Mainvilliers — AP Complémentaire du 21/12/2018, article 5.1.1.2.1
Les camions apportant les déchets passent obligatoirement à proximité d'un portique de détection de la radioactivité (système de Contrôle Radiologique des Chargements de véhicules CRCV) en arrivant sur le site (benne pleine) et à proximité d'un autre portique en sortant du site (benne vide). La dernière vérification des portiques SAPHYMO (contrôle fonctionnel, report d'alarme et paramètres de réglage) date du 11 aout 2025 (intervention de la société bertin technologies). Ces équipements sont jugés conforme. Le compte-rendu de l'intervention fait toutefois mention d'un report d'alarme qui clign
Pont-Audemer — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant a déclaré ne pas détenir une telle procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l’exploitant doit formaliser une procédure définissant les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations en cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l’incendie.
Pont-Audemer — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant a déclaré ne pas détenir une telle procédure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l’exploitant doit formaliser une procédure définissant les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations en cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l’incendie.
Vallenay — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.14
16/21 L'exploitant précise qu'il à rédigé un POI. Celui-ci est fourni à l'inspection. Il est daté de 2022. Aucun exercice POI n'a été réalisé à ce jour. Seuls des exercices d'évacuation sont réalisés. L'exploitant prévoit de réaliser un exercice POI en 2025. Il précise avoir recruté un alternant dont un des objectifs de formation est justement la mise en place de cet exercice. L'inspection demande à ce que la date de l'exercice lui soit communiqué. Constat: aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été réalisé à ce jour sur le site depuis la mise en service du second chapiteau de stockag
Dampierre-en-Bresse — Code de l’environnement du 12/03/2026, article R.512-46-25
Non-conforme: L'exploitant n'a pas notifié la cessation définitive au préfet prévue au I de l'article R. 512-46-25 du code de l'environnement.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit notifier la cessation définitive d'activité au préfet selon l'article R. 512-46-25-I du code de l'environnement en précisant la liste des terrains concernés et les mesures réalisées et prévues pour mettre l'installation en sécurité (copie du courrier à l'UiD39-71). L'exploitant transmettra à l'inspection l'attestation de mise en sécurité prévue au III de l'article R. 512-46-2
Cuq-Toulza — Code de l’environnement du 08/07/2024, article Article R512-75-14/9
L'exploitant déclare que ses activités ont cessé depuis 2020 pour le traitement de bois et 2022 pour l'activité de sciage. Il n'est pas en mesure de présenter des justificatifs de l’enlèvement du bac de traitement de bois. L'exploitant n'a pas présenté d'éléments (courrier) informant le préfet ou l'inspection de la cessation de ses activités. En l'absence d'éléments, l'Inspection des installations classées présente à l'exploitant la procédure de cessation d'activité qui s'applique aux sites ayant cessé leur activité après le 1er juin 2022, à laquelle il doit se conformer lors de l'arrêt de ses
Beauce la Romaine — AP Complémentaire du 27/10/2022, article 2.2.5
L'exploitant a présenté un document intitulé "Procédure de surveillance annuelle des installations" Cette procédure décrit une inspection visuelle réalisée une fois par an. A l'aide d'une fiche de surveillance composée de plusieurs parties: Cellules de stockage• Tour de manutention, bâtiments• Galerie sous cellules• Fosse réception et élévateurs• Passerelles, échelles• Réseaux d'eaux pluviales, toiture• Les points à vérifier concernent: L'aspect extérieur des cellules à partir du sol• L'état intérieur des cellules• L'état de conservation des bâtiments• L'état du captage et du rejet des eaux pl
Grans — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article IV > 35
L'exploitant nous indique que EDF-ENR doit mettre en place une télésurveillance H24. Au jour de l'inspection aucune procédure n'avait été rédigée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la réception des panneaux photovoltaïques, l'exploi tant devra transmettre les justificatifs de la mise en œuvre de systèmes de détection et d'alarme s ur chaque unité de production ainsi que la procédure d'alerte.
Gotein-Libarrenx — Code de l’environnement du 19/12/2022, article R.512-75-1-
L'exploitant n'a engagé aucune procédure de cessation d'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'engager rapidement l'ensemble des procédures liées à l'arrêt défini- tif et à la remise en état, prévues aux articles R.512-39-1 et suivants. À noter que l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 mai 1997 ne défini pas l'u sage des terrains concernés à l'issue de l'autorisation, il conviendr a donc d'appliquer les dispositions de l'article R.512-39-2.
Saint-Gildas-des-Bois — AP Complémentaire du 07/08/2014, article2.4
Constat du 13-12-2021 : La procédure présentée ne distingue pas les différents types de feux (de surface ou à cœur de cellules) et ne précise pas le délai probable d’approvisionnement en gaz inerte. Constat du 29-08-2024 : L'exploitant précise que le silo reçoit uniquement des matières premières propres et sèches sur une durée moyenne comprise entre 1 et 3 semaines qui ne peuvent donc pas faire l’objet d’un feu à cœur de cellules. La procédure d’inertage n’a pas été mise en place, et le s cellules de stockage béton ne disposent pas de piquages dans lesquels l’azote pourrait être injecté. Aucun
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEP GROUP— Saint-Pal-de-Mons (43620)1 point de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Saint-Pierre-des-Corps (37700)3 points de contrôle avec suites administratives
AHLSTROM SPECIALTIES— Pont-Audemer (27500)5 points de contrôle avec suites administratives
AUVERGNE CARBURANTS— Aulnat (63510)1 point de contrôle avec suites administratives