Pierrefitte-Nestalas — Arrêté Préfectoral du 13/01/2022, article 5
Cette surveillance vise les métaux, et notamment à identifier un éventuel écart entre l'amont, où le Gave peut être pollué par d'ancienne exploitation minières, et l'aval. L'arrêté préfectoral ne prévoit aucune valeur limite d'émission, alors que le cadre GIDAF en précise pour certains paramètres. L'inspection est donc tenue d'adapter le cadre GIDAF. En outre l'exploitant indique ne plus être en mesure de faire analyser le Cérium. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sa position sur le Cérium.
Saint-Jean-de-Folleville — Arrêté Préfectoral du 01/12/2017, article 4.4.4 ; 4.4.6
14/22 Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué que : - le point de rejet codifié n°18 – R2 concernait le rejet des eaux excédentaires du circuit des eaux de lavage ; - le point de rejet codifié n°17 – R1 concernait les eaux pluviales non polluées (sans traitement avant rejet) ; - les eaux pluviales susceptibles d’être polluées étaient rejetées par un autre point de rejet non codifié par le présent arrêté. Par ailleurs, l’exploitant a précisé que : - les eaux excédentaires du circuit des eaux de lavage étaient bien traitées par un clarificateur avant rejet (voir constat n°9) ; - les eaux pl
Carentan-les-Marais — AP Complémentaire du 16/07/2025, article 3.3.2.
L'exploitant a réalisé une campagne d'analyse concernant les substances citées dans l'article 3.3.2. de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/07/25. Pour la plupart des polluants, le seuil de quantification n'est pas dépassé, limitant ainsi le suivi a posteriori. L'inspection précise que l'exploitant doit se positionner sur le suivi de ces paramètres, et justifier ce positionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de se positionner, en s'appuyant sur les résultats des analyses réalisées, sur la nécessi
Vénissieux — Arrêté Préfectoral du 23/05/2018, article 4.4 (§ 4.4.2 et 4.4.4)5/12
Rappel des précédentes visites : Suite aux visites du 28/08/2019 et du 26/05/2020, l’Inspection avait demandé à l’exploitant de l’informer de la suite des travaux concernant l’amélioration de la gestion des eaux pluviales, particulièrement sur la zone "GTT". Le rapport de diagnostic de l’état des réseaux du secteur GTT, daté du 23/11/2020, signalait plusieurs non-conformités. L’exploitant a ensuite transmis un rapport d’étude (plan de mise en conformité) le 23/02/2023 (version définitive du 08/12/2022). Les travaux ont été constatés lors de l'inspection de 2024. L'inspection de 2024 avait conc
Gonfreville-l'Orcher — AP Complémentaire du 16/04/2012, article 4.3.3
Par un courriel daté du 16 septembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection les résultats de l’analyse des eaux du bassin de confinement avant rejet. Les valeurs des différents paramètres étant conformes aux valeurs limites prescrites à l’article 4.3.3 susvisé, l’exploitant a indiqué avoir procédé à la vidange de son bassin. Toutefois, l'inspection constate que le prélèvement n'a pas été effectué par un laboratoire agréé, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2012 susvisé. Le jour de la visite, l’inspection a constaté visuellement q
Saint-Germer-de-Fly — Arrêté Préfectoral du 10/07/2015, article 4.2.2
L'exploitant a indiqué que le process de gestion des eaux pluviales sur le site a évolué. Les eaux ne transitent plus par deux bassins de décantation, mais sont toutes recueillies dans la fosse principale. L'extraction est réalisée dans une autre zone, et cette fosse n'est plus utilisée pour l'extraction. Le site ne dispose également plus de filtres, les eaux sont pompées et dirigées dans un long fossé avant rejet dans le ru. L'exploitant a indiqué que la pompe utilisée a une puissance de 20 m3/h. Le registre mis en place par l'exploitant répond à la prescription et indique que la pompe n'a ét
Ons-en-Bray — Arrêté Préfectoral du 22/08/2013, article IV.3
L'exploitant a indiqué qu'un nouveau système de traitement a été mis en place sur le site. Ce traitement consiste en une station de floculation et coagulation permettant de faire baisser fortement les MES dans les rejets aqueux. Cette installation est mise en place depuis le 29 avril 2025 suite à des problématiques de rejets en forte teneur en MES sur le site. L'exploitant a indiqué que l'argile de cette carrière est très longue a décanter naturellement, et qu'un système de traitement différent de celui défini dans l'arrêté semblait nécessaire. Une analyse de turbidité est réalisée quotidienne
Vaulx-en-Velin — Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article 1 et 6
L'exploitant dispose des contrôles de ses rejets aqueux mais ne compare les valeurs d'émissions qu'avec les valeurs limites de son arrêté préfectoral. L'inspection rappelle à l'exploitant que les dispositions introduites par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 dit « RSDE » modifient dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement dont notamment l'arrêté du 2 février 1998, Ainsi, l'exploitant se doit de surveiller les substances prévues aux articles 32
Voreppe — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 33
Le site rejette 2 type d'eaux usées : • les eaux sanitaires qui partent vers une station d'épuration • les eaux pluviales 22/28L'exploitant ne réalise pas de mesure sur les rejets d'eaux pluviales du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant analyse les rejets d'eaux pluviales de l'installation une fois par an. Il contrôle l'ensemble des paramètres mentionnés dans l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Méautis — Arrêté Préfectoral du 09/12/2015, article 4.3.9
Selon les données d’autosurveillance de l’exploitant pour l’année 2023 : - les concentrations en azote Kjeldhal dépassent la VLE pour 23 % des mesures, avec un maximum à 194 mg/l ; - les concentrations en phosphore total dépassent la VLE pour 53 % des mesures, avec un maximum à 34 mg/l ; - les concentrations en SEH dépassent la VLE pour 80 % des mesures, avec un maximum à 265 mg/l. Les résultats du dernier contrôle inopiné des rejets (10/05/2023) tendent à confirmer ces dépassements. Par ailleurs, lors d’une inspection récente de la STEP de Carentan vers laquelle l’exploitant rejette ses efflu
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APEX EMBOSSING France— Jonage (69330)4 points de contrôle avec suites administratives
ARGEVAL ARGENTEUIL— Argenteuil (95100)2 points de contrôle avec suites administratives
AURYS INDUSTRIES— Carentan-les-Marais (50500)5 points de contrôle avec suites administratives
CHIMIREC VALRECOISE SAS— Gonfreville-l'Orcher (76700)4 points de contrôle avec suites administratives