Installation classée à Mornant (69440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056900784
Commune
Mornant (69440)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
3 depuis 18 avril 2023
SIRET
38343453700072
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'établissement n'est toujours pas clôturé et par conséquent la sécurité du site n'est pas assuré. Cette non conformité ayant déjà été relevée lors de la dernière inspection du 30 juillet 2025, un arrêté de mise en demeure sera proposé à la signature de la préfète.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Sécurisation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15
L'établissement ne dispose toujours pas d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres. La sécurité du site n'est pas assurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/7 Dans un délai de 3 mois, l'exploitant fera réaliser la clôture de la plateforme afin d'interdire toute intrusion sur le site de compostage. Un arrêté de mise en demeure sera proposé à la signature de Mme la Préfète.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2025, article 1.2.1
Sur les 4 premiers mois de l'année, 3784.7 t d'intrants ont été compostées ce qui représente une moyenne de 31.54 t /jour. La part de matière fermentescible représente 37.5 % du tonnage moyen journalier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2025, article 2
Une étude odeur a été réalisée le 20/01/2026 par la société EGIS. Les conclusions de l'étude indiquent que 2 zones d'habitations, au Sud et à l'Est du site, sont concernées par un dépassement de la limite de 5 uoe/m3 plus de 175 heures/an dans un rayon de 3000 mètres des limites de l’installation. L'exploitant a fourni des mesures préventives et correctives à mettre en œuvre avec un ajustement du fonctionnement de la plateforme (horaires d'ouverture, renforcement du personnel) et l'investissement dans un aérateur de la fosse lixiviat. Une nouvelle étude sera réalisée en septembre pour en mesurer les effets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
Les matières et déchets entrant font systématiquement l'objet d'une pesée lors de l'admission et d'un contrôle visuel lors du dépotage. Les données sont immédiatement intégrée dans le logiciel de suivi "trackflow". Les fournisseurs réguliers détiennent un badge par camion qui permet de lier automatiquement le poids et volume enregistrés
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
La traçabilité des produits est assurée lors de leur sortie de l'établissement. Au départ du site, ceux-ci sont catégorisés, pesés et enregistrés sur une application informatique (trackflow).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 42
Les eaux pluviales souillée par ruissellement sur les aires de stockage sont évacuée par gravité vers une fosse aérienne. (cf photo) Aucun débordement de tas sur des zones non imperméabilisées n'a été observé contrairement à la dernière inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 42
Le site a été conçu de telle manière que toutes les eaux pluviales sont dirigées vers la fosse à lixiviat. Celle-ci est équipée d'un système d'aération forcée. Le lixiviat est utilisé pour humidifier les tas en fermentation, le cas échéant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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