Installation classée à Sainte-Foy-l'Argentière (69610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103735
Commune
Sainte-Foy-l'Argentière (69610)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 17 mars 2022
SIRET
44935422400106
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant doit transmettre sous 4 mois un dossier présentant une Étude de Risque Sanitaire et une étude géochimique des argiles (seule source notable d'émission de SO2) permettant de justifier l'acceptabilité des valeurs mesurées.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Emissions Atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2005, article 4.2 et Annexe II
Les mesures de rejets atmosphériques de 2024 ont été partagées auprès de l'Inspection des Installations Classées durant la visite d'inspection. Celles-ci sont réalisées semestriellement sur les poussières totales, le fluor, l'acide chlorhydrique ainsi que sur les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les COV, les CO/CO2, et les métaux. Les mesures sont non conformes en soufre SO2: une concentration moyenne de 43 mg/m3 sur l'unité de production SFA37 et de 52 mg/m3 sur l'unité de production SFA36 (VLE fixée à 35mg/m3). Les mesures sont non conformes en fluor gazeux: une concentration moyenne de 15 mg/m3 sur l'unité de production SFA36 (VLE fixée à 5mg/m3). L'exploitant réalise actuellement un suivi de la production et a mis en place un plan d'action afin de diminuer les rejets atmosphériques. Cette augmentation s'explique par l'évolution géologique de l'argile utilisée en tant que matière première dans l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous 4 mois un dossier présentant une Étude de Risque Sanitaire et une étude géochimique des argiles (seule source notable d'émission de SO2) permettant de justifier l'acceptabilité des valeurs mesurées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2005, article 3.1 et Annexe I
Les dernières mesures des émissions sonores ont été réalisées le 5 et 12 octobre 2023 et présentées en réunion durant la visite d'inspection. Les résultats sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2005, article 5.3
L'exploitant a transmis en amont de la visite le plan des réseaux d'eau du site. Les eaux pluviales et les eaux non polluées ne sont pas mélangées. Lors d'une précédente visite, l'huile de la pompe à vide était rejetée dans le système de traitement des rejets aqueux. La pompe à vide a été démantelée et remplacée. La pompe n'est plus reliée au réseau d'eau et est affectée à un bac de récupération de polluant installé à proximité. L'installation ne comporte pas de bassin de récupération d'eaux susceptibles d'être polluées suite à un incendie sur site. La tuilerie se situant en zone PPRI de la Brévène ainsi que sur un ancien site minier, un affouillement n'est pas possible.L'exploitant a réalisé une étude en 2022 afin d'identifier et de dimensionner les rétentions possibles dans chaque unité de production afin de couvrir un risque d'incendie. De plus, le réseau est conçu afin de pouvoir obturer manuellement une liaison en cas d'incendie. Ce point de contrôle est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Installation de stockage et de distribution de liquide inflammable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2010, article 7
7/7 L'établissement dispose d'une cuve de GNR, double enveloppe, enterrée dont la capacité est de 6 000 Litres. La visite sur site a permis de constater la bonne disposition de l'évent à 4 mètres par rapport au réservoir. L'appareil de distribution est ancré sous un escalier et est protégé contre les heurts de véhicule. L'accès situé en haut de l'escalier est condamné. Le plan du site comporte la présence de ce réservoir et est repéré sur site par une signalétique adaptée. Ce point de contrôle est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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