Triguères — Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 9.2.3.1
5/10 Rappel : Lors de la visite du 6 juillet 2021, l’inspection avait relevé l’absence de surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. Suite à ce constat, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté du 30 septembre 2021 de mettre en œuvre cette surveillance. Les inspections suivantes ayant permis de constater que cette disposition n’avait pas été respectée, une consignation de fond a été prescrite le 15 janvier 2024 et prélevée par la DRFIP. Au cours du mois d'octobre 2023, l'exploitant a transmis un rapport de la société BIOS relative à l'étude hydrogéologique pour la mise e
Rivecourt — AP Complémentaire du 10/09/2021, article 10.1 et 10.2
L’exploitant a transmis: - le rapport d’intervention de la société KALITE’O relatif à la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines, superficielles et résiduaires du 9 octobre 2025. - le rapport de synthèse de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles de l’année 2025 réalisé par KALITE'O. Les éléments concernant les eaux superficielles et résiduaires n’ont pas fait l’objet de vérification lors de l’inspection, seuls les éléments relatifs à la qualité des eaux souterraines ont été analysés. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que les campagn
Merceuil — Arrêté Préfectoral du 20/04/2015, article 2
Le jour de l'inspection, la présence des piézomètres Pp1b, Pz7b, Pz9b, Pz12, Pz14b, Pz15b, Pz16b, Pz17 a été constatée. Le piézomètre Pz13 n'a pas été retrouvé. Quatre piézairs Pa2b, Pa3b, Pa4b, Pa5b complètent le réseau de surveillance. Les piézomètres sont disposés selon le plan joint. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant investiguera sur la présence/l'absence du piézomètre Pz13 et sur les conséquences de son éventuelle suppression sur la surveillance des eaux souterraines. Il s'assurera que les conditions de comblement ont bien été respectées le cas échéant
Gaillon — Arrêté Préfectoral du 30/07/2020, article 4.3.12
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapport d'analyses des eaux souterraines des trois piézomètres. Pour l'année 2024, deux suivis on été effectués: en février puis en juillet 2024. Pour l'année 2025, un suivi à été effectué en juin, et le second est prévu pour décembre 2025. La fréquence semestrielle est respectée, mais l'exploitant veillera à ne pas trop espacer les suivis (10 mois entre juillet 2024 et juin 2025). De plus, il a été constaté sur site que les piézomètres, bien que cadenassés, ne sont pas identifiés (n°1, n°2, n°3). L'exploitant veillera a remédier à leur iden
Vexin-sur-Epte — Arrêté Préfectoral du 19/03/2024, article 4.2.1
Par courriel en date du 16 septembre 2024, l'exploitant à fait parvenir a l'inspection des installations classées: les rapports des forages des 3 piézomètres en décembre 2024;• les rapports d'analyses des prélèvements des eaux souterraines faites dans les 3 piézomètres forés sur site le 16 avril 2025. • Il a été constaté, sur ces documents, que le niveau piézométrique sur ces documents n’étaient pas indiqué en m NGF. Sur site, il a été constaté, par sondage, que les piézomètres étaient cadenassés, mais non identifiés (nom/n° du piézomètre non indiqué). L'exploitant n'avait pas à sa disposition
Matignicourt-Goncourt — Arrêté Préfectoral du 06/03/2025, article 27
Sur les 8 piézomètres prévus, 7 sont implantés : - 4 piézomètres sont implantés sur le site 2 (Pz1, Pz2, Pz3 et Pz4) - 3 piézomètres sont implantés sur le site 3 (Pz5, Pz6 et Pz7) - 1 piézomètre doit être implanté sur le site 1 (Pz8). Selon l’exploitant il doit être réalisé prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera parvenir une attestation justifiant que sur le site n°1, le piézomètre n°8 (Pz8) a bien été réalisé. Il précisera également son emplacement.
Cuves — Arrêté Préfectoral du 30/10/2007, article 33.1
Lors de la visite, l’exploitant a montré à l’inspecteur l’emplacement de quelques piézomètres (PZ3, PZ4 court et long, PZ5). Il est à noter que des ouvrages ont été ajoutés dans le cadre du projet d’extension. Ces ouvrages sont identifiés et disposent d’une margelle et d’un capot de protection. Cependant, les cadenas permettant le verrouillage des capots ne sont pas présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 3 : Il est demandé à l’exploitant de justifier dans un délai d’un mois la fermeture à clé des capots de tous les piézomètres.
Romilly-sur-Seine — Arrêté Préfectoral du 01/12/2016, article 6,5
L’exploitant confirme ne pas avoir installé les piézomètres visés par l’article 6.5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 01/12/2016. L’inspection des installations classées n’engage pas de suit e administrative à l’encontre de l’exploitant. En effet, ce dernier s’est engagé à mettre en place ces équipements, et a fourni, à la suite de la visite, un devis pour l’installation de ces équipements.
CHAMP-SUR-DRAC — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3 et 65 bis-I-4
Aucune fiche de prélèvements n’a été présentée lors de l’inspection. Ce point n’a donc pas pu être contrôlé. Seuls les prélèvements réalisés par la société LAEPS en 2020-2021 devraient pouvoir être retransmis par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les fiches de prélèvements des surveillances faites en 2020-2021. Les fiches de prélèvements sur les prochaines campagnes seront systématiquement transmises en annexe des rapports.
Égletons — Arrêté Préfectoral du 24/12/2020, article 4.6.2
Depuis octobre 2024, le piézomètre PZ1 n’est plus fonctionnel (position aval des installations) . L’organisme de contrôle indique que la pompe de prélèvement n’a pas pu être remontée et que l’auscultation réalisée en avril 2026 a mis en évidence un comblement partiel de l’ouvrage, probablement lié à une rupture du tubage PVC ayant entraîné une intrusion de matériaux sableux. Il devra mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin de respecter les prescriptions applicables, à savoir disposer d’au moins trois forages implantés sur le site, dont un en amont hydraulique et deux en aval hydrauli
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARKEMA FRANCE— CHAMP-SUR-DRAC (38560)8 points de contrôle avec suites administratives