Installation classée à Gennevilliers (92230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant effectue le suivi des équipements sous pression de son site. Cependant, ce suivi n’est pas régulier et les équipements sont actuellement en retard de leurs contrôles périodiques. L’exploitant doit effectuer la mise en conformité de ses équipements dans les plus brefs délais. -4)
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L'exploitant transmet une liste par courriel du 04/11/2024. Cette liste comprend 3 équipements. Elle permet d'identifier le type, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Excepté pour l'équipement n°039781, qui n'a pas de date de dernière requalification périodique. La liste ne permet pas d'identifier le régime de surveillance des équipements. Ce point constitue une non-conformité. Il est à noter que l'intitulé du document est obsolète. L'arrêté en vigueur est celui du 20 novembre 2017 . Il sera de bonne pratique d'ajouter à la liste le paramètre pression maximale admissible (PS) aux paramètres Volume (V), fluide, date de fabrication déjà présents sur la liste. L'installation est une chaufferie alimentée en gaz. Par conséquent une tuyauterie de gaz relie la source et le site. Lors de la visite, l'inspection a identifié une partie de la tuyauterie hors site dont l'entretien est de la responsabilité du fournisseur. L'inspection a également identifié un tuyau d'alimentation d'un Diamètre Nominal (DN) approximatif de 50. Aucune PS n'a pu être donnée par l'exploitant. Cette tuyauterie ne semble pas faire l'objet d'un suivi. Par courriel du 03/12/24, l'exploitant informe que l'identification des paramètres PS et V de la tuyauterie gaz est en cours d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour sa liste d'équipements sous pression. Notamment le titre et ajouter la colonne permettant d'identifier sous quel régime de surveillance est suivi chaque équipement. Il est demandé à l'exploitant de tenir informé l'inspection de l'avancée de l'analyse sur la tuyauterie gaz et de se référer à l'article Article R.557-14-1 du Code de l'environnement pour identifier si la tuyauterie est soumise à l'arrêté du 20/11/2017 .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.I
Concernant l'équipement n° C21320, un registre des contrôles a été présenté avec les différentes dates de contrôle depuis la mise en service. La périodicité des IP est annuelle jusqu'en 2004, les deux dernières IP sont datées de 2013 et 2019. Concernant l'équipement n°9940, un registre des contrôles a été présenté avec les différentes dates de contrôle depuis la mise en service. Les dates de contrôles sont les mêmes que celles de l'équipement n° C21320, excepté en juillet 2007 où le n°9940 a effectué une IP et le n° C21320 une RP . Concernant l'équipement n°039781, aucun registre n'a été présenté. Seul l'IP en date du 16/09/19 a été présenté. Les trois équipements sont en retard de leur IP qui auraient dû avoir lieu en 2023. Ce point constitue une non-conformité. Par courriel du 03/12/24, l'exploitant transmet un Bon de Commande en date du 05/11/24 auprès de Bureau Veritas pour des inspections et requalifications périodiques des récipients sous pression de la chaufferie. L'inspection prend note de cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer l'inspection de la date des contrôles périodiques pour mettre en conformité ses équipements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des échéances de La requalification périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Concernant l'équipement n° C21320, un registre des contrôles a été présenté avec les différentes dates de contrôle depuis la mise en service. Deux RP ont été effectués en date du 24/07/07 et 16/9/19. La prochaine RP devra avoir lieu au plus tard le 16/09/2029. Concernant l'équipement n° 9940, un registre des contrôles a été présenté avec les différentes dates de contrôle depuis la mise en service. Une seule RP a été effectuée en date du 16/05/13. Cependant, il est à noter que la date sur le rapport est différente de celle marquée sur l’équipement. (cf. Remarque pour le Constat n°7) Concernant l'équipement n°039781, aucun registre n'a été présenté. L'équipement n'a pas encore passé de RP . Les équipements n°9940 et n°039781 sont en retard de leur RP qui auraient dû avoir lieu en 2023. Ce point constitue une non-conformité. 12/15Par courriel du 03/12/24, l'exploitant transmet un Bon de Commande en date du 05/11/24 auprès de Bureau Veritas pour des inspections et requalifications périodiques des récipients sous pression de la chaufferie. L'inspection prend note de cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer l'inspection de la date des contrôles périodiques pour mettre en conformité ses équipements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 1
Dans le cadre de l'inspection, les trois équipements ont été contrôlés : • récipient, associé à un vase compresseur, identifié par le n° C21320, fabriqué par SCO en 1997 avec les paramètres PS : 10 bar et V : 500 l. • récipient, associé à un by-pass, identifié par le n° 9940, fabriqué par CALDEIRA ZYBIA en 1997 avec les paramètres PS : 8 bar et V : 200 l. • récipient, associé à un vase compresseur, identifié par le n°039781, fabriqué par EURE en 2013 avec les paramètres PS : 11 bar et 200 l.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
