Installation classée à Trosly-Breuil (60350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les limites annuelles maximales de consommation d'eau imposées par l'arrêté préfectoral complémentaire du /2024. Toutefois, les résultats des relevés ne sont pas enregistrés dans l'application GIDAF. Il est demandé à l'exploitant de corriger ce point. Par ailleurs, les rejets aqueux respectent les valeurs limites fixées dans la convention entre la société PQ France et la société Weylchem qui exploite la station d'épuration dans laquelle les effluents de la société PQ France sont rejetés. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du /2005 pour imposer les valeurs limites fixées par la convention est joint pour information au présent rapport. Enfin, des dépassements des valeurs limites imposées sur les rejets atmosphériques du four sont constatés. Des travaux de réfection du four étant en cours, il est demandé à l'exploitant de réaliser des analyses des rejets atmosphériques dans les 3 mois suivant le redémarrage du four pour contrôler la conformité des rejets.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Relevé de prélèvements d'eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/07/2024, article 4
L'eau (provenant de l'Aisne ou du réseau public) est fournie à la société PQ France par la société Weylchem. La consommation d'eau issue de la rivière Aisne est relevée quotidiennement par la société Weylchem qui transmet ces relevés mensuellement à la société PQ France. Le registre faisant apparaître la consommation journalière a été présenté lors de l'inspection. Pour l'eau issue du réseau public, la société PQ France est facturée mensuellement par la société Weylchem. L'exploitant n'était pas en mesure d'indiquer si un relevé était réalisé hebdomadairement. Par ailleurs, les consommations d'eau ne sont pas déclarées sur l’application de télédéclaration GIDAF. Non-conformité n° 1 : les consommations d'eau ne sont pas déclarées sur l’application de télédéclaration GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif : il est demandé à l'exploitant de fournir les éléments attestant d'un relevé hebdomadaire de l'eau issue du réseau public sous 15 jours. Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de déclarer les consommations d'eau sur l’application de télédéclaration GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2005, article 24
Les rapports d'autosurveillance des rejets atmosphériques du four présentent les non-conformités suivantes : - NOx : valeur mesurée à 940 mg/m3 (pour une VLE à 850 mg/m3) en mars 2025 ; - Poussières : valeur mesurée à 240 mg/m3 (pour une VLE à 150 mg/m3) en juillet 2025 et à 165 mg/m3 en novembre 2025. 11/11 Non-conformité n° 2 : les rejets atmosphériques du four présentent des dépassements des valeurs limites d'émissions sur les paramètres poussières et NOx. Les résultats sur les autres paramètres sont tous conformes. Les travaux de réfection du four en cours de finalisation devraient permettre de réduire les émissions atmosphériques. Par ailleurs, comme indiqué précédemment, les émissions atmosphériques de l'unité Magnésium ne sont pas encadrées par l'arrêté préfectoral du 14/02/2005. Les résultats du rapport de contrôle de 2025 sont conformes aux dispositions de l'article 27 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sur les paramètres mesurés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de réaliser des analyses des rejets atmosphériques du four dans les 3 mois suivant son redémarrage. En cas de non-conformité des rejets par rapport aux valeurs limites d'émissions imposées par l'arrêté préfectoral du 14/02/2005, l'exploitant présentera les actions envisagées pour un retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/07/2024, article 3
Les consommations d'eau relevées sur GEREP pour l'année 2025 sont les suivantes : - 95 066 m3 pour l'eau de la rivière Aisne ; - 367 m3 pour l'eau du réseau public. 5/11 Les consommations annuelles maximales imposées par l'arrêté préfectoral du du 26/07/2024 sont donc respectées. L'exploitant a indiqué que l’intégralité de la production de silicates liquides utilisait des condensats recyclés depuis le mois de février 2025 en remplacement de l’eau de la rivière Aisne. De plus, le four de production de silicates vitreux est en cours de réfection. A l'occasion des travaux de réfection, les systèmes de refroidissement du four et de la lingotière sont modifiés pour être remplacés par des systèmes en circuit fermé (refroidisseur adiabatique). Ces modifications devraient permettre une réduction de la consommation d'eau filtrée (issue de la rivière Aisne) de 25 %. Le redémarrage du four est programmé le 20 avril 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2005, article 22.4
