La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Préfectoral du 15/03/2020, article 2.7.2
Au jour de la visite, les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des bornes dédiées. De l’absorbant est stocké à proximité de la borne. Les affichages sont incomplets et peu lisibles ( sur la capot de la borne qui est relevé par exemple est en partie effacé). La borne n’est pas située prés du passage des véhicules, à l’arrière de la zone de stockage des déchets dangereux. Seule une des bornes dispose d’une jauge de niveau. Constat: L’une des bornes d’huile de vidange ne dispose pas de jauge et l’affichage est à revoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ex
Doussay — Arrêté ministériel du 27 mars 2012, annexe I-7 .4
L’inspection a constaté que les huiles minérales sont collectées dans une borne dédiée. Toutefois, cette borne présente plusieurs points critiques : • Protection insuffisante : le bardage surplombant la borne et sa zone de rétention sont insuffisants pour assurer sa protection contre les intempéries, la rendant vulnérable aux infiltrations d’eau ; • Pollution visible : la zone de transvasement ainsi que le sol sont souillés par des traces d’huile usagée ; • Rétention non adaptée : la borne est installée sur une rétention constituée de bordures contenant du sable. Cette rétention n’étant pas ho
Châtellerault — Arrêté préfectoral du 12 mai 2016, article 8.1.1.2.3 12/15
Constat suite à la visite en date du 17 décembre 2024 : L’inspection a constaté que les huiles minérales sont collectées dans une borne dédiée, constituée d’une cuve double enveloppe. Cependant, la borne présente plusieurs points critiques : • protection insuffisante : l e bardage surplombant la borne et sa zone de rétention est insuffisant pour la protéger des intempéries, la rendant vulnérable aux infiltrations d’eau ; • pollution visible : la zone de transvasement et le sol sont souillés par de l’huile usagée ; • doutes sur la rétention : l ’exploitant affirme que la borne est placée sur un
Bonneuil-Matours — Arrêté préfectoral du 7 avril 2015, article 8.1.1
Constat suite à la visite en date du 20 novembre 2024 : L’inspection a constaté que les huiles minérales sont collectées dans une borne dédiée, constituée d’une cuve double enveloppe. Cependant, la borne présente plusieurs points critiques : • protection insuffisante : le bardage surplombant la borne et sa zone de rétention est insuffisant pour la protéger des intempéries, la rendant vulnérable aux infiltrations d’eau ; • pollution visible : la zone de transvasement et le sol sont souillés par de l’huile usagée ; 8/11• doutes sur la rétention : l’exploitant affirme que la borne est placée sur
La Barre-de-Monts — Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 5.6
L’inspection a constaté que : Les fûts de collecte des huiles végétales sont installés s ur rétention étanche, à l’abri des intempéries. La borne de collecte des huiles minérales n’est pas installée à l’abri des intempéries. Elle dispose d’une rétention étanche (double parois) et d’une jauge de niveau opérationnelle. Page 5L’exploitant devra mettre la borne de collecte des huiles min érale à l’abri des intempéries sous un délai de 3 mois. L’inspection demande à l’exploitant d’informer cette dernière lorsque ces travaux auront été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du co
Loire-Authion — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4
Une borne à huile est mise à disposition du public entre le local DDS et le local D3E. L’exploitant a aménagé une rampe d’accès pour permettre d’accéder à la trappe de la borne. Un palox en plastique muni d’une housse est positionné sur l e côté de la borne pour permettre le dépôt des bidons d’huiles vides. L’inspection n’a pas identifié de dispositif de rétention dépl oyé sur la borne. Des traces d’huiles sont présentes sur le sol. L’exploitant n’est pas en mesure de justifier si la borne est équipée d’un système de double peau. En outre, le prestataire nous informe avoir reçu un récupérateur
Vendenesse-lès-Charolles — Arrêté Préfectoral du 20/10/2016, article 8.2.3
La borne de collecte des huiles est propre, mais n'est pas équipée d'une jauge de niveau. L'exploitant déclare vouloir la remplacer au 1er trimestre 2025. Il conviendra d'envoyer à l'inspection des éléments concernant sa bonne mise en œuvre. Il a été constaté : • que les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet effet, à l’abri des intempéries et disposant d’une cuvette de rétention étanche ; • la présence d’une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des
Valence — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I-7.4
L'inspection a constaté que les huiles de vidange ne sont pas mélangées avec les huiles de friture ; par contre la rétention n'est pas assurée sur un contenant d'huile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble des contenants d'huiles usagées dispose d'une rétention suffisamment dimensionnée et étanche.
Roches-Prémarie-Andillé — Arrêté ministériel du 27 mars 2012, article 7 .4
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que la cuve de collecte des huiles avait été déplacée 5/13hors de sa rétention. Il a également été relevé, à proximité, la présence d’une cuve pour la collecte des huiles. Ce contenant n’est pas un équipement spécifiquement dédié et n’est pas équipé de jauge. Par ailleurs, aucune information relative aux risques encourus ni aucun mode opératoire de déversement, notamment concernant l’interdiction formelle de mélanger les différents types d’huiles, n’étaient affichés à proximité du conteneur. Enfin, aucun produit absorbant n’a été constaté à pro
Marseillan — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - 7.4
Le local identifié sur le plan de stockage, de risques et de circulation de la déchèterie de Marseillan, comme stockant des piles et des batteries correspond à l’ancien local de stockage des déchets ménagers spéciaux. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que ce local abritait également deux fûts de récupération de déchets diffus spécifiques, dont le contenu s'apparentait à des huiles. Ce stockage d'huile est à distinguer de celui réalisé au sein du collecteur d'huiles usagées, qui se trouve en extérieur et à proximité immédiate du local précité. Les huiles minérales ou synthétique