Inspections ICPE

TEINTURERIE DE LA JUSTICE

Installation classée à Roubaix (59056), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007000930
CommuneRoubaix (59056)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 8 novembre 2022
SIRET32931374600011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant poursuit son plan d'action en lien avec l'agence de l'eau afin d'améliorer les aspects quantitatifs et qualitatifs de ses prélèvements et de ses rejets en eau. Il est demandé à l'exploitant d'informer régulièrement l'inspection de sa mise en place.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Valeurs limites d’émission

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/10/2017, article 8.4.

Les 2 derniers contrôles inopinés relevaient : - 2023 : un dépassement de VLE sur les paramètres azote global, hydrocarbures totaux, température et pH. - 2024 : un dépassement de VLE sur le paramètre température (35,7°C). Le rapport du contrôle inopiné du 15 au 16/04/2025 montre un dépassement de VLE sur le paramètre température (34,4 °C). La VLE des paramètres azote global et hydrocarbures totaux est respectée depuis 2 ans. L’exploitant poursuit un plan d’action avec l’agence de l’eau sur les aspects qualitatif et quantitatif de son rejet. L’objectif est de réduire les prélèvements dans la nappe du calcaire carbonifère tout en respectant un état sanitaire correct de son rejet eau. L’inspection considère à ce stade que l’exploitant a mis en place une action pour résoudre les non-conformités récurrentes sur son rejet eau et que celle-ci est en cours. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit régulièrement à l'inspection l'état d'avancement du plan d'action avec l'agence de l'eau.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2002, article 19.4.2.

L’exploitant a présenté à l’inspection les documents suivants : - le rapport d’intervention préventive sur la détection incendie, les déclencheurs manuels et sur le signal d’évacuation. L’intervention a été réalisée par la société DEF le 10/12/2024. Le rapport a conclu que le système est en bon état de fonctionnement. - le certificat N4 des extincteurs daté du 05/04/2024. Ceux-ci ont été entièrement remplacés par des appareils neufs (56 au total).

Thèmes : Risques accidentels · Entretien des systèmes de sécurité

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2002, article 19.4.3.

L’exploitant a présenté à l’inspection un document numérique donnant la liste des produits chimiques présents sur le site avec les fiches de données de sécurité (FDS) associées (hyperlien vers la FDS). Lors de la visite des lieux de stockages des produits chimiques, l’inspection a constaté que les contenants de ces produits portent en caractère lisible le nom des produits et les symboles de danger.

Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des produits – Etiquetage

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2002, article 19.4.4.

L’inspection a constaté que l’exploitant tient un système « ERP » pour gérer le stock de produits dangereux. Ce système fait l’objet d’une refonte totale de la part de l’exploitant. Le nouvel ERP indiquera le lieu de stockage des produits dangereux. Une technologie de stockage à base de QR code sera mise en place. L’exploitant a présenté à l’inspection diverses maquettes du futur système. L’inspection a constaté la présence de plan de stockage dans les 2 magasins de stockage (un stockage de liquides sur bacs de rétention jouxtant l’atelier au rez-de-chaussée et un magasin pour les autres produits, comme les colorants, à l’étage). L'inspection n'a pas constaté de matières dangereuses stockées dans d'autres lieux.

Thèmes : Risques accidentels · Registre entrée / sortie

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2002, article 19.5.1.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance des installations électriques

Prévention des risques et sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/05/2002, article 19.8.

Le dernier contrôle périodique de la détection incendie date du 10/12/2024 (cf. prescription n°1). La détection a été jugée en bon état de fonctionnement. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté la présence de détecteurs dans chaque zone : magasin de stockage, ateliers de production. Ces détecteurs sont de différents types : détection de fumée, détection de chaleur, détection directement sur machine. L’inspection a constaté la présence d’un dispositif d’alarme. L’inspection a constaté la présence de porte coupe feu dans chaque zone des installations. L’asservissement des portes a été contrôlé le 10/12/2024 par la société DEF (rapport d’intervention fourni à l’inspection et jugé en bon état de fonctionnement).

Thèmes : Risques accidentels · Détections en cas d’accident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité