Limpiville — Arrêté Préfectoral du 15/06/2011, article 9.1
17/22 Éléments de l’exploitant : Le site comprend notamment les secteurs réaménagés suivants : 1- Un merlon boisé de 1 à 5 mètres de hauteur et 15 à 20 mètres de large en limite sud de l’emprise qui sépare le chemin rural n° 11 de la zone d’extraction ; 2- Une zone d’environ 1 hectare déjà remise en état qui occupe toute la partie nord-est de l’emprise autorisée. Elle constitue un espace de lande et de boisement où se développe une activité apicole. Le reste de l’emprise au nord et à l’est est boisé et représente environ 3 hectares qui n’ont pas encore été exploités. Par ailleurs, l’exploitant
Achères — Arrêté Préfectoral du 04/01/2022, article III-17
Concernant la topographie à retrouver conforme au plan de nivellement, le mémoire de réhabilitation de la zone rouge indique simplement que : "Le plan adressé début 2025 indiquait que la totalité de la zone, objet de ce mémoire de réhabilitation, avait été remise en état à l’échéance du 31 décembre 2024 (Cf. plan géomètre). Ce réaménagement final à l’échéance du 31 décembre 2024 entérine la mise à l’arrêt définitif de cette zone de la carrière de la Grande Arche" Une copie du plan de géomètre figurant dans le rapport annuel 2024 y est reproduite mais est illisible. La comparaison entre la topo
Brissac — AP Complémentaire du 08/06/2022, article 6
A la date de l'inspection, l'exploitant aurait du avoir déjà adressé à l'inspection des installations classées le rapport détaillé portant sur le bilan périodique de la remise en état coordonnée et les travaux de restructuration écologique et paysagère du site. L'inspection des installations classées n'a pas reçu à ce jour ce rapport et l'exploitant n'a pas été en capacité de le fournir à l'inspecteur de l'environnement à l'occasion de l'inspection du 28 janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installat
Tuffalun — Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article2.5.1
L’exploitant a précisé que la surface totale en chantier est de 13 670 m² environ répartie ainsi: Page 5 7040m² environ de surface en attente d’exploitation; 6630m² de surface exploitée non remise en état. Au total la surface totale en chantier est donc de 1,367 ha ce qui est supérieur à 1,1 ha et donc non conforme. Néanmoins, l’exploitant a souligné qu’une partie de la sur face exploitée qui doit être remise en état est occupée par les matériaux terreux qui devaient être évacués mais dont l’évacuation a été retardée pour prendre en compte la demande de la DDT (cf. point de contrôle précéde
Saint-André — Arrêté Préfectoral du 07/03/2018, article 1
La visite d'inspection a été réalisée en présence du bureau d'étude mandaté par l'exploitant pour l'accompagner dans la procédure de cessation d'activité (société SOCOTEC). Les diagnostics des sols prévus lors de l'inspection du 8 mars 2024 ont été réalisés (avril 2024). L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées (IIC), le rapport des analyses (bruts) des investigations (rapport eurofins du 5/04/2024). Ces derniers indiquent notamment une contamination diffuse en hydrocarbures sur les deux parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de compl
Perros-Guirec — Arrêté Préfectoral du 06/06/2005, article 5.1.1
Lors de l'inspection, il est constaté que la fosse est en eau. La remise en état du site par remblaiement avec des stériles et remblais n'est pas engagée. L'exploitant indique le souhait de demander une prolongation de l'autorisation puis une autorisation environnementale pour cette installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de l'article 5.1.1 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2005.
Saint-Martin-la-Garenne — Arrêté Préfectoral du 07/12/2015, article III-14
L’exploitant indique que le réaménagement prévu pour la carri ère était une cuvette hors d’eau descendant jusqu’à environ 13 m NGF au nord du site et 14 m NGF au sud avec un paysage de type prairial sur l’ensemble. Il indique cependant que le n iveau d’eau n’est jamais redescendu en- dessous de 13,5 m NGF depuis deux ans. Il indique que le ré sultat final, à l’achèvement du réaménagement, pourrait davantage ressembler à un plan d’eau fluctuant qu’à une prairie sèche, compte tenu des cotes de remblaiement fixées par l’ar rêté préfectoral et des observations de 20/23 terrain. Or , l’exploitant r
Averdon — Arrêté Préfectoral du 23/07/2012, article 2.5.3.2.2
Lors de la visite d’inspection du 14 décembre 2023, il avait été constaté qu’aucun registre d’admission ni plan de remblayage n’étaient tenus à jour. Par ailleurs, les bordereaux de suivi n’étaient pas réalisés et des déchets non autorisés avaient été constatés sur la zone de remblais. L’exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 9 février 2024 de mettre en place dans un délai de 2 mois le registre d’admission des déchets inertes pour le remblayage, les bordereaux de suivis correspondants ainsi que le plan de remblayage. Par courrier du 11 mars 2024, l’exploitant a indiqué qu’un
Damparis — Arrêté Préfectoral du 02/12/2002, article 32
A ce jour et compte tenu de l'avancement de l'extraction, aucune surface exploitée dans le cadre de l'autorisation de renouvellement et d'extension de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 200212/14 n'a été remise en état. Notamment, les fronts supérieurs en partie nord-ouest actuellement dans leur position définitive n'ont pas fait l'objet de talutage à 45 °. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas probable d'une modification du plan de remise en état final au terme des 30 ans d'exploitation autorisée, l'exploitant fournira un plan de remise en état modifié complété
Dampierre-en-Bresse — AP Complémentaire du 17/07/2023, article 3
L'exploitant a cessé les activités de stockage de déchets inertes en 2025 (mise en décharge) en raison de l'atteinte de la capacité totale maximale autorisée. Il a remis en état une partie de la surface exploitée située en partie sud en recouvrant les déchets stockés d'une couverture de terre végétale de 30 cm (selon l'exploitant) et en la reboisant par des plantations d'essences locales (chêne, frêne, hêtre). La vocation finale du site est le reboisement de toute la surface concernée par l'activité de stockage. Une piste est maintenue provisoirement pour l'accès à la future ISDI en projet dan
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARMORICAINE DE GRANITE— Perros-Guirec (22700)3 points de contrôle avec suites administratives
BOIVIN TP ( ISDI)— Dampierre-en-Bresse (71310)5 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— La Séguinière (49280)6 points de contrôle avec suites administratives
BSCR— Averdon (41330)8 points de contrôle avec suites administratives