L'inspection constate que le captage à la source des rejets dans l'air provenant de l 'activité de traitement de surface, la canalisation de ces rejets puis leur traitement sont effectifs et font l'objet d'un suivi par l'exploitant. L'inspection constate que les concentrations de polluants dans les rejets atmosphériques sont significativement inférieures aux valeurs limites d'émission réglementaires. L'inspection a demandé à l'exploitant de faire réaliser les mesures (prélèvement et analyse) des émissions atmosphériques par un laboratoire agréé et d’apporter des justifications complémentaires sur l’efficacité du système d’aspiration et d’éjection des effluents gazeux, sur le suivi et la maintenance des laveurs de gaz ainsi que sur le programme de surveillance des rejets atmosphériques.
6points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance des rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 45
L’exploitant indique que le fonctionnement des ventilateurs est surveillé en permanence par des capteurs. En cas de dysfonctionnement, les opérateurs des ateliers de traitement de surface sont informés par une alarme. L’exploitant a transmis à l’inspection les résultats d’une campagne de mesure des vitesses (débits) du système d’aspiration réalisée le 27décembre2022. L’inspection constate que les vit esses mesurées sont supérieures aux vitesses minimales recommandées, à l’exception de celles à la sortie des cuves de chromage (identifiées 170130 et 170110), respectivement 7,5 m/ s et 8,8m/s pour une vitesse minimum recommandée de 10,9m/s. L’inspection a interrogé l’exploitant sur les contrôles et la maintenance des systèmes de captation, d’aspiration et de traitement des émissions gazeuses des ateliers de traitement de surface. L’exploitant a répondu que l’ensemble des contrôles et travaux de maintenance des équipements sont suivis dans un système de gestion assisté par ordinateur (GMAO). Un programme p articulier de contrôle et de maintenance est défini pour chaque équipement précisant notamment les opérations à réaliser et leur périodicité. Le système de GMAO établit le planning des contrôle s et opérations de maintenance de chaque équipement, selon la périodicité définie. L’inspection a demandé des précisions sur les contrôles et la maintenance des laveurs de gaz. L’exploitant a répondu que la société AUFER assure le suivi, le contrôle, le nettoyage et la maintenance des deux laveurs de gaz. Un contrat de maintenance prévoit une visite annuelle et des interventions à la demande si besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 37
L’inspection a constaté visuellement que les émissions gazeuses canalisées de l’atelier de chromage sont rejetées, après lavage, dans deux cheminées dont le débouché à l’atmosphère e st calé nettement au-dessus du faîtage de l'usine. L’usine est implantée dans une zone industrielle , les cheminées sont éloignées de 200 m environ des locaux habités les plus proches. L’insp ection n’a pas constaté la présence de bouches d’aspiration d’air frais à proximité des cheminée s qui ne présentent pas d’obstacle apparent à la diffusion des gaz. L’inspection n’a pas pu observer le(s) point(s) de rejet à l’atmosphère des émissions canalisées de l’atelier de cuivrage. L’exploitant a indiqué qu’il n’y a qu’un seul point de rejet et a tr ansmis une photographie de celui-ci. Le système d’extraction des gaz (ventilateur) est situé immédiat ement après un coude à 90° de la canalisation de collecte et immédiatement avant le débouché à l’atmosphère, calé environ 1m au-dessus du faîtage de l'usine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 40
Les prélèvements et analyses des échantillons sont effectués par le laboratoire interne de l’exploitant. Le responsable du laboratoire déclare être titulaire d’un DUT Métiers de l’eau et avoir été formé par son prédécesseur aux prélèvements des rejets gazeux et à l’analyse des échantillons. L’inspection a interrogé l’exploitant sur les méthodes de mesure, prélèvement et analyse des échantillons des rejets atmosphériques. L’inspection a constaté que l’exploitant dispose de modes opératoires, notamment pour la mesure des effluents gazeux au service électrolyse, la détermination en chrome total, en chrome VI et en cuivre. L’exploitant indique que les modes opératoires ont été établis par le laboratoire interne de Philaposte. Interrogé sur les méthodes de référence sur lesquelles s’appuient ces modes opératoires, l’exploitant a répondu que l’analyse des paramètres O2, CO/CO2 et NOx sont respectivement réalisés selon les normes NF EN 14789, NF EN 15058 et NF EN 14792. L’exploitant précise que les prélèvements sont réalisés lorsque le fonctionnement des ateliers garantit des mesures représentatives de l’activité de traitement de surface.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 57
L’exploitant a transmis les résultats de l’autosurveillance annuelle 2019, 2020, 2021 et 2022 des rejets atmosphériques des ateliers de traitement de surface. Les résultats portent sur les paramètres suivants : acidité totale, cuivre total, chrome total+cuivre total+nickel et chrome hexavalent. Les concentrations de ces paramètres dans les rejets atmosphériques sont inférieures aux valeurs limites d’émission pour les quatre campagnes d’autosurveillance. L’inspection constate que l’exploitant ne surveille pas les paramètres HF (exprimé en F), CN, alcalins (exprimés en OH), NOx (exprimé en NO2), SO2 et NH3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
Les prélèvements et analyses annuels des échantillons des rejets atmosphériques sont exclusivement effectués par le laboratoire interne de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 36
Les ateliers de traitement de surface n’étaient pas en fonctionnement le jour de l'inspection. Un atelier est dédié au cuivrage des cylindres d’impression, l’autre atelier est dédié au chromage des cylindres d’impression. L’inspection a constaté que l’atelier de cuivrage des cylindres d’impression est composé de deux bains de cuivrage d’une capacité unitaire de 1 450l, d’un bain de dégraissage d’une cap acité de 640l et d’un bain de «polishing» d’une capacité de 560l. Les bains sont fermé s par un système de capotage et équipés d’un système d’aspiration des gaz, rejetés à l’atmosphère sans traitement particulier. L’inspection a constaté que l’atelier de chromage des cylindres d’impression est composé de deux bains de chromage d’une capacité unitaire de 1 000l, d’une cuve de déchromage d’une capacit é de 650l, d’une cuve de dégraissage d’une capacité de 650 l et de bains de rinçage. Les bains actifs sont fermés par un système de capotage et équipés d’un système d’aspiration des gaz. Les gaz aspirés sont rejetés à l’atmosphère après lavage par aspersion d’eau. Deux unités de lavage sont dédiées au traitement des émissions gazeuses des bains de chromage d’une part et des bains de dégraissage et de déchromage d’autre part. L’inspection a constaté que les produits utilisés dans les bains de l’atelier de cuivrage sont stockés dans une armoire dotée d’un système de collecte des émissions gazeuses. L’exploitant a indiqué que les mises à niveau des bains sont effectuées par des opérateurs spécialement é quipés à cet effet. La distribution du trioxyde de chrome dans les bains de l’atelier de chromage est qu ant à elle gérée par un automate de distribution à partir d’un stockage en fut scellé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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