Champ-sur-Drac — Arrêté Préfectoral du 22/12/2000, article 2-6-4 alinéa 5
Rappel constat du 19/12/2024 : Le 30/11/2023, l'inspection constatait que le volume de la rétention des eaux d'extinction incendie, calculée sur la base du document technique D9A présenté dans l'étude de dangers de 2012 devrait être d’un volume de 3 340 m 3 . Selon l’EDD de 2012, la rétention est assurée par les quais de chargement qui disposeraient d'une capacité de 4 400 m³. La hauteur d'eau correspondante n'est cependant pas précisée dans l'étude de dangers. L'inspection avait demandé à l'exploitant, dans son rapport d’inspection daté du 24/01/2024 faisant suite à la visite du 30/11/2023, u
Nevers — Arrêté Préfectoral du 29/11/1999, article 33
L'exploitant indique qu'avant l'incendie, le site disposait de caméras thermiques associées à la supervision d'un prestataire. Une caméra détruite a été vue lors de la visite. L'exploitant dispose également des vidéos. Pour des raisons de sécurité, il n'a pas été possible de s'assurer que les moyens de lutte étaient présents au moment du sinistre, toutefois les services d'incendie et de secours contactés par l'inspection ont indiqué ne pas avoir rencontré de difficulté particulière avec les poteaux incendie proches du site. À l'extérieur du site, 2 poteaux d'incendie sont disponibles, la vérif
Port-Jérôme-sur-Seine — AP Complémentaire du 31/12/2009, article V.2.1.2.
Lors de l'inspection, la mesure en continu du niveau d'exploitation via deux détecteurs a été observée. Les deux détecteurs indiquaient des valeurs identiques, tant au moment des observations sur le terrain qu'en salle de contrôle. L'exploitant a indiqué que si les valeurs entre les deux détecteurs venaient à diverger d'au moins 3%, alors une alarme se déclenchait. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter les explications quant au choix de la valeur de 3%. Lorsqu'un capteur dysfonctionne, en plus du déclenchement de l'alarme, l'exploitant est informé et les dispositi
Gonfreville-l'Orcher — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54-A
L’exploitant a transmis la notice de réexamen concernant l’unité dithiophosphates de zinc le 25 juin 2025. Il est mentionné dans la notice de réexamen qu’il n’y a pas eu de changement sur les Mesures de Maîtrises des Risques (MMR) de l'unité depuis le dernier réexamen. Par sondage, les MMR 1 et 2 (précisées en annexe confidentielle) ont fait l'objet d'un contrôle.
Envronville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Alinéa I : Les rapports de vérification de 2025 de chacune des machines de serrage des brides de fixations, des brides de mât et de la fixation des pales ont été présentés. Les rapports sont concluants. Le contrôle visuel du mât est réalisé à l'occasion d'une autre opération de maintenance. Le rapport de maintenance de E2 du 7 avril 2025 a été présenté et comprend bien cette vérification. Alinéa II : Les rapports de contrôle visuel des pales de janvier 2026 des quatre machines ont été présentés. Les rapports listent certains désordres et les classifient en fonction de leur criticité, de 1 le m
Bassens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Sur le terrain, l'inspection se rend sur la zone d'empotage AOS13 (remplissage citerne mobile de mélange d'AOS13 + solvant provenant du réservoir de stockage RB005) , qui a fait l'objet d'un incident le 06/06/2026. L'incident a eu lieu au niveau de la vanne automatique d'empotage consécutivement à la rupture d'un joint, générant une fuite de produit et un déversement sur la dalle béton. Cette vanne étant placée en haut de l'escalier métallique, mais pas au dessus de la rétention permettant d'accueillir la citerne mobile, le produit s'est écoulé sous l'escalier et par gravité est allé sur la pa
Suippes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 58
10/10 Les opérateurs de la fonderie bénéficient d’une formation spécifique à leur poste de travail, comprenant notamment les règles de sécurité applicables, les comportements à adopter en cas d’incident ainsi que les contrôles à réaliser. L’ensemble des opérateurs de la fonderie émargent une fiche de suivi de formation. Celle de l’année 2025 a été consultée ; toutefois, ce document ne permet pas d’identifier le parcours de formation et les prochaines échéances suivi par l’ensemble des opérateurs ni de vérifier les formations réalisées par chacun d’entre eux. Demande à formuler à l’exploitant à
Châlette-sur-Loing — Arrêté Préfectoral du 17/07/2012, article 7.1 et 7.5.1
Inspection du 10/06/2026 32/33 Chaque atelier à la responsabilité du suivi de la maintenance / vérification des équipements liés à la maitrise des risques pour les activités qu'il exerce; à l'exception des équipements communs à l'ensemble du site (incendie- groupe électrogène-chaufferie - distribution de gaz - approvisionnement et distribution GPL...) qui sont suivis par les services centraux (DGS). Services centraux Les équipements liés au risque d'incendie font l'objet d'un suivi par les services centraux du site. Ce suivi concerne les équipements relevant de contrôles réglementaires et la l
Sandouville — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'étude de dangers des utilités définit cinq mesures de maîtrise des risques (MMR) dans le périmètre de cette unité. Certains équipements constitutifs des MMR ont été observés sur le terrain (précisions en annexe confidentielle). Aucun désordre facilement visible n'a été observé sur ces équipements. En salle de contrôle des utilités, la liste des MMRI (MMR instrumentées) est affichée. Cette liste n'est toutefois pas correcte et pourrait contenir l'ensemble des MMR et pas que les MMRI. Les opérateurs présents le jour de la visite d'inspection avaient connaissance des MMR. Demande à formuler à l
Le Tilleul — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
18/18 L'empilement de véhicules légers non dépollués a été constaté sur le terrain, à proximité de l'atelier de dépollution des poids lourds, sans étagères à glissières superposées (voir photos). Si certains véhicules étaient toutefois dépollués, la zone d'empilement n'est pas dans une zone inaccessible au public. Au regard de ces constats, l’inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime de mettre en demeure l’exploitant de respecter, dans un délai de 15 jours, les dispositions de l’article 41 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé. Demand
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADISSEO FRANCE SAS— Salaise-sur-Sanne (38150)2 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT— BUCHELAY (78200)3 points de contrôle avec suites administratives
AUTUN CASSE AUTO— Autun (71400)8 points de contrôle avec suites administratives