Installation classée à Villers-Bretonneux (80800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104942
Commune
Villers-Bretonneux (80800)
Département
Somme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 3 décembre 2024
SIRET
44304314600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant respecte les points de contrôle du présent rapport.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.7
L'exploitant a renouvelé la centrale d'enrobage en installant une nouvelle centrale d'enrobage. Il a transmis le 23 mai 2024 un porter-à-connaissance reçu par l'inspection des installations classées. Ce porter-à-connaissance a été présenté avant son dépôt à l'inspection des installations classées le 5 avril 2024. Le rapport présenté (100142086-001-1) du 24 octobre 2023 est celui des mesures de l'ancienne centrale d'enrobage pour les paramètres de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2003. Seuls les paramètres de l'arrêté préfectoral ont été mesurés. La vitesse d'éjection est non conforme (5,3 m/s or au moins égale à 8 m/s). L'exploitant précise qu'il a mis en service cette nouvelle centrale d'enrobage en octobre 2024. L'ancienne centrale d'enrobage a été constatée à l'arrêt. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas réalisé les mesures des paramètres de la présente prescription applicable. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a réalisé les mesures et transmis le rapport (134859896- 001-1-Version1). L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions atmosphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.2
L'exploitant a renouvelé la centrale d'enrobage en installant une nouvelle centrale d'enrobage. Il a transmis le 23 mai 2024 un porter-à-connaissance reçu par l'inspection des installations classées. Ce porter-à-connaissance a été présenté avant son dépôt à l'inspection des installations classées le 5 avril 2024. Le rapport présenté (100142086-001-1) du 24 octobre 2023 est celui des mesures de l'ancienne centrale d'enrobage sur les paramètres de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2003. Les paramètres suivants ont été contrôlés : poussières totales,• monoxyde de carbone,• oxydes de soufre,• oxydes d'azote,• composés organiques volatiles totaux.• Les flux horaires de ces paramètres dans le rapport déterminent une fréquence annuelle de mesures à réaliser. L'exploitant respecte la prescription pour ces paramètres. L'exploitant n'a pas réalisé les mesures pour le b (cas des COV (à l'exclusion du méthane) présentant les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR), dont benzène et 1-3 butadiène et les composés halogénés présentant les mentions de danger H341 ou H351). Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas réalisé les mesures pour l'ensemble du c (les autres cas) à savoir le 6° Métaux, métalloïdes et composés divers (particulaires et gazeux) a,b et c et le 7° Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments techniques montrant l'absence d'émission de ces produits par l'installation. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant respecte la prescription par la réalisation des mesures et la transmission du rapport (134859896-001-1-Version1).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.9
L'exploitant est conforme pour ces deux points de rejets aqueux. L'inspection des installations classées précise à l'exploitant que ce sont les paramètres les plus restrictifs qui s'appliquent entre l'arrêté préfectoral et l'arrêté ministériel du 9 avril 2019.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission pour rejet dans le milieu naturel
Prévention des accidents et pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
En amont de la visite d'inspection, il a été constaté que les deux poteaux incendie extérieurs au site sont conformes (157 m3/h à 1bar et 132 m3/h à 1 bar le 24 juillet 2024). L'exploitant a fourni un rapport de vérification des extincteurs (APSAD R4 du 7 juin 2024). Les quinze extincteurs sont fonctionnels. L'exploitant dispose d'un moyen téléphonique lié au système de sécurité afin d'alerter les services d'incendie et de secours. L'exploitant veillera à disposer de la justification de la disponibilité effective des débits des poteaux incendie extérieurs au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.7
L'exploitant a fourni le rapport (2314759-001-1) de vérification des installations électriques et le certificat Q18 en date du 13 novembre 2023. Il s'agit du rapport et du certificat Q18 de l'ancienne centrale d'enrobage qui a été constaté à l'arrêt compte tenu de la nouvelle centrale d'enrobage qui a été mise en service en octobre 2024. Une vérification partielle des installations électriques a été faite. Le certificat Q18 de cette vérification partielle des installations électriques conclut que les installations électriques ne peuvent entraîner des risques d'incendie ou d'explosion.13/13 L'exploitant veillera à réaliser la vérification complète des installations électriques et le certificat Q18 pour la nouvelle centrale d'enrobage mise en service. L'exploitant transmettra la vérification complète des installations électriques et le certificat Q18 pour la nouvelle centrale d'enrobage mise en service en octobre 2024.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2003, article 3.6 du titre III
L'exploitant a fourni les calculs D9 et D9A (besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie et dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction. L'exploitant a justifié qu'il dispose des capacités de confinements de 273 m3 dans un bassin étanche de 1500 m3. Deux organes de commande ont été vus sur site. L'exploitant a présenté la procédure permettant de confiner les eaux d'extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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