Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L’exploitant tient à jour une liste de ses équipements sous pression (ESP) en respectant l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20/11/2017. La suite de l'inspection concerne les 2 ESP suivants: un récipient d'air Pauchard n°571461 de 2015 ayant un PS = 11 bar et V = 500L, PsV=5500barL; • un récipient d'air Pauchard n°404734 de 2014 ayant un PS = 11 bar et V= 900 L, PsV = 9900barL. •
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Au vu des caractéristiques des 2 ESP retenus, la fréquence des inspections périodiques est de 4 ans. L'exploitant a transmis à l'inspection deux attestations de requalification périodique réalisées par l'Association pour la Sécurité des Appareils à Pression (ASAP), l'une du 12/02/2025 pour le récipient de 500L et l'autre du 13/02/2025 pour le récipient de 900L. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Les attestations de requalification périodique pour les 2 ESP (Cf. Point de contrôle précédent) concluent que la requalification est prononcée. Ce point est conforme.
Vérification des échéances de la requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Au vu des caractéristiques des 2 ESP retenus, la fréquence des requalifications périodiques est de 10 ans. L'exploitant a transmis à l'inspection deux attestations de requalification périodique de l'ASAP, l'une du 12/02/2025 pour le récipient de 500L et l'autre du 13/02/2025 pour le récipient de 900L. Ce point est conforme.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Les attestations de requalification périodique pour les 2 ESP (Cf. Point de contrôle précédent) concluent que la requalification est prononcée. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
L'inspection a constaté visuellement, que les 2 ESP retenus sont maintenus en bon état. La cohérence du marquage avec ce qui est mentionné dans la liste mentionnée dans le point de contrôle n°1 concernant l'article 6.III de l'arrêté du 20/11/2017 et dans les attestations des requalifications périodiques a été examinée et est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
D'après les attestations de requalification périodique: le réservoir 500L dispose d'une soupape NGI n°024669269 de Pression d'ouverture = 10bar, pour une pression de service du réservoir de 11 bar • le réservoir 900L dispose d'une soupape NGI n°023544941 de Pression d'ouverture = 11bar, pour une pression de service du réservoir de 11 bar • L'exploitant a présenté à l'inspection les derniers certificats de tarage des soupapes qui datent des 11/11/2024 (réservoir 500L) et 18/09/2023 (réservoir 900L). L'inspection a constaté la présence des soupapes sur les réservoirs. Le point est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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