Installation classée à Nimes (30000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur le suivi des rejets atmosphériques, les appareils à pression ainsi qu'un point sur le sujet du bruit et des rejets aqueux. L'exploitant fait réaliser le suivi réglementaire périodique de ces rejets atmosphériques par un organisme agrée. Les résultats obtenus sont conformes. Il réalise également une surveillance en continu des NOx et du CO émis par les chaudières et le moteur de cogénération. Les résultats de cette surveillance en continu ne montre pas de dépassements des valeurs limites d'émissions. L'exploitant s'appuie sur des prestataires pour la calibration des appareils de mesures et l'intégration des corrections à apporter aux valeurs brutes mesurées. L'exploitant doit veiller à ce que l'entretien des trois séparateurs d'hydrocarbures soit fait a minima une fois par an.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2017, article 3.8
Le site est équipé de 3 séparateurs d'hydrocarbures par lesquels transitent les eaux pluviales et les eaux industrielles qui correspondent notamment aux eaux de nettoyage des sols, vidanges des chaudières. Ces rejets font l'objet d'une autorisation de déversement entre le réseau public collectif d'eaux usées de Nîmes Métropole et l'exploitant. Celui-ci à transmis la convention de rejet par mail du 04 mars 2026. Concernant les séparateurs d'hydrocarbure, l'exploitant a présenté la facture pour l'intervention de la société SARP, le 24 janvier 2025. La précédente intervention date de septembre 2022. L'exploitant doit veiller à respecter le délai d'un an maximum pour l'entretien périodique de ses équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le devis signé pour le nettoyage de ses séparateurs d'hydrocarbures et la facture attestant de la bonne intervention de la société engagée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance du débourbeur séparateur d'hydrocarbures
Contrôle de la liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/11/2017, article 6.III
La liste présentée le jour de l’inspection répond aux dispositions de l’article 6 III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 avec pour chaque équipement le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification periodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
L’équipement contrôlé est un réservoir fabriqué par NEUENHAUSER KOMPRESSORENBAU en 2016 avec : -une pression de service de 33 bar, -un volume de 2000 L, -contenant un gaz de groupe 2 ; l’air. La dernière requalification périodique date du 02/08/2016, la prochaine doit être réalisée le 02/08/2026 (soit une périodicité de 120 mois). La dernière inspection périodique date du 08/10/2024, la prochaine devra être faite au maximum le 08/10/2028, soit 48 mois après la précédente.
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
L’exploitant a présenté la dernière inspection périodique en date du 08/10/2024 réalisée par le bureau APAVE, sans observation. L'inspection précédente date du 20 octobre 2020, le délai réglementaire entre les deux dernières inspections a bien été respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté le bon état visuel et l’accessibilité de l’équipement ainsi que la présence de la plaque d’identification.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2020, article 4
Actuellement seules les chaudières 1, 3 et 4 ainsi que la cogénération sont pleinement opérationnelles. Le moteur de cogénération a été démarré le 31 octobre 2025 et a fonctionné 24h/24 depuis et ce jusqu'au 31 mars 2026. Suite à un percement des tubes intérieurs de la chaudière n°2 et une impossibilité de remplacer les pièces défectueuses, cette dernière est uniquement utilisée en ultime secours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2020, article 7
Les chaudières 1 et 3 peuvent fonctionner au gaz et au fioul domestique. Le site suit les heures de fonctionnement des brûleurs avec chaque combustible et possède également une jauge des volumes de FOD consommés et des compteurs d’énergie produite. Pour 2025 il n'y a pas eu d'utilisation de FOD.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/03/2017, article 4.5.2.1
Le rapport de contrôle DEKRA en date du 6 mars 2025 pour une intervention entre le 21 et 29 janvier 2025ne montre pas de dépassement des valeurs limites d'émissions sur les chaudières.8/10
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/03/2017, article 4.5.2.3
Pour le moteur de cogénération, le rapport de contrôle DEKRA en date du 6 mars 2025 avec une intervention entre le 21 et 29 janvier 2025 montre des valeurs limites d'émissions respectées pour les polluants mesurés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2017, article 7.4.2
Le rapport de mesure du niveau de bruit présenté date du 29 janvier 2025. Les niveaux de bruit mesurés en limite de propriété et en zone à émergence règlementée sont conforme à la prescription cité ci-dessus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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