aéroréfrigérante (TAR) SP3. Dans ce tableau, l'exploitant a recensé 57 actions basées sur les actions correctives de l'analyse méthodique des risques. Ce tableau comprend l'action préconisée, l'indice de priorité, le responsable de l'action et l'état d'avancement. Pour la TAR SP3, sur les 57 actions à réalisées, 51 ont été réalisées. L'inspection est revenue sur certaines de ces actions : 1/ L'exploitant a mis en place un indicateur microbiologique en réalisant des mesures hebdomadaires d'ATP . Ces mesures sont réalisées sur l'appoint d'eau, l'arrivée d'eau du Nant Blanc et sur l'eau du circuit de refroidissement. L'exploitant a défini des seuils et suit avec des graphiques l'évolution de cet indicateur. En fonction de l'évolution et notamment en cas d'augmentation des valeurs relevées par l'ATP , l'exploitant demande à son prestataire d'ajuster le traitement de l'eau. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cet indicateur et les seuils d'actions doivent être améliorés avec le retour d'expérience, il a notamment été constaté que la présence de légionelles à une concentration de 1 200 UFC/L dans la TAR SP2 lors du prélèvement du 14 janvier 2026, n'a 5/12pas été anticipée avec les seuils d'ATP définis pour cette tour. Observation : L'exploitant doit poursuivre ses réflexions sur l'utilisation de l'ATP comme indicateur de suivi et définir des seuils d'action pertinents pour ses installations. 2/ L'exploitant est revenu sur les tests des secours des fours impliquant, si certaines vannes ne sont pas fermées par les opérateurs du secteur fusion, que de l'eau brute provenant du cours d'eau le Nant Blanc entre dans le circuit de refroidissement. L'exploitant a indiqué qu'il a mis en place une surveillance de cette pratique. Les référents TAR du site sont informés quotidiennement du temps d'ouverture des vannes de secours leur permettant de savoir la quantité d'eau du Nant Blanc passant dans le circuit de refroidissement. L'exploitant a présenté un exemple du mail quotidien d'information qu'il reçoit. L'exploitant a indiqué qu'il prévient alors son traiteur d'eau de cet ajout d'eau brute dans le circuit de refroidissement. En revanche, l'exploitant n'a pas formalisé ce suivi et les actions mises en œuvre en fonction des volumes d'eau du Nant Blanc ajoutés au circuit de refroidissement. Demande de l'inspection : Dans le pl
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.II
Comme indiqué au point de contrôle précédent, les tests du refroidissement de secours des fours peuvent impliquer de déverser l'eau du cours d'eau le Nant Blanc, dans les circuits de refroidissement reliés aux tours SP1, SP2 et SP3. L'ajout de cette eau constitue un appoint aux circuits de refroidissement. En revanche, l'exploitant n'a pas réalisé de mesure de cette qualité d'eau d'appoint. Non-conformité : Contrairement à l'article 28.II de l'arrêté du 14 décembre 2013, l'exploitant ne réalise pas une surveillance a minima annuelle de la qualité d'eau d'appoint de ses circuits de refroidissement venant du Nant Blanc. L'exploitant réalisera une analyse en légionelle et en matières en suspension sur cette eau et transmettra les résultats de cette surveillance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II
Le lendemain de l'inspection (17/04/2026), l'exploitant a informé par téléphone, puis par courriel l'inspection d'un dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en légionelles dans la tour aéroréfrigérante SP1. L'exploitant a présenté le bulletin d'analyse qui mentionne une concentration de 100 000 UFC/L en légionella pneumophila (et aussi en légionella species). Le prélèvement a été fait le 7 avril 2026. Dans son courrier, l'exploitant indique que : - la dispersion de la tour SP1 a été arrêtée avec l'arrêt de la ventilation, - un biocide est en cours d'injection conformément à la procédure du traiteur d'eau Véolia (procédure VWTS-FRA-MOP-002), - un défaut sur une vanne du brominateur (biocide) a été constaté le 7 avril 2026, jour du prélèvement. Suite à ce constat, le traiteur d'eau avait déjà effectué un choc préventif, mais après le prélèvement. En outre, l'exploitant indique qu'il va réaliser une analyse 8D afin de rechercher les causes de la dérive. Demande de l'inspection : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre les actions réglementaires faisant suite au dépassement de 100 000 UFC/L. L'exploitant transmettra à l'inspection les éléments suivants : - fiche retraçant l'action corrective réalisée par Véolia le 7 avril 2026, sous un délai de 15 jours, - fiche retraçant l'action curative réalisée suite au dépassement du seuil de 100 000 UFC/L, sous un délai de 15 jours, - résultat de la recherche des causes des dérives, sous un délai de 15 jours, - résultat de la prochaine analyse en légionelles de la TAR SP1, à réception, - un rapport global de l'incident transmis dans un délai ne dépassant pas deux mois, détaillant les éléments qui seront