TOYOTOMI EUROPE

Valeurs limites d’émission – autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2006, article 20

Lors de la dernière visite d'inspection, le 14 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté des dépassements de plus de deux fois la valeur limite autorisée pour les paramètres CO, NOx, SO et débits depuis 2023 (cf. rapport d'inspection référencé V2/2024-117 daté du 20/06/2024). L'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant : - de vérifier l'hypothèse avancée pour expliquer ces dépassements : le ventilateur situé au niveau de l’incinérateur n’a pas de vitesse variable. La vitesse est toujours au maximum d’où l’importance de la vitesse d’éjection. Le temps de passage dans l’incinérateur est, selon l’exploitant, trop faible pour que ce dernier soit efficace ; - de préciser les actions correctives ou préventives qu'il compte mettre en place pour remédier à ces dépassements. L'objet de la visite du 30/06/25 était d'exposer les réponses proposées par l'exploitant à ces remarques Lors de la présente visite, l'exploitant a fourni le dernier rapport rédigé par SOCOTEC le 13/06/2025 (réalisé dans le cadre de son autosurveillance) concernant les mesures réalisées au niveau de l'incinérateur. La conclusion du rapport met en évidence des non-conformités au niveau des mesures de concentration en CO et NOx. La visite du 30 juin 2025 a été initiée par l'exploitant qui a souhaité faire part de sa réflexion à l'inspection des installations classées. Il souhaite changer de fournisseur de peinture pour opter pour une peinture plus faible en solvants et souhaite arrêter son incinérateur. Il est rappelé à l’exploitant que l'alinéa II de l'article R 181-46 du code de l'environnement précise que :7/7 "Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation." Les résultats du contrôle inopiné reçus postérieurement à la visite révèlent un dépassement pour le seul paramètre flux en CO (822 g/h pour une VLE à 600). Dans ce rapport, le laboratoire a précisé ne pas avoir rapporté les concentrations et débits à la teneur en oxygène de 5% . Le fait de rapporter à une teneur en oxygène de 5% a pour conséquence de multiplier par 4 les concentrations des différents pollua

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission