Installation classée à Le Passage (47520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005202243
Commune
Le Passage (47520)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 14 novembre 2025
SIRET
32232378300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L’inspection a constaté que les déchets admis en incinération et la quantité de déchets traités annuellement sont conformes à l’autorisation délivrée (arrêté préfectoral du /2005). L’inspection a constaté que la quantité de déchets présents dans la fosse de l’incinérateur excède la quantité autorisée (480 m³). L’inspection a demandé à l’exploitant une évaluation de la quantité de déchets nécessaires en fosse, dans les conditions réelles d’exploitation, et la justification de la bonne adéquation des moyens de prévention d’un incendie. L’inspection a constaté la présence de fumée dans le bâtiment enfournement et demandé à l’exploitant de confirmer l’origine de cette fumée et de préciser les mesures prises pour détecter ces fumées et la conduite à tenir par les opérateurs. L’exploitant assure un suivi rigoureux des rejets atmosphériques de l’incinérateur. Les rejets atmosphériques sont globalement conformes aux valeurs limites d’émission. L’inspection a demandé à l’exploitant d’apporter une justification complémentaire sur la VLE envisagée à 180 mg/Nm³ pour les rejets d’oxydes d’azote (NOx) et de renforcer, pendant six mois, la surveillance des rejets de fluorure d'hydrogène (HF), sans constat à ce stade de dépassement de la VLE de 1 mg/Nm³. À la demande de l’inspection, l’exploitant a rectifié dans un délai bref (six jours) deux non conformités relatives à un stockage de déchets dangereux et à l’accessibilité de la réserve d’eau incendie. L'inspection suggère à l’exploitant d’améliorer la lisibilité globale des rapports d’activité, en particulier en ajoutant titres explicites, dates, numérotation des pages, etc.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Nature et caractéristiques des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2005, article 1.1 de l’annexe 2
L’inspection a effectué la visite de l’usine d’incinération et du centre de transfert de « déchets banals ». L’inspection a constaté que d’importants travaux ont été exécutés dans le cadre du raccordement de l’incinérateur au réseau de chaleur de l’agglomération agenaise. L’exploitant indique que ces travaux ont nécessité l’arrêt complet de l’incinérateur pendant huit semaines entre le 18 août et le 13 octobre 2025. L’incinérateur a été redémarré le 15 octobre 2025. Le centre de transfert des déchets banals, à ciel ouvert, était auparavant également exploité comme déchetterie destinée à l’apport volontaire des déchets triés des particuliers. Ce centre de transfert est équipé d’une fosse d’une capacité déclarée par l’exploitant de 135 m³. Ce centre de transfert réceptionne les déchets non dangereux d’activités économiques (assimilés ordures ménagères, médicaments, archives et destructions autorisées). Les déchets acheminés par camion sont déchargés dans la fosse depuis une plateforme en partie haute. Les opérateurs effectuent un tri de ces déchets, ceux incinérables sont orientés vers la fosse à déchets de l’incinérateur et ceux non incinérables sont évacués vers un centre d’enfouissement exploité par la société DRIMM à Montech (82). L’inspection a constaté l’entreposage non abrité des intempéries d’une vingtaine de contenants (big bag) disposés sur des palettes sur la partie haute de la plateforme du centre de transfert.6/20 L’exploitant a indiqué que ces big bag contiennent des poussières provenant du nettoyage de la tour de refroidissement, dans laquelle transitent les fumées de l’incinérateur. Un big bag est mal fermé et l’un est endommagé sur le flanc (sans trace de fuite). L’exploitant précise que ces big bag sont stockés temporairement en attente d’une évacuation prochaine. Ce stockage de déchets susceptibles de relever du statut de déchets dangereux n’étant pas régulier, l’inspection a demandé à l’exploitant de le faire évacuer dans les plus brefs délais vers une filière de traitement adaptée. L’exploitant a justifié (photographies à l’appui), le soir de la visite d’inspection, la couverture des big bag. Il précise que l’ensemble des big bag ont été contrôlés, que celui mal fermé a été correctement fermé et s’engage à faire évacuer les big bag au cours de la semaine du 17 novembre 2025. L’exploitant a justifié (photographies et bordereaux de suivi de déchets dangereux à l’appui), l’évacuation le 19 novembre 2025 de l’ensemble des big bag. Dans le bâ
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16
