Luplanté — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Constat : Certains rapports de maintenance sont présentés en anglais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Vouillon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Certains documents communiqués par l'exploitant, notamment les rapports de maintenance et le rapport de contrôle visuel des pales sont totalement rédigés en anglais. Constat : les documents tenus à la disposition de l'inspection des installations classées par l'exploitant, ne sont pas tous en version française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'ex
Massay — Arrêté Ministériel du 22/08/2001, article 2.3.-I.
Une partie des rapports de maintenance des éoliennes est rédigée en anglais. Constat : l'ensemble des rapports de contrôle des installations n'est pas disponible en version française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Chéry — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3.-I.
Une partie des rapports de maintenance des éoliennes est rédigée en anglais. Constat : l'ensemble des rapports de contrôle des installations n'est pas disponible en version française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/17 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Cressy-Omencourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
La plupart des documents transmis par l’exploitant au cours du contrôle sont rédigés en anglais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les futures transmissions de l’exploitant à l’inspection des installations classées devront être exclusivement rédigées en français, hormis le manuel d’entretien qui pourra être fourni dans une seule des langues communautaires comprises par le personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire. L'exploitant transmettra sous 1 mois en version française les documents suivants : - les rapports de contrôle avant la mise en service
Charonville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Plusieurs documents sont présentés en langue anglaise, en particulier le document "start up procedure" et le rapport de conformité avant mise en service industrielle de l'installation. Constat : certains rapports visés dans l'arrêté du 26/08/2011 ne sont pas présentés en langue française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'i
Louville-la-Chenard — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Certains rapports de maintenance sont en anglais et ne proposent pas de traduction en français. Constat : l'exploitant ne dispose pas de rapports de maintenance en version française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Louville-la-Chenard — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Certains rapports de maintenance sont en anglais et ne proposent pas de traduction en français. Constat : l'exploitant ne dispose pas de rapports de maintenance en version française.
Barmainville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
Les documents suivants ont été présentés à l'inspection en langue anglaise : Emergency Response plan EHS, V02 13/09/2023, CGN,• Rotorblade status report, 04/12/2024, ENERCON,• Constat : Les documents visés par l'arrêté de prescriptions générales ne sont pas tous disponibles en langue française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Villermain — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
De nombreux documents ne font toujours pas l'objet d'un effort de traduction et sont encore en langue anglaise. Constat : Les documents visés par l'arrêté de prescriptions générales ne sont pas tous disponibles en langue française.7/22 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions