Auneuil — AP Complémentaire du 08/03/2023, article 6.3 et 6.4
Cette inspection a été réalisée en réaction à la réception du rapport du contrôle inopiné mené le 7 avril 2026 par la société DEKRA sur les rejets atmosphériques des conduits n°1 et n°4, relatifs au broyeur cuiseur et au refroidisseur. Seuls les éléments concernant ces 2 conduits ont fait l’objet de vérification. Le contrôle a été réalisé dans des conditions de fonctionnement normales des installations. Concernant les rejets du conduit n°4, le rapport relatif à ce contrôle indique le respect de la teneur en poussières tant en concentration (0,3 mg/Nm3) qu’en flux (0,016 kg/h). Concernant les r
Le Grand-Quevilly — Arrêté Préfectoral du 11/08/2020, article 4.3.10.1 de l'annexe
L’inspection des installations classées relève de la consultation des rejets renseignés par l’exploi - tant sur la plateforme en ligne GIDAF plusieurs dépassements de paramètres en concentration mensuelle pour les premiers mois de l’année : • janvier 2026 : ◦ Matières extractibles à l'hexane (MEH, il s'agit de graisse) 3 fois la valeur limite d’émis⇒ - sion (VLE) ◦ Demande chimique en oxygène (DCO)/ demande biochimique en oxygène pendant 5 jours (DBO5) VLE x2⇒ • mars 2026 : ◦ Zinc VLE x7⇒ ◦ MEH VLE x3⇒ ◦ DCO/DBO5 VLE x2,5⇒ • avril 2026 : ◦ MEH VLE x3⇒ ◦ DCO/DBO5 VLE x3⇒ En séance, le représent
Saint-Vigor-d'Ymonville — Arrêté Préfectoral du 19/03/1998, article 3.1.13.2
Contexte : La demande d’action corrective n° 3 avait demandé à l’exploitant, sous 3 mois, d’identifier et La demande d’action corrective n° 3 avait demandé à l’exploitant, sous 3 mois, d’identifier et mettre en œuvre les actions correctives à mener pour éviter des non-conformités lors des prochains contrôles des eaux pluviales, notamment en matières en suspension et en hydrocarbures totaux (contrôle visuel du séparateur d’hydrocarbures pour constater la présence ou non d’hydrocarbures ou de matières en suspension et augmentation de la fréquence du nettoyage préventif du débourbeur-déshuileur,
Saint-Florentin — Arrêté Préfectoral du 27/11/2025, article 5
À la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis les résultats pour l'année 2025 des analyses sur les prélèvements réalisés directement dans les bassins ER1 et ER3, et le bassin des perméats (contenant les effluents issus du traitement par BRM des lixiviats). L'exploitant déclare que ces analyses sont réalisées avant le rejet au milieu naturel, plutôt qu'au point de rejet n°1, afin de vérifier avant rejet (volontaire, actionné par pompage) la conformité de ces eaux. Pour les bassins ER1 et ER3, les analyses sont réalisées par le laboratoire Eurofins Hydrologie Est de Maxeville (54). Pour
Autosurveillance des rejets aqueux industriels Paramètre pH : Suite à la dernière visite d'inspection du 14 novembre 2024, l'exploitant a informé l'inspection des mesures prises pour réguler le pH en sortie de station, avec le projet d'implantation d'un dispositif d'injection d'acide sulfurique dans la cuve de neutralisation de la STEP pour diminuer le pH souvent supérieur à 8.5. Lors de la visite, l'inspection constate l'implantation effective d'une injection d'acide sulfurique dans les effluents aqueux traités. Le point d'injection a été déplacé en sortie du clarificateur, et le dispositif a
Illzach — Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 5.13