L'inspection a constaté que les gaz issus de l'incinération des déchets sont rejetés à l'atmosphère par l'intermédiaire d'une cheminée. L’inspection a néanmoins constaté la présence de fumée en partie supérieure du bâtiment « enfournement ». L’exploitant pense que cette fumée est liée à une surpression dans l’incinérateur. Il précise que cette situation rare peut être due à l’explosion d’une bouteille de protoxyde d’azote. L’exploitant n’est pas en mesure de confirmer son analyse le jour de la visite. Le 20 novembre 2025, l’exploitant indique à l’inspection que « l’analyse des courbes de supervision n’a pas permis de mettre en évidence une surpression ponctuelle et significative pouvant expliquer l’odeur de fumée ressentie lors de l’inspection ». Un défaut d’étanchéité résiduel sur le circuit d’air de séchage est suspecté par l’exploitant qui précise poursuivre ces investigations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant détermine et communique à l’inspection, dans un délai d’un mois, l’origine de la présence de fumée dans le bâtiment « enfournement ». Il communique, dans le même délai, les mesures prises pour détecter ces fumées et la conduite à tenir par les opérateurs en cas de présence de fumée dans la zone d’enfournement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.2.2 a) de l'annexe 2
L’inspection a constaté que l’exploitant effectue une surveillance en continu des polluants suivants : NOx, NH3, CO, SO2, HCl, poussières, COT et Hg. Le polluant HF n’est pas suivi en continu. L’exploitant indique que, pour ce polluant, la fréquence de mesure peut être semestrielle en cas d’application au HCl des traitements garantissant que la valeur limite d’émission fixée n’est pas dépassée. L’inspection rappelle que cette fréquence de mesure semestrielle est envisageable si, en complément de la première condition susmentionnée, il est établi que le niveau des émissions de HCl est suffisamment stable.15/20 L’inspection a constaté que le niveau d’émission de HCl n’est pas stable, avec des variations de concentration relevées entre environ 1 mg/Nm³ et 5 mg/Nm³ dans les tableaux mensuels de suivi des émissions atmosphériques de l’année 2025 (exemple - rapport de mesure d’autosurveillance, en conditions NOC, du mois d’avril 2025). Ces émissions sont cependant toujours inférieures à la valeur limite d’émission dans les rapports de mesure qui ont été examinés. L’exploitant précise que les analyseurs de gaz en place ne peuvent pas analyser ce paramètre supplémentaire. Le coût de cette analyse supplémentaire en continu serait important alors que les concentrations en HF sont toutes conformes à la valeur limite d’émissions ces dix dernières années dans les analyses semestrielles. Les analyseurs de gaz ont été changés récemment. L’inspection a constaté que l’exploitant effectue une surveillance semestrielle des polluants suivants : métaux et métalloides (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V), HF, dioxines et furannes (PCDD et PCDF). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalise mensuellement et pendant six mois, des mesures ponctuelles de HF, afin de s’assurer que la valeur limite d’émission de ce polluant n’est pas dépassée. Les résultats de ces mesures sont transmis à l’inspection au plus tard 15 jours après réception du rapport d’analyse, et sont accompagnés de commentaires de l’exploitant sur les niveaux d’émission en HCl émis sur la même période. L’exploitant débute ce protocole au cours du premier semestre de l’année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7
L’inspection a examiné les faits marquants du rapport d’activité de l’année 2024, les rapports mensuels d’activité de l’année 2025 (dont les tableaux mensuels de suivi en continu des rejets atmosphériques) et les deux derniers rapports de contrôle semestriel des rejets atmosphériques. Hors polluant NOx qui est évoqué plus bas, l’inspection constate globalement un respect des valeurs limites d’émission (VLE) avec toutefois des dépassements épisodiques pour les polluants HCl, CO et SO2. L’exploitant explique que les dépassements en HCl étaient liés à des problèmes sur le circuit d’injection de bicarbonate de sodium, problèmes à présent réglés. Les dépassements en CO et SO2 sont dus à des problèmes de combustion de déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) introduits en quantité trop importante dans l'incinérateur ou de cristallisation de ces déchets dans l’incinérateur. L’exploitant indique que ces problèmes de combustion surviennent lorsque les DNDAE sont insuffisamment mélangés avec les ordures ménagères. Dans ce cas, l’exploitant accentue le mélange en fosse des déchets à incinérer. L’exploitant précise qu’il répète très régulièrement aux opérateurs les consignes de mélange des déchets pour homogénéiser le combustible et éviter les problèmes techniques et dépassements de VLE. L’inspection constate un respect des valeurs limites d’émission (VLE) des rejets atmosphériques des polluants (métaux, HF, dioxines