Cette visite a permis de contrôler la bonne exécution des mesures faisant suite à l’inspection du /25. L’exploitant a mis en place des solutions satisfaisantes détaillées dans un porter à connaissance déposé le /25. L’inspection ci-dessus constante que ces solutions semblent efficaces. Par ailleurs, la carrière va faire l’objet d’un transfert d’exploitant au bénéfice de la SARL Hydro ST Georges très prochainement. Une mise à jour du phasage est envisagée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Qualité des effluents rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2016, article 2.2.3
RAPPEL DU CONSTAT DE LA PRECEDENTE INSPECTION (13/03/25)
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/6Planche photographique 6/6 Premier bassin de décantation Ecoulement dans un deuxième bassin après pompe avec coagulants Troisième bassin après une filtration. Le rejet est effectué à partir de ce bassin
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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