Pour chaque équipement, l'inspection a demandé à l'exploitant de fournir le dossier d'exploitation. L'exploitant a présenté ces derniers en format papier. Les rapports présentés ont été effectués par Bureau Veritas. Le dernier rapport d'Inspection Périodique (IP) de l'équipement n°C21320 est en date du 18/07/19. La conclusion fait état d'un retard de requalification et d'une demande de mise à l'arrêt. Cependant, un rapport de Requalification Périodique (RP) en date du 16/09/19, qui comprend une IP , juge le contrôle satisfaisant. Le dernier rapport d'Inspection Périodique (IP) de l'équipement n°9940 est en date du 18/07/19. Ce contrôle a été jugé satisfaisant. Le dernier rapport d'Inspection Périodique (IP) de l'équipement n°lot039781 est en date du 16/09/19. Ce contrôle a été jugé satisfaisant.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Pour chaque équipement, l'inspection a demandé à l'exploitant de fournir le dossier d'exploitation. L'exploitant a présenté ces derniers en format papier. Les rapports présentés ont été effectués par Bureau Veritas. Le dernier rapport de Requalification Périodique (RP) de l'équipement n° C21320 est en date du 16/09/19. Ce contrôle a été jugé satisfaisant. Le dernier rapport de RP de l'équipement n° 9940 est en date du 16/05/13. Le rapport a été présenté à l'inspection par courriel du 03/12/24, il est satisfaisant. Cependant, il est à noter que la date sur le rapport est différente de celle marquée sur l’équipement. (cf. Remarque pour le Constat n°7) L'équipement n°039781 n'a pas encore effectué de RP .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
La visite sur site a permis de contrôler visuellement les équipements. Ces derniers sont à différentes localisations du site : la chaufferie, la cogénération ou l'atelier. Concernant l'équipement n° C21320, la plaque est présente et est lisible. Les informations de la liste correspondent à celles présentes sur la plaque. Concernant l'équipement n° 9940, la plaque est présente et est lisible. Les informations de la liste correspondent à celles présentes sur la plaque. Cependant, il est à noter que la date d'épreuve hydraulique, qui est l'étape finale d'une RP , notée sur le rapport de RP est le 16/05/13 mais que sur la plaque d'identification de l'équipement le poinçon de la RP est en date du 16/03/13. Concernant l'équipement n°039781, la plaque est présente et est lisible. Le fabricant n'est pas AARIAC comme indiqué sur la liste mais EURE. Il conviendra de modifier la liste en conséquence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarques : • Il est recommandé à l'exploitant d'inclure la colonne pression maximale admissible (PS) dans sa liste d'équipements (cf. Constat n°1) en se basant sur les informations de la plaque de chaque équipement. • Le nom du fabricant de l'équipement n°9940 est Caldereria Zybia et non Caldeira Zybia. • Le nom du fabricant de l'équipement n°039781 est EURE et non AARIAC. • La différence de deux mois des dates de requalification sur le rapport et la plaque de l'équipement est non négligeable. Il conviendra d'être attentif aux actes de l'organisme habilité qui effectue la RP afin que les documents soient cohérents avec les informations sur l'équipement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Lors de la visite sur site, les équipements ne présentaient pas d'altération visible. L'inspection relève tout de même un léger renfoncement sur la plaque de l'équipement n° 9940.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.I
Le contrôle documentaire a permis d'identifier les accessoires de sécurité associés aux équipements. Pour chaque équipement, le certificat de tarage a été présenté. Concernant l'équipement n° C21320, la soupape associée est identifiée par le n° 018236962. Cette soupape est tarée a 10 bar ce qui est adapté à l'équipement n° C21320 qui possède une pression maximale admissible de 10 bar. Cette soupape a bien été identifiée lors de la visite sur site. Concernant l'équipement n°9940, la soupape associée est identifiée par le n°018389411. Cette soupape est tarée a 8 bar ce qui est adapté à l'équipement n°9940 qui possède une pression maximale admissible de 8 bar. Cette soupape a bien été identifiée lors de la visite sur site. Concernant l'équipement n°039781, la soupape associée est identifiée par le n° 085813. Cette soupape est tarée a 11 bar ce qui est adapté à l'équipement n°039781 qui possède une pression maximale admissible de 11 bar. Cette soupape a bien été identifiée lors de la visite sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24
La visite sur site a permis de contrôler visuellement les équipements. Concernant l'équipement n° C21320, la plaque présente deux dates de RP associées au poinçon "tête de cheval". Ces dates, du 24/07/07 et du 16/09/19, correspondent aux dates de RP indiquées dans le registre de l'équipement. Concernant l'équipement n° 9940, la plaque présente deux dates de RP associées au poinçon "tête de cheval". Ces dates, 20/09/00 et 16/03/13, correspondent aux dates de RP indiquées dans le registre de l'équipement. Excepté la date du 16/03/13 (cf. Remarque Constat n°7). Concernant l'équipement n°039781, l'équipement n'a pas encore passé de RP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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