modifiés dans l'AMR, le plan d'entretien et le plan de surveillance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la liste des personnes de Framatome devant être formées, constituée du personnel du secteur fusion, le personnel du secteur technique et de certains encadrants. En fonction de l'implication du personnel sur le sujet légionelle, 3 niveaux de formations sont dispensés. Les opérateurs en charge du secteur fusion et le personnel technique qui n'intervient pas directement sur les circuits de refroidissement, suivent une formation de niveau 1 de 2 heures abordant le sujet légionelle (information sur la bactérie, la maladie...). Le personnel du service technique pouvant intervenir sur des circuits de refroidissement suivent une formation de niveau 2 de 5 h, présentant le sujet légionelle et abordant les sujets techniques relatifs aux mécanismes de développement de la légionelle. Les référents légionelles du site (3 personnes) ont suivi une formation de niveau 3 de 7 h présentant les aspects réglementaires, en plus des autres sujets. L'exploitant a présenté son tableau de suivi des formations. 104 personnes doivent être formées et environ 70 % du personnel est formé. 34 personnes doivent être encore formées. La formation du personnel se poursuit et doit être finalisée par l'exploitant. 4/12Enfin, le rapport de contrôle de Bureau Véritas, contrôle réalisé suite au dépassement 100 000 UFC/L et abordé au point de contrôle n°3, fait mention d'un manque de formation des employés d'ORTEC en charge du nettoyage des tours aéroréfrigérantes. L'exploitant a indiqué que cette remarque a été prise en compte pour la prochaine campagne de nettoyage de l'installation. L'exploitant a changé de prestataire et passera par Véolia qui a déjà présenté son plan de formation du personnel qui réalisera ce nettoyage. L'exploitant a présenté le plan de formation en inspection pour démontrer cette action.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1
Suite au dépassement du seuil de 100 000 UFC/L sur la TAR SP3, prélèvement réalisé le 23/09/2025, l'exploitant a réalisé les prélèvements aux dates suivantes selon les données déclarées dans GIDAF : - 6 octobre 2025 - 13 octobre 2025 - 21 octobre 2025 - 28 octobre 2025 - 5 novembre 2025 - 18 novembre 2025 - 4 décembre 2025 - 16 décembre 2025. L'exploitant a donc bien mis en œuvre une surveillance tous les quinze jours pendant trois mois après le dépassement de 100 000 UFC/L. En outre, l'exploitant a transmis en amont de l'inspection par courriel du 15 avril 2026, le rapport de vérification de l'installation réalisé par Bureau Véritas. Le rapport est daté du 7 janvier 2026. Il identifie 10 écarts repris dans un tableau de suivi des actions de Framatome. L'exploitant a indiqué que les mesures correctives ont toutes été prises. Le dernier écart restant concernait l'absence de formation des opérateurs d'ORTEC en charge du nettoyage des TAR. En inspection, l'exploitant a montré que ce point sera soldé avec le changement de prestataire (cf. point de contrôle n°1). Lors de la visite, l'inspection a abordé l'écart sur l'absence de plan d'entretien et de surveillance global prenant en compte toute les parties : Dalkia/Véolia/Framatome. L'exploitant a présenté le plan d'entretien et de surveillance permettant de répondre à cet écart. En revanche, le plan de surveillance ne comprend pas la surveillance des bras morts de fonctionnement réalisée par Framatome, ni la surveillance des ajouts d'eau du Nant Blanc. Observation : L'exploitant doit compléter son plan de surveillance avec ces deux surveillances qu'il met en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L'inspection a interrogé l’exploitant sur la réalisation de deux prélèvements en janvier 2026 et notamment sur ces deux résultats sur la tour aéroréfrigérante SP2. L'exploitant a indiqué avoir changé de prestataire en charge des prélèvements et des analyses. Sur le mois de janvier, les deux contrats se sont chevauchés, ce qui explique ces deux analyses à un jour d'écart. Les analyses présentées dans GIDAF des prélèvements du 13 et du 14 janvier ont donc bien été réalisées sur deux échantillons différents, ce qui peut expliquer ces différences de résultats. Lors de l'inspection, le traiteur d'eau a présenté l'action curative réalisée sur cette TAR SP2 suite à la réception de l'information d'un dépassement du seuil de 1 000 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé avoir mis en œuvre les actions correctives sur les systèmes d'extinction. L'exploitant a indiqué notamment que toutes les alarmes des systèmes automatiques, dont les sprinklages sont remontées au poste de garde. Lors de l'inspection, l'exploitant a réalisé une simulation de mise en route de l'extinction automatique. Un bandeau d'alarme s'est affiché au poste de garde et une alarme a retenti. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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