Installation classée à Dunkerque (59140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de relever 4 non-conformités, toutefois l'exploitant a transmis par mail en date du /2026 les éléments permettant d'en lever une. La signature d'un arrêté de mise en demeure est proposée.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Non conformité : La liste des équipements sous pression fait apparaître pour les 8 équipements suivants : Pauchard N°1280435 ;• Pauchard N°1106511 ;• Rh N°4768 ;• Cuve sécheur A N°P38767 ;• Cuve sécheur B N°P38768 ;• VIG N°104886 ;• AARIAC N°4116024005 ;• AARIAC atelier N° inconnu•7/10 un dépassement de la date d’échéance réglementaire de la visite d’inspection périodique.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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