Installation classée à Achery (02800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005108238
Commune
Achery (02800)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 14 septembre 2022
SIRET
52474688000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
En fonction des données recueillies lors du contrôle inopiné « Air », des prescriptions complémentaires relatives au captage et à la canalisation des flux atmosphériques pourront être notifiées à l'exploitant.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/01/2024, article 5
Les résultats de l’analyse des rejets d’eaux pluviales, effectuée en date du 18 décembre 2025, mettent en évidence une non-conformité majeure concernant la teneur en Zinc. La concentration relevée s’élève à 1,11 mg/l, soit un dépassement d'un facteur 11 par rapport à la Valeur Limite d’Émission (VLE) fixée à 0,1 mg/l. L’exploitant a fait savoir à l’Inspection que les opérations de prélèvement ont été réalisées en interne par ses propres services. Ce dernier invoque un potentiel biais méthodologique lors de la phase d'échantillonnage, lequel serait susceptible d'altérer la représentativité du résultat obtenu et d'expliquer l'ampleur du dépassement constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser, sous un mois, une analyse de contrôle supplémentaire afin de confirmer la conformité des rejets et d'écarter toute ambiguïté sur les précédents résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Il est constaté qu’en l'état, les bunkers de compostage ne font l’objet d’aucune collecte canalisée. Dans le cadre du contrôle inopiné réalisé ce jour, des mesures olfactométriques ont été effectuées afin de déterminer avec précision le débit d'odeur (en UoE) émis par l'installation. Les résultats de cette campagne de mesures permettront de statuer sur la nécessité pour l’exploitant de mettre en œuvre un dispositif de captage et de canalisation des émissions atmosphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Il est acté que les rejets actuels ne font l'objet d'aucune canalisation. Les techniciens chargés des prélèvements n'ont relevé aucune contrainte technique lors des opérations de mesure. Les points de prélèvement demeurent d'un accès aisé, garantissant ainsi une intervention dans des conditions de sécurité optimales pour les intervenants. À l'issue de l'analyse des résultats du contrôle inopiné, et en fonction du débit d'odeur mesuré, les dispositions suivantes seront d'application : - Si le débit d'odeur mesuré est supérieur à 20 millions uoE/h (ce qui constitue une valeur peu élevée), la réalisation d'une étude de dispersion atmosphérique sera prescrite. - L'engagement de cette étude entraînera, par voie de conséquence, l'obligation pour l'exploitant de procéder à la canalisation systématique des rejets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2019, article 03/02/03
Conformément aux dispositions de l’article 3.3.V de l'annexe de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de traitement de déchets sous le régime de l’autorisation (directive IED), la valeur limite d’émission (VLE) concernant la concentration d’odeur est fixée à 500 uoE/Nm3. Les campagnes de mesures effectuées par les services de contrôle font apparaître une conformité constante de l’installation avec les seuils réglementaires susmentionnés. L'historique des résultats est détaillé ci-après : Exercice Valeur mesurée Seuil réglementaire Statut 2023 284 uoE/Nm3 500 uoE/Nm3 Conforme 2024 16,67 uoE/Nm3 500 uoE/Nm3 Conforme 2025 16,67 uoE/Nm3 500 uoE/Nm3 Conforme Il est constaté que l'exploitant s'acquitte de ses obligations de transmission des données d'autosurveillance de manière régulière. Les résultats sont dûment renseignés sur la plateforme GEREP dans le respect des échéances imparties.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Article I de l’annexe 3.1(c)
Le contrôle de l'admissibilité des déchets repose sur un examen visuel systématique. Cette surveillance est maintenue lors des phases opératoires de retournement des produits : tout élément non conforme identifié à cette étape fait l'objet d'une mise à l'écart en vue d'un renvoi à l'expéditeur initial. Suivant les déclarations de l'exploitant, aucune procédure de refus d'admission n'a été effective depuis la mise en service de l'installation. La traçabilité des éventuelles anomalies constatées lors de la réception est assurée par une rubrique « commentaires » dédiée au sein du registre des intrants. L’exploitant a communiqué la procédure interne relative à la gestion des refus. Il convient de noter que ce document de référence n'a pas fait l'objet d'actualisation depuis 2016.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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