Installation classée à Corbeny (02820), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté une conformité sur la gestion du prélèvement d'eau. Concernant l'autosurveillance, l'exploitant devra fournir l'autosurveillance des SEH , ainsi que les suivis du pH et la température en journalier. L'exploitant devra transmettre les résultats de l'étude de bruit qui sera réalisée en février 2025. L'inspection a constaté la non-conformité concernant l'étude odeur, l'exploitant devra transmettre l'étude de dispersion prévue et le plan d'action associé.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
fréquence de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 56
L'exploitant suit correctement le débit en continu mais il n'a pas présenté ni transmis les mesures journalières de température et de pH. Les paramètres DCO, MES, DBO5, Azote , Phosphore sont analysés tous les trimestres. L'inspection n'a pas identifié d'analyse annuelle en SEH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le registre du suivi journalier de la température et du pH.9/11 L'exploitant devra transmettre le registre du suivi journalier de la température et du pH. L'analyse du paramètre SEH devra être réalisée et transmise à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance par l'exploitant des émissions sonores.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 51 > V.
Observation n°1 de l'Inspection du 06/08/2018 : La société GENERATION 5 a engagé des mesures visant à respecter les niveaux limites des émissions sonores provenant de son établissement. Ces mesures sont toujours en cours. Conformément à l’article 51.V de l’arrêté ministériel du 14/12/2013, par lettre de suite dont une copie est jointe au présent rapport, l’inspection a demandé à la société GENERATION 5 de réaliser une nouvelle étude acoustique avant la fin de l’année 2018 pour vérifier que les mesures prises permettent de respecter les niveaux limites des émissions sonores imposés par l’article 51.I de l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Constat de l'inspection : L'inspection a demandé l'étude acoustique qui devait être mené en 2018. L'exploitant n'a pas réalisé cette nouvelle étude, le dernier rapport date de 2017. Depuis l'inspection, l'exploitant a transmis le devis de l'étude acoustique, celle-ci sera réalisée en février 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser l'étude acoustique et la transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 49
Observation n°2 de l'Inspection du 06/08/2018 : Par lettre de suite, l’inspection a demandé à la société GENERATION 5 de mener, sous un délai de 2 mois, une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre sur le site pour solutionner le problème d’odeurs de façon pérenne. Elle a également demandé à l’exploitant de lui transmettre un plan d’actions accompagné d’un échéancier de mise en œuvre pour supprimer cette gêne occasionnée sur le voisinage. Une fois la mise en place du plan d’actions, la société GENERATION 5 devra alors réaliser des mesures de débit d’odeurs au niveau de ses lagunes. Les débits devront respecter les valeurs limites de l’article 49 de l'arrêté du 14 décembre 2013. Constat de l'inspection : L'inspection a demandé à l'exploitant l'étude odeur demandée en 2018. Selon l'exploitant celle-ci n'a pas été réalisée. 11/11 Depuis l'inspection, l'exploitant a réalisé cette étude le 19 novembre 2024. L'exploitant a transmis le rapport le 12 décembre 2024 (Réf RLC-01-2410199-V01 par Odometric). Conclusion du rapport : "Suite à la campagne de mesure réalisée le 19 novembre 2024 sur les bassins de prétraitement des eaux usées et aux résultats des analyses olfactométriques réalisées, le débit d’odeur global mesuré pour le site de Le Maraîchef est de 37 490 600 uoE/h, soit un débit largement supérieur à la valeur limite prescrite." Le site le maraîchef est donc non conforme à la valeur limite. Suite à ce dépassement, le site Le Maraîchef a indiqué à l'inspection qu'il va réaliser une étude de dispersion atmosphérique des odeurs afin de mieux évaluer le risque de nuisance olfactive vis-à- vis du voisinage propre du site. Cette étude permettra d’obtenir des données chiffrées quant à de possibles nuisances en prenant en compte les données météorologiques locales des dernières années et les caractéristiques de la zone d’étude. Le bon de commande de l'étude de dispersion a été transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'étude de dispersion atmosphérique des odeurs et proposera un plan d'action associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
Dans son dossier d'enregistrement l'exploitant a déterminé son prélèvement maximum journalier à 175 m3/j et un prélèvement moyen à 100 m3/j. Il a également déterminé sa consommation d'eau par rapport à la production à 7,5 m3/t de produit fini. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté ses consommations d'eau pour l'année 2022 et 2023 : Consommati on d'eau (m3) Production (t) Jours de production moyenne(m3 /j) ratio (m3/t produit fini) 2022 19 975 2 658 252 79 7,51 2023 18 552 2 551 252 74 7,27 La consommation d'eau est conforme au dossier d'enregistrement. L'exploitant a indiqué à l'inspection que la société été devenue une société à mission en 2023, avec un plan sur 36 mois depuis le 1er janvier 2023 pour une diminution de la consommation d'eau. L'objectif est de passé de 7,51 m3/t PF à 5 m3 au 31/12/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 27
L'exploitant fait un relevé du compteur d'eau de ville depuis début 2024 dans le "rapport ronde". Avant cette date, l'exploitant établissait ses consommations avec les factures et le fichier envoyé par le gestionnaire la SAUR. Le site possède une vanne d'entrée à couper.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 34
Un avenant à la convention de rejet a été établi par la mairie de Corbeny le 01/10/2018, les nouvelles VLE en flux fixées sont les suivantes : Paramètres Flux maximum journalier (kg/j) DCO 80 DBO5 40 MES 60 NTK 10 Phosphore total 2 L'exploitant a présenté son autosurveillance de 2023 et 2024, l'ensemble des résultats sont conformes aux flux de la convention de rejet de 2018 et aux concentrations de l'arrêté ministériel.
Thèmes : Risques chroniques · Raccordement à une station d'épuration collective.
Valeurs limites d'émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 38
L'autosurveillance est bien réalisée par des prélèvements de 24 h par la SAUR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 40
L'installation de pré-traitement est exploitée par la SAUR. Une convention a été établie entre Le Maraichef et la SAUR le 31/10/2018 pour une durée de 6 ans. Une nouvelle convention est en cours de rédaction. La SAUR passe 2 fois par semaine sur l'installation de pré-traitement et au besoin si il y a un problème d'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
SCI CARLIMMOLISE— Jussy (02480)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS EGM WIND— Brissy-Hamégicourt (02240)1 point susceptible de suites
FAPAGAU— Gauchy (02430)1 point de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Berry-au-Bac (02190)3 points de contrôle avec suites administratives
LES FROMAGERS DE THIERACHE— Le Nouvion-en-Thiérache (02170)5 points de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Montcornet (02340)5 points de contrôle avec suites administratives
LE CREUSET— Fresnoy-le-Grand (02230)5 points de contrôle avec suites administratives