Carnoet — Arrêté Préfectoral du 02/03/2017, article 8.5.2
Le compte-rendu rédigé le 3 février 2026 indique que les travaux de mise en place d'une trémie au niveau de la ligne de broyage a fait l’objet d’un plan de prévention et d’un permis feu. Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni le plan de prévention encadrant les travaux réalisés par la société AUTRET Solutions sur la tour de broyage et de mélange de la nouvelle ligne de broyage entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026. Ce document, signé par le directeur industriel de la société VITALAC, indique explicitement la présence d’une zone ATEX et le risque d’incendie/explos
Bléré — AP Complémentaire du 27/09/2012, article 2.1 alinéa 5
Le chantier en cours porte sur la phase 1 (9000 m² sur les 27000 m² du site) et devrait être finalisé en mars/avril 2025.Le décapage de 50 cm de terres sur l'ensemble de la phase 1 est achevé et les terres regroupées en fonction de leur exutoire.Les travaux de désamiantage et de retrait du plomb sont achevés dans les 2 bâtiments.Des tests de venting ont été réalisés pour traiter la source de pollution aux solvants chlorés de la hall Lescuyer ; ces derniers sont concluants.Une zone impactée par des amas, probablement de goudron, a été découverte. Des analyses sont en cours pour caractériser l'i
Esquay-sur-Seulles — Code de l’environnement du 01/06/2022, article R 512-39-1
L’exploitant a présenté le bon de commande du 19 décembre 2023 conclu avec le bureau d’étude ANTEA pour l’aider à constituer son dossier de cessation d’activité et délivrer l’attestation de mise en sécurité (ATTES SECU). Selon lui, ANTEA ne dispose que d’un seul collaborateur habilité pour délivrer cette attestation et ce dernier n’a pas de disponibilité pour établir l’attestation, ce qui ne constitue pas une explication sérieuse pour justifier un délai de 6 mois. Faute de temps, les inspecteurs n’ont pas visité les locaux concernés pour s’assurer de l’absence de produits dangereux. Demande à
Saint-Amans-Soult — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 21
11/12 L’affichage réglementaire interdisant d’apporter du feu n’est installé qu’à proximité de la cuve de gazole. Toutefois, son implantation latérale rend son repérage difficile. Les autres zones présentant un risque d’incendie ne sont pas équipées de l’affichage requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de deux mois, l'exploitant procède à la mise en place des panneaux d'interdiction et transmet à l'Inspection les justificatifs de retour à la conformité.
Florange — Arrêté Préfectoral du 17/12/2012, article article 2
D'après le rapport d'inspection n°17241 en date du 20 mars 2014, les travaux de mise en place du confinement vertical ont été réalisés du 09 octobre 2012 au 21 février 2013. Un certificat de conformité de la membrane en PEHD (polyéthylène haute densité) de 1,5 mm et permettant d’atteindre une perméabilité globale de l’ouvrage de 10-12m/s a été transmis à l'inspection. 5/10 D'après le rapport d'inspection n°18435 du 10 avril 2015, l'unité de traitement a été mise en place au second semestre 2014 avec une mise en route à partir de la fin du mois de janvier 2015. L’eau pompée est traitée par une
MOUSTEY — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 23
12/18 Pendant la visite, il a été demandé à l’exploitant de mettre en place un panneau avec la mention « il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque ». Cet affichage sera disposé près des zones présentant des risques d’incendie ou d’explosion. Il est demandé à l’exploitant de mettre une consigne dans le registre d’exploitation du site sur les notions de « permis de feu » et les obligations associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant sous 3 mois de justifier : la mise en place du panneau interdiction de feu ;• la mise en pla
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AUTO-CAST— Bléré (37150)2 points de contrôle avec suites administratives
BUTAGAZ SAS— Deluz (25960)3 points de contrôle avec suites administratives