Lors de la visite du 1 er juillet 2025, l’Inspection avait relevé que, concernant l'azote global et le phosphore total, les valeurs limites d'émission précisées dans l'arrêté préfectoral du 26 avril 2019 sont supérieures à celles de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020 et avait constaté qu'il n'a pas été justifié postérieurement à l'arrêté ministériel susmentionné de l'acceptabilité des valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral. Au regard des taux d'abattement indiqués dans l'étude d'impact de 2013 (70 % pour l'azote global et 80 % pour le phosphore total), l’Inspection a
Trosly-Breuil — Arrêté Préfectoral du 14/02/2005, article 24
Les rapports d'autosurveillance des rejets atmosphériques du four présentent les non-conformités suivantes : - NOx : valeur mesurée à 940 mg/m3 (pour une VLE à 850 mg/m3) en mars 2025 ; - Poussières : valeur mesurée à 240 mg/m3 (pour une VLE à 150 mg/m3) en juillet 2025 et à 165 mg/m3 en novembre 2025. 11/11 Non-conformité n° 2 : les rejets atmosphériques du four présentent des dépassements des valeurs limites d'émissions sur les paramètres poussières et NOx. Les résultats sur les autres paramètres sont tous conformes. Les travaux de réfection du four en cours de finalisation devraient permett
Villeneuve-sur-Lot — Arrêté Préfectoral du 02/01/2013, article 3.2.2 et 3.2.3
L'exploitant présente un tableau des rejets aqueux avec la comparaison avec des VLE mais des écarts sont constatés et les analyses ne sont pas reliées à un débit. L'exploitant indique qu'il ne peut déterminer le flux car le débit est très faible. 11/14 Dans l'arrêté préfectoral, il est prévu trois types de rejets : les eaux de toiture avec un contrôle annuel ;• les autres eaux pluviales qui ne sont pas entrées en contact avec les déchets ou avec le compost avec un contrôle semestriel ; • les eaux résiduaires et pluviales polluées avec un contrôle trimestriel.• L'exploitant indique que les reje
Fontaine-lès-Vervins — Arrêté Préfectoral du 15/11/2019, article 4.3.12
Le dernier contrôle inopiné en date des 03 et 04/09/2025 indique un dépassement de 2X la VLE en MES sur le rejet d'eau pluviale n°6. L'exploitant nous informe que lors du déchargement des farines, certains chauffeurs déchargent mal. De ce fait, des farines sont déversées sur le quai. Et lors de précipitations, les farines arrivent dans l'avaloir et repartent dans les eaux pluviales. L'exploitant informe l'IIC qu'il va réaliser des travaux de voiries pour créer une décantation. L'exploitant prévoit de faire les travaux pour la fin du 1er semestre 2026. 7/7 Compte tenu des récurrences, l'IIC pro
Amiens — Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article Annexe 1 –6.3
La consultation par sondage des résultats déclarés sous GIDAF au moment de la visite d'inspection ont montré un respect des valeurs limites pour les paramètres qui étaient à l'époque prévus dans son cadre de surveillance (DCO, MES, DBO5, NGL, Phosphore total). L’exploitant s’est positionné dans son dossier de réexamen (DR) pages 38 à 40/199 au regard de la MTD CWW12 (MTD CWW12 Décision CWW 2016) et pages 136 à 141 au regard des points 6.3.1 à 6.3.10 en annexe de l'AMPG MTD CWW du 04/11/2024) : DCO : DR p38 : Les émissions peuvent dépasser les 10 t/an. La concentration maximale journalière auto
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUR— Villeneuve-sur-Lot (47300)7 points de contrôle avec suites administratives
ANETT— Aime-la-Plagne (73210)3 points de contrôle avec suites administratives
ANODEL— Hirson (02500)3 points de contrôle avec suites administratives
ATELIERS DU PAIN 81— Montans (81600)6 points de contrôle avec suites administratives
AUBAGNE ENROBES— Aubagne (13400)2 points de contrôle avec suites administratives
BBCI— Les Monts-Ronds (25620)8 points de contrôle avec suites administratives