Les paramètres listés à l'article 20.4 de l'arrêté préfectoral du 14/02/2005 sont analysés selon une fréquence journalière. Les résultats sont reportés mensuellement sur GIDAF. 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2005, article 20.4
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 14/02/2005, les eaux résiduaires sont rejetées dans deux fosses avant envoi dans la station d'épuration de la plate-forme (exploitée par la société Weylchem). Les prélèvements pour analyses sont réalisés : - en amont de la "fosse centrale 1" (celle-ci recueillant d'autres effluents de la plate-forme) ; - en aval de la "fosse silicates" (celle-ci recueillant uniquement des effluents de PQ France). On note qu'un seul point de rejet est recensé dans GIDAF. Ainsi, l'exploitant a indiqué que les débits enregistrés dans GIDAF correspondent à la somme des débits mesurés sur les deux points de rejet et que les concentrations enregistrées correspondent à une moyenne pondérée des de rejet et que les concentrations enregistrées correspondent à une moyenne pondérée des concentrations mesurées à chacun des points. La consultation des résultats d'autosurveillance des eaux résiduaires sur GIDAF fait apparaître des dépassements réguliers et parfois importants des valeurs limites de concentration pour les paramètres MES et DCO. Toutefois, suite à l'inspection du 28/02/2023 (rapport référencé IC-R/0118/23-MB/SL) lors de laquelle ces constats avaient déjà été effectués, l'exploitant a transmis un avenant à la convention de rejet de ses eaux résiduaires dans la station d'épuration. Cet avenant modifie les concentrations maximales en DCO et MES. Les concentrations en MES et DCO affichées dans GIDAF pour l'année 2025 et le mois de janvier 2026 sont inférieures aux concentrations maximales mentionnées dans la convention modifiée. Un projet d'arrêté préfectoral modifiant notamment les dispositions relatives à la gestion des rejets aqueux de l'arrêté préfectoral du 14/02/2005 est joint pour information au présent rapport. D'autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14/02/2005 étant modifiées (dans le cadre de porter à connaissance transmis par l'exploitant), un rapport spécifique sera rédigé pour proposer ce projet d'arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 31
Le pH des eaux résiduaires de la société PQ France est systématiquement supérieur à la valeur maximale fixée à l'article 31 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. De la même façon que pour les concentrations en MES et DCO, l'avenant à la convention de rejet des eaux résiduaires de la société PQ France dans la station d'épuration exploitée par la société Weylchem modifie la plage de pH autorisée pour les rejets de la société PQ France (entre 1 et 12). Les effluents de la société PQ France étant basiques, le projet d'arrêté préfectoral complémentaire joint au présent rapport (voir le point de contrôle n° 4) fixe un pH compris entre 5,5 et 12.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2005, article 25.4.1 et 25.4.2
L'unité ATO et la chaudière au gaz naturel ne font pas l'objet de contrôle pour les raisons suivantes : - l'unité ATO a été mise à l'arrêt depuis 2010 ; - la chaudière au gaz naturel, mentionnée comme projet dans le dossier de demande d’autorisation (à l'origine de l'arrêté préfectoral du 14/02/2005), n'a jamais été mise en service. De même, l'unité SAT n'a pas fait l'objet de contrôle en 2024 et 2025 car elle n'a pas fonctionné. L'exploitant a indiqué que les émissions atmosphériques du four font l'objet d'un contrôle trimestriel. La fréquence de contrôle a été augmentée (d'annuelle à trimestrielle) suite au constat de non-conformité des rejets en 2023 (voir le rapport de l'inspection du 22/06/2023 référencé IC- R/0290/23-MB/SL). De plus, les émissions atmosphériques de l'unité Magnésium sont contrôlées annuellement (paramètres O2, CO, CO2, COVNM, COVT et CH4) bien que ces rejets ne soient pas encadrés par l'arrêté préfectoral du 14/02/2005. Les rapports suivants ont été présentés lors de l'inspection (puis transmis à l'inspection par courriel du 04/03/2026) :10/11 - le rapport KALI'AIR référencé CKL25-A222-PR01-V01 de mesures des émissions du four de mars 2025 ; - le rapport KALI'AIR référencé CKL25-A222-PR02-V01 de mesures des émissions du four d'avril 2025 ; - le rapport KALI'AIR référencé CKL25-A222-PR03-V01 de mesures des émissions du four de juillet 2025 ; - le rapport KALI'AIR référencé CKL25-A222-PR04-V01 de mesures des émissions du four de novembre 2025 ; - le rapport KALI'AIR référencé CKL25/A223/PR01-V01 de mesures des émissions de l'unité Magnésium d'avril 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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