Inspections ICPE

SYNDICAT DE COPROPRIETE CCR CENTRE DEUX

Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006105087
CommuneSaint-Étienne (42000)
DépartementDrôme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 26 novembre 2025
SIRET31746843700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les derniers rapports de légionelles ne font pas état de dépassement.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Arrêté ministériel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5

L'installation, d’une puissance totale de 3200 kW selon la situation administrative connue par l’inspection, se situe au dernier niveau du parking du centre commercial, sur le toit. Il n'y a pas de prise d'air ou d'ouvrant à proximité. La distance d ’éloignement de 8 mètres vis-à-vis des locaux occupés est respectée. Pour information, le site dispose également de chaudières : la puissance réelle est de l’ordre de 1650 kW sur la chaudière 1 et de 1620 kW sur la chaudière 2. La puissance consommée sur la chaudière 1 est de 1672 kW et de 810 kW sur la chaudière 2.

Thèmes : Situation administrative · Puissance déclarée

Arrêté ministériel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23

Les rejets de l'installation sont analysés par le Bureau Veritas. La société Hervé Thermique (Saint- Jean-Bonnefonds) assure le suivi de l'installation. Le plan de formation est présent et contient la liste des intervenants sur site. L'accès à l'installation est réglementé.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation- Surveillance

Arrêté ministériel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9

Les produits suivants sont stockés sur site: • Biolys SLB73 • Analyflux 67LA • Analycor 7707C • Analycor 7701 L'exploitant stocke les produits sur rétention et dispose des fiche de donnée sécurité, un registre des stocks a été présenté le jour de l'inspection. L’étiquetage des produits est réalisé.

Thèmes : Produits chimiques · État des stocks

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26

Les résultats des analyses d'eau mensuelles ont été présentés depuis l ’année 2023 jusque octobre 2025, le contrôle annuel a également été présenté et ne montre pas de dépassement en légionelles. Le relevé de consommation d'eau est aussi réalisé. Le suivi de l'installation est réalisé avec conservation des différentes interventions au sein du carnet de suivi. Le prélèvement du 02/07/2025 fait apparaître une flore interférente 6/7L’exploitant a conduit les actions prévues par l’article 26-3-3 « Actions à mener si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006) est rendu impossible par la présence d'une flore interférente » de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013. Les prélèvements suivants ne font apparaître ni flore interférente, ni légionelles. L’exploitant a clos sa fiche de non conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l'installation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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