et furanes) mesurés semestriellement (campagnes de prélèvement d’octobre 2024 et de mars 2025). À noter toutefois que les rejets de NH3 prélevés le 11/03/2025 sont de 16,2 mg/Nm³ pour une VLE de 10 mg/Nm³, que les rejets de NOx prélevés le 10/07/2025 sont de 223 mg/Nm³ pour une VLE à 150 mg/Nm³ et les rejets en HF prélevés le 17/10/2024 sont de 0,96 mg/Nm³, valeur proche de la VLE de 1 mg/Nm³. L’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer l’origine du dépassement en NOx le 10/07/2025 et en NH3 le 11/03/2025. Concernant les rejets en NOx, la VLE est de 150 mg/Nm³ pour les installations existantes d’une capacité d’incinération de moins de 100 000 tonnes par an. Le préfet peut fixer une VLE comprise entre 150 mg/Nm³ et 180 mg/Nm³ lorsque la réduction catalytique sélective (SCR) n’est pas applicable (notamment en raison du manque d’espace disponible pour installer un tel système). L’exploitant rappelle avoir transmis en novembre 2023 au préfet du Lot-et-Garonne une demande d’accord pour fixer la VLE des NOx à 180 mg/Nm³. Cette demande n’a pas reçu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2005, article 1.3 de l'annexe 2 et annexe 1
L’exploitant confirme les caractéristiques techniques des installations exploitées, à l’exception des éléments ci-dessous mentionnés dans le dossier de porter à connaissance de 2024 relatif à l’amélioration des performances énergétiques de l’usine et au raccordement au réseau de chaleur urbain (RCU) : - modifications de la capacité d’entreposage des déchets réceptionnés et qui seront incinérés [passage de 480 m³ (ou 430 m³ ?) à 580 m³ pour la fosse de l’usine d’incinération, passage de 250 m³ à 120 m³ pour la fosse de la station de transit] ; Pour information de l'exploitant, la note déchets, version du 27 avril 2022, précise que "Les zones d’entreposage, de tri ou de regroupement de déchets sur le site d’une installation classée pour le traitement de déchets (nécessaires au fonctionnement de l’installation de traitement et dont la quantité ou le volume est en lien avec la capacité de traitement de l’installation), que ce soit avant traitement ou après traitement, ne doivent pas être classées dans les rubriques Tri, Transit, Regroupement de déchets (2516/2517, 271X, 2792 ou 2793)." Conformément à cette note, la fosse de l'usine est donc exemptée d'un classement au titre de la 2716. La fosse de la station de transit, accueillant des potentiellement des déchets qui ne seront pas traités sur le site et seront envoyés vers le centre d'enfouissement de Montech (82), relève bien d'un classement 2716-2 (extrait de la note déchet susmentionnée : " Si une installation de traitement de déchets accueille en plus des déchets qu’elle va traiter, des déchets qu’elle ne traite pas et pour lesquels elle ne réalise que des opérations de transit, regroupement ou tri, elle doit alors classer la zone d’entreposage au titre des rubriques tri/transit/regroupement adaptées.") - demande de suppression de la rubrique 2910.A.2 (combustion) pour les brûleurs, les conditions de fonctionnement de ces derniers étant encadrés par connexité par les prescriptions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 ; - ajout (accord du bénéfice des droits acquis) de la rubrique 3520-A (incinération de déchets non dangereux, IED, rubrique principale) ; - ajout d’un brûleur de puissance 1,5 MW. De plus, l’exploitant précise que le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des déchets réceptionnés oscillent entre 1 800 et 1 900 kcal/kg. Le porter à connaissance de 2024 mentionne un PCI de 2 000 kcal/kg. 9/20 Des modifications de l'annexe 1 et de l'article 1.3 seront apportées à l’occasion de la mise à jou
Nature et origine géographique des déchets incinérés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2005, article 28.1 et 29 de l'annexe 2
L’exploitant indique que les déchets admis en incinération sont principalement (environ 80 % du tonnage annuel) des déchets ménagers collectés par le délégataire de l’agglomération d’Agen et d’autres collecteurs (DRIMM et VALORIZON) ainsi que des déchets non dangereux d’activités économiques (environ 20 % du tonnage annuel). L’inspection constate, dans le rapport d’activité de l’année 2024, que 95,66 % des déchets admis proviennent du département du Lot-et-Garonne et 4,34 % du département de la Gironde (dans un rayon de 100 km de l’incinérateur). L’exploitant précise cependant qu’une quantité marginale de déchets a été réceptionnée de l’agglomération bordelaise (au-delà des 100 km) à l’occasion de l’arrêt des incinérateurs de cette agglomération. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection suggère à l’exploitant de mentionner les déchets en provenance de l'agglomération bordelaise dans la rédaction des prochains rapports d’activité (annuels et/ou mensuels).
