Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a principalement permis de mettre en évidence : • les surveillances des rejets aqueux, des rejets atmosphériques, de la qualité des eaux souterraines sont réalisées selon les fréquences imposées dans les AP du 23 juin 2009 et 24 juin 2024, • les travaux portant sur l'ouvrage opératoire pour améliorer la qualité des rejets aqueux sont programmés en fin d'année 2025. Il s'agit de remplacer les cuves de régulation de pH et de floculation existantes et de mettre en place un traitement tertiaire (filtre à bande, filtre à charbon actif et résines échangeuses d'ions) tels que le définit l'étude technico-économique de 2020, • les équipements permettant le désenfumage des installations ont été commandés, ils seront mis en place pendant la fermeture estivale en août 2026,
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/06/2024, article 2.2.1.2
Les résultats d'autosurveillance entre le mois de novembre 2024 (mois de la dernière inspection) et septembre 2025 (date de la dernière saisie sur GIDAF) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission pour les paramètres : débit horaire, Ag, Cu et Zn. • Débit maximal horaire : de nombreux dépassements valeur maximale mesurée de 5.7 m³/h pour une VLE de 2.7 m³/h, • Argent : des dépassements en concentration (valeur maximale mesurée = 0,0132 mg/L, VLE = 0,003 mg/L) et des dépassements en flux (flux max mesuré = 0,0004 kg/j, VLE = 0,0002 kg/j), • Cuivre: 95 % de dépassement en concentration (valeur maximale mesurée = 3,2 mg/L, VLE = 1 mg/L) sur 43 mesures et 55 % de dépassements en flux (flux max mesuré = 0,107 kg/j, VLE = 0,054 kg/j) sur 38 mesures, • Zinc: 8 dépassements en concentration (valeur maximale mesurée = 2,88 mg/L, VLE = 2 mg/L) et aucun dépassement en flux ( VLE = 0,26 kg/j). L'exploitant est conscient de ces dépassements. Il a indiqué avoir engagé plusieurs axes de travail pour améliorer les rejets de son établissement. Des modifications importantes de l'ouvrage épuratoire sont prévues pour la fin de l'année 2025, début de l'année 2026. Elles portent sur le changement de la cuve de floculation et pré-neutralisation, permettant de traiter un débit plus élevé (3,5 m3/h au lieu de 2,7 m³/h) et la mise en place d’un traitement tertiaire avec, en sortie de la décantation, un filtre à bande (passage d’une maille de 30-50 m ൠ5 m), un filtre à charbon actif et une résine échangeuse d’ions.µ Par ailleurs, l'exploitant a indiqué avoir vérifié auprès du gestionnaire de la station d’épuration de Furania (courriel du 14 mars 2025) que les rendements d'abattement de la step permettaient d'appliquer les valeurs hautes des VLE en flux de l'AP du 25 juin 2024 applicables pour les paramètres cuivre, nickel, zinc. Les rendements transmis par le gestionnaire de la step de Furania sont Cuivre 92,4 % Nickel 56,7 % Zinc 76,8 % Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu Sous un délai de 3 mois, après la mise en place des modifications portant sur l'ouvrage épuratoire, l'exploitant transmettra à l'inspection un bilan sur l'amélioration de la qualité des effluents de son établissement. Observation : Pour le cas des analyses de Ag associées à l ’autocontrôle de l’exploitant, le coût des équipements qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour disposer d'une LD et une LQ compatibles avec la valeur limite d'émission très basse de 3 g/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3.II
L'exploitant a été en mesure de montrer son engagement pour la mise en conformité de ses installations en regard des dispositions de l'article 3.II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006. Il est désormais propriétaire de tous les bâtiments abritant son activité. Deux devis signés ont été transmis par courriel du 6 novembre 2025. Les travaux de mise en place des 8 dispositifs de désenfumage sont prévus en août 2026 au moment de l'arrêt des installations pendant la période estivale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l’exploitant transmette les justificatifs dès la mise en place effective des dispositifs de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2009, article Annexe 1
Au vu des résultats de la campagne d'analyse des rejets atmosphériques du 23 septembre 2024 qui montraient des dépassements des valeurs limites d'émission imposées, il était attendu de l'exploitant qu’il réalise une nouvelle campagne d'analyses afin de vérifier l'évolution des niveaux de rejets. Les résultats de ces nouvelles analyses réalisées les 8 et 9 janvier 2025 montrent une évolution à la baisse des niveaux de rejets sauf pour le paramètre HCN de l'émissaire EM2. Le rapport d'analyses faisant suite aux prélèvements réalisés le 23 septembre 2024 montrait des dépassements des valeurs limites d'émissions pour les paramètres et points de rejets suivants : • EM1, Zn : valeur mesurée = 1,76 mg/m3 , VLE = 0,5 mg/m3 , • EM2, Cu : valeur mesurée = 0,08 mg/m3 , VLE = 0,02 mg/m3 , • EM3, Cu : valeur mesurée = 0,06 mg/m3 , VLE = 0,02 mg/m3 , • EM5, Zn : valeur mesurée = 1,10 mg/m3 , VLE = 0,5 mg/m3 , • EM6, Zn : valeur mesurée = 1,01 mg/m3 , VLE = 0,5 mg/m3 . Celui faisant suite aux prélèvements réalisés les 8 et 9 janvier 2025 montre des dépassements des valeurs limites d'émissions seulement sur le paramètre HCN pour le point de rejets EM2 : • EM1, aucun dépassement, • EM2, HCN : valeur mesurée = 2.37 mg/m3 , VLE = 1 mg/m3 • EM3, aucun dépassement, • EM4, aucun dépassement, • EM5, aucun dépassement, • EM6, aucun dépassement. L'exploitant a indiqué que l'émissaire EM2 collectait les rejets atmosphériques des cuves de démétallisation au bout de la ligne de cuivrage. C’est une ligne qui fonctionne très peu, elle est utilisée environ 1 heure par semaine pour le cuivrage de pièces et pour, dans le cadre de la maintenance, la démétallisation des montages et des cadres servant de support aux pièces à traiter. La ligne de cuivrage, souvent à l’arrêt, doit être mise en service spécialement pour que les prélèvements sur l’émissaire EM2 puissent être réalisés par l'organisme de contrôle. Ce ne sont donc pas des conditions représentatives du fonctionnement normal de la ligne de cuivrageet de démétallisation. L'exploitant vérifiera si l'extraction des vapeurs de bain fonctionne en permanence même en absence d'utilisation de la ligne. Les analyses portant sur le paramètre HCN lors des précédentes campagnes d'analyses ont été passées en revue lors de la visite d’inspection. NC : Non Conforme - C : Conforme mg/m3 VLE : 1 mg/m3 2025 2.37 NC 2024 C 2023 1.6 NC 2022 C Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été demandé sous un délai de 1 mois que l’exploit
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2009, article 9.1.4
L'exploitant réalise une surveillance des eaux souterraines selon la fréquence imposée au niveau des 3 ouvrages présents sur le site. Les résultats de ces analyses sont régulièrement saisis sur Gidaf. Au cours de la visite, l'exploitant a présenté un document de synthèse qui met en évidence les résultats d'analyses obtenus pour chacune des campagnes d'analyses et pour chacun des paramètres analysés. L'exploitant a fait procéder à un relevé NGF des trois piézomètres. Le sens d'écoulement de la nappe peut désormais être déterminé à partir des relevés de hauteur d'eau dans les piézomètres fournis par le laboratoire. Les relevés de hauteur confirment que le piézomètre aval est l'ouvrage PZ2 situé dans les ateliers. L'inspection, lors de la dernière visite de novembre 2024, constatait que certaines de ces valeurs étaient supérieures aux valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (cas du Ni = 20 g/l, Fe = 200 g/l) pour le piézomètre PZ2.µ µ Un examen des documents transmis par courriel du 6 novembre 2025 et des résultats saisis dans Gidaf depuis janvier 2022 semble montrer que pour cet ouvrage les teneurs mesurés en Fe et en Ni sont à la baisse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10.III
Lors de la précédente inspection, l ’inspection avait constaté que la détection d’une température élevée au niveau des aspirations des vapeurs ne coupait pas la chauffe des bains pour la totalité des lignes de traitement du site (cas des lignes Zinc Bain Mort et Zinc Tonneaux) L'exploitant a indiqué dans son courrier du 24 juin 2025 avoir engagé les mesures correctives pour que la détection d'une température élevée coupe bien la chauffe des bains pour la totalité des lignes de traitement du site
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 9
Un dispositif d'obturation de type cylindrique gonflable autonome est installé au niveau de la canalisation principale permettant d'évacuer les eaux pluviales et eaux usées du site. Lors de la précédente inspection, l ’exploitant a indiqué ne pas connaître la position du raccordement de deux grilles d'eaux pluviales (une à proximité du bâtiment de stockage des déchets, l'autre à proximité du bâtiment de stockage des outillages). Lors de la présente visite il a indiqué que les deux grilles d'eaux pluviales avaient été bouchées. Ainsi, en cas d'incendie, les eaux d'extinction qui transitent dans les canalisations des eaux pluviales, resteront contenues sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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