Ce contrôle réalisé par l'inspection des installations classées, n'a pas révélé de non-conformité au code de l'environnement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
Lors de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport n°L.2025.42526- 1-1 du 19/01/2026 de la dernière analyse des eaux de rejet effectuée par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée. Ce rapport a été consulté par l’inspection. Les valeurs limites de rejet sont conformes aux dispositions de l’article 17 (VLE pour rejet dans le milieu naturel) de l’arrêté ministériel. La prescription est respectée.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
L'inspection a constaté qu'un bassin de confinement prévu pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués est présent sur le site. Il est équipé qu'une vanne de confinement permettant d'isoler le site des réseaux extérieurs ( cf planche photo). La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
1 - Des fiches d’acceptation préalable de déchets ont été contrôlées par sondage. Il a été constaté que celles-ci sont conformes à l’art 13.II.a de l’arrêté ministériel du 06/06/2018. 2 - Aucun personnel appartenant à la société BATI RECYCLAGE n’est présent sur le site pour assurer le contrôle et l’admission des déchets admis. L’exploitant a mis en place des procédures d'information préalable et d’admission des déchets pour respecter les points II et III de l’article 13 de l’arrêté du 06/06/2018. Ces procédures ne font pas l'objet d'observation. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
En plus du bassin de confinement, un poteau d’incendie (référence SDIS : 073-0011) est présent à l’extérieur du site à proximité du portail d’entrée (cf planche photo). Ces moyens de lutte contre l'incendie ne font pas l'objet d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2019, article 1.3
Lors de la visite, l’inspection a constaté que le site est entièrement clôturé. Il est équipé d'un portail en bon état permettant d’en interdire son accès en dehors des heures d’ouvertures (cf planche photo). La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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