Thèmes : Risques chroniques · Nature et origine géographique des déchets incinérés
Traitement des rejets atmosphériques de l'incinérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2005, article 21.2 de l'annexe 2
L’exploitant a présenté le système de traitement des fumées de l’incinérateur. Ce système est composé d’une tour de refroidissement par injection d‘eau, d’une unité d’injection de bicarbonate de sodium pour neutralisation des rejets acides, d’une unité d’injection de coke de lignite pour traitement des rejets de dioxines et furannes ainsi que des métaux lourds, d’un filtre à manches verticales et d’un ventilateur d’extraction des fumées. Ce système a été complété en 2022 par un dispositif d’injection d’urée (réduction non catalytique sélective - SNCR) pour réduire les émissions de NOx. L’inspection a constaté la présence de ce système de traitement lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/10/2005, article 20.3 de l'annexe 2
L’inspection a examiné les tableaux de suivi mensuel en continu des émissions atmosphériques de l’incinérateur pour l’année 2025 et constaté que les vitesses d’éjections sont comprises entre 15 m/s et 20 m/s. Ces vitesses d'éjection respectent la prescription.12/20
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2005, article 2.4
L’inspection a contrôlé, dans le rapport annuel d’activité 2024 et les rapports mensuels d’activité de l’année 2025, la durée de fonctionnement de l’incinérateur en dépassement des VLE, la durée des indisponibilités des appareils de mesure en continu et le taux de disponibilité des appareils de mesure en semi-continu. Ces durées sont, en 2024, de 5 h30 de fonctionnement en dépassement des VLE (en considérant une VLE de 180 mg/Nm3), 4 h d’indisponibilité du compteur multigaz, 12h30 d’indisponibilité du compteur mercure et 91,49 % de disponibilité du dispositif de mesure en semi-continu des dioxines et furanes. Au 30 septembre 2024, ces durées sont de 15 h de fonctionnement en dépassement des VLE (en considérant à ce stade une VLE de 180 mg/Nm3), 11 h d’indisponibilité du compteur multigaz, 78 h d’indisponibilité du compteur mercure et 99,72 % de disponibilité du dispositif de mesure en semi-continu des dioxines et furanes. À noter que l’essentiel de l’indisponibilité de l’analyseur mercure est intervenue en début d’année 2025 et a été réglée par le remplacement de la carte mère de la baie d’analyse en février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 15
L’inspection a constaté la présence d’une réserve d’eau destinée à la lutte contre l’incendie. L’aire de stationnement des engins incendie est matérialisée au sol et dégagée lors de la visite. L’inspection a constaté qu’une plaque en acier était entreposée entre la réserve d’eau et l’aire de stationnement matérialisée. L’inspection a demandé à l’exploitant de faire évacuer cette plaque dans les plus brefs délais afin de ne pas gêner les manœuvre des services d’incendie et de secours. L’exploitant a justifié (photographie à l’appui), le 20 novembre 2025, l’évacuation de la plaque en acier. Les moyens de lutte contre l’incendie n’ont pas été vérifiés au cours de cette visite d’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 2
L’exploitant indique avoir bien prévu d'effectuer la campagne de prélèvements et d'analyses des substances PFAS et HF (et des principaux paramètres périphériques) dans les rejets atmosphériques canalisés de l'incinérateur. L'inspection informe l'exploitant que la date limite de réalisation de cette campagne est le 30 avril 2027.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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