Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ANGERS NICKEL CHROME

Avrillé — Code de l’environnement du 30/06/2006, article 10

Les dispositifs de sécurité ont correctement fonctionné : le déclenchement de l'alarme incendie a entraîné l'arrêt automatique du système d'aspiration des vapeurs des bains (le chauffage des bains est systématiquement arrêté en l'absence de personnel). La transmission de l'alarme à la société de télésurveillance a correctement fonctionné. La société de télésurveillance n'a pas réussi à contacter un membre de l'entreprise dans un délai court. Un salarié de l'entreprise s'est présenté sur site 3h00 après le déclenchement de l'alarme incendie. Celui-ci n'est pas en capacité d'intervenir sur les i

LEGRAND FRANCE

Limoges — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10

Lors de la présente visite, l’Inspection a sollicité les derniers rapports de suivi, des sondes permettant de détecter une élévation anormale de la température des vapeurs circulant dans chaque système d'aspiration, ainsi que des clapets coupes feu des gaines. L’exploitant a indiqué que les clapets coupe-feu de s gaines d’aspiration du secteur ne sont plus contrôlés préventivement depuis 2020. Après vérification il a précisé que cette situation était liée à une réorganisation du service maintenance et de la réattribution de certaines mis sions des secteurs < Utilités & Bâtiments > et < Mainten

DELPY CHROMELEC

Tours — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10

L'établissement est équipé d'extincteurs régulièrement répartis au sein de l'établissement, bien visibles, et dégagés. Ces équipements sont par ailleurs vérifiés annuellement. L'exploitant a calculé le besoin en eau de l'établissement en s'appuyant sur le guide technique D9 de l'Ineris. le besoin en eau a été établi à 90 m3 par heure, soit, 180 m3 pour deux heures d'intervention. Deux poteaux incendie sont situés à proximité de l'établissement, respectivement à 100 et 150 mètres de l'établissement, le 1er poteau étant à même, selon les 1ères informations collectées par l'exploitant, de délivre

FILLON TECHNOLOGIES

Faverolles — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14

9/13 L'exploitant présente les rapports Q4 (extincteurs) et RIA réalisés par GSI le 18 juillet 2023. Les non- conformités relevées sur les RIA n'ont pas été traitées. L'exploitant présente également les contrôles de désenfumage (SCUTUM) réalisé le 30/08/2023 et des portes coupe-feu (SCUTUM) réalisé le 05/02/24. Pas de non conformité constatées lors de ces contrôles. Par courriel du 15 mai 2024, l'exploitant a adressé à l'in spection des installations classées un bon de commande du 2 mai 2014 adressé à la société LPSécurit é pour une intervention sur 3 RIA afin de lever les non-conformités. Con

ARGENTURE ROMAINVILLOISE

Ferrières-en-Gâtinais — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14 a et b

L'exploitant présente un rapport extincteur, faisant suite à une visite du 2 mars 2026 et faisant état de 8 extincteurs en bon état de fonctionnement. L'inspection constate la présence dans les ateliers des extincteurs N°5/8/4. L'inspection constate la présence, d'un poteau incendie N° 78 à environ 100 mètres des limites de l'atelier, dont le débit mesuré en 2009 était 95 m3/h à 1 bar. A la date d'épreuve de 2021, aucun débit n'est indiqué. L'exploitant se rapprochera du gestionnaire de réseau pour obtenir le dernier contrôle du poteau incendie. Constat : L'exploitant n'est pas en mesure de ju

DUPIRE SARL

Lourdes — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14

L'exploitant indique que la défense incendie est assurée par des extincteurs régulièrement vérifiés, dont l'inspection a constaté la dernière vérification du 18/09/2025. La société Dupire indique que la défense incendie est également assurée par des bouches incendie publiques, pour lesquels elle n'a pas été en mesure de justifier leurs distances, leurs débits et pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 6 mois: - Transmettre un plan de masse à une échelle lisible sur la base de donnée cadastrale sur lequel devra être identifié les lo

SCT (Société des Céramiques Techniques)

Bazet — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14

Lors de la visite par sondage, il a été constaté la vérification des extincteurs en mars 2025. L'exploitant signale que la défense incendie est assurée également par des poteaux incendie répartis sur le site. La société SCT, n'a pas été en mesure de justifier des débits et les pressions de ces dispositifs et du nombre d'appareil pouvant être utilisés en simultané et garantissant à minima 60m3/h pendant 2 heures. Il est impératif de justifier de moyens adaptés en cas d'incendie, mais également d'une rétention des eaux incendie, cela, sur la base des notes de calculs D9 et D9A. Demande à formule

THERMOLAQUAGE SAUNIER

Sassenage — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14

Lors de la visite, un grand nombre d’extincteurs était encombré par divers objets radant leur accès difficile, voire impossibles en cas d’urgence. L’exploitant indique que l’établissement dispose de détecteur de fumée reliée à une télésurveillance consultable sur le téléphone portable par trois employés : le directeur, le responsable de production et le chargé d’affaires. Une sirène dans les ateliers est reliée à la centrale d’alarme. L’exploitant indique qu’un livret d’accueil est distribué aux nouveaux arrivants, mais que les informations relatives aux alarmes d’incendie et à